Détail d'une peine en sursis
Procès concerné par cette peine : Procès de Carlcoussa
Date du verdict : 30/07/1458
Amende : 0 écu(s)
Prison : 0 jour(s)
Mort : Non
Eradication : Non
Inéligible : 0 mois
Banni : 0 mois
Substitution : 2 jours de travail forcé à la mine d'Argentan.