Procès ayant opposé Missterre au Duché d'Alençon
Missterre était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Nogait
Nom du juge : lenoil
Date du verdict : 06/09/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mortagne
* Se présentant devant le Juge *
Bonjour,
Nous sommes tous convoqué ici-même en se 12 août 1456 car l'accusé à vendu sur le marché de Mortagne un sac de blé à 13.95écus. L'acheteur fut le sergent de police diablotine47.
Elle a alors violé un décret municipal visant à interdire la vente de sac de blé en haut de la limite permise qui est de 13.00écus.
Ce qui fait un écart de 95deniers entre le prix maximal et son prix.
L'accusé a donc violé l'Art 624-2b donc je vais vous en faire le résumé...
Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
Je cède la parole à la défense et j'appellerai le Sergent diablotine47 à la barre.
Nogait,
Procureur de l'Alençon,
Chef Maréchal de l'Alençon
12 août 1456
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
(intimidé par le juge, vu que c'était son premier témoignage, elle s'éclaricit la voix)
Bonjour,
En effet dame missterre m'a vendu un sac de blé à 13,95. J'ai attendu 5 jours en envoyant deux rappel elle n'a jamais répondu. J'ai donc déposé plainte devant le prévost.
Je n'ai rien à rajouter.
(elle alla se rasseoir, contente de son premier témoignage, en attendant le verdict)
L'accusée étant décédée et n'ayant pas choisi de revenir parmi nous, elle a donc déjà été jugée par Dieu, ce qui signifie que notre humble justice terrestre ne peut plus rien pour elle. Je prononce donc la relaxe pour cause de décès et qu'on n'en parle plus.
Lenoil,
juge du duché d'Alençon
06/09/1456
Le prévenu a été relaxé.