Suite au dossier déposé par Messire le Prévost, j'accuse le dénommé Richter-milosh, habitant la ville de Mortagne de ne pas avoir respecté l'article 624-2b - Chapitre 4 - Opus 2 - Livre VI - Code Pénal - De la violation d'un arrêté Municipal ou du Duc.

Le 25 décembre 1456, le dénommé Richter-milosh a mis en vente plusieurs stères de bois au tarif de 5 écus chacune, alors que le décret Municipal de Mortagne du 14 mai 1456 stipule clairement que le tarif maximal pour du bois est de 4 écus par stère...

La vente au tarif de 5 écus a été constatée par les forces de Police, notamment par le Sergent Diablotine47 qui en a fait rapport.

Je précise par ailleurs que le sieur Richter-milosh est récidiviste et a déjà été condamné pour des faits similaires.

ok ce posible je suis désole dite moi a qui je doua payer

Juste une petite remarque Dame Diablotine, je ne suis que le Procureur, non le Juge...

Etant donné que les véracité des faits ne souffre guère de doute, et que Messire Richter-milosh est multi-récidiviste, je serai tenté de demander une amende assez lourde pour lui. Mais comme dans sa première déposition, je sens une bonne volonté de sa part, cela m'incite à une certaine clémence.

Aussi, permettez-moi Monsieur le Juge, de vous demander pour ce sieur, au titre de l'article cité dans l'acte d'accusation et en vertu du fait qu'une récidive suppose une peine alourdie par rapport au jugement précédent sur ce même type de délit (14 octobre 1456), la peine suivante :
. une amende par prélèvement direct de 20 écus
. le rachat de 5 stères de bois au prix de 5 écus
. ainsi qu'une ou plusieurs journées de prison

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,
Les faits sont ceux que le juge à prononcé. S'était le 25-12-56, j'ai acheté une stère à richter milosh déjà bien connu des forces de l'ordre. J'ai donc envoyer le dossier directement au tribunal étant un récidiviste qui ne doit pas ignorer la loi.
L'affaire s'allonge lorsque l'on découvre que 4 autres stères sont à 5 écus sur le marché.
Selon un témoignage de Bubure, une deuxième stère a été vendu par richter. Les autres stères ont été acheté par notre lieutenant Nodo.
Pour simplifier l'affaire, Nodo a racheter toute les stères, soit au total 5 stères à 5 écus.
Vu son réquisitoire, il veut payer sa dette, mais faut qu'il fasse attention aux lois qu'il devrait connaître. De plus, les grilles de prix sont à la mairie, à la halle et même au bureau de police.
Maintenant, je vous laisse faire votre travail.
Diablotine47

*Leello s�avança en regardant l�accusé. Il lui rappelait quelque chose. En effet Messire Richter-Milosh semblait être un habitué des lieux.*

Messire Richter-Milosh, sachez que je me pose une question, y a-t-il quelque chose en ces lieux qui vous pousse à revenir en moyenne une fois par mois depuis 8 mois. Enfin peu importe, si ce sont les yeux du proc sachez que vous n�êtes pas son style.

Revenons sur votre infraction, j�aimerai trouver le moyen de vous donner le temps d�apprendre les deux décrets que vous outrepassez régulièrement.

Pour se faire je vous condamne à 3 jours de travaux forcés à la mine, ainsi qu�au rachat des 5 stères au prix de 5 écus à Messire Nodo et la publication en place publique de ces deux décrets pour que vous puissiez en prendre bonne note.

Vous allez également être prélevé de 3 écus pour les frais de dossier, ça nous servira à replanter les arbres que nous sommes obligés d�abattre pour archiver vos multiples dossiers.

Sachez que vous bénéficiez d�une certaine clémence car il s�agit de mon premier verdict et que Messire le procureur vous voit comme une personne de bonne volonté. J�espère ne pas vous revoir le mois prochain en ces lieux.

Leello
Juge d�Alençon,
Le 7 Février 1457.
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus.