*Hardcore, un tas de paperasse plein les mains, s’avance à la barre*

Monsieur le Juge, Monsieur l’accusé, Monsieur l’avocat, Mesdames et Messieurs les témoins, Moi et toutes autres personnes ici présente. Bonjour.

Nous sommes réunis ici en cette cour de justice ou boules et guirlandes commencent à pointez leurs nez, pour une affaire de trahison et d’escroquerie. L’accusé, Messire Ancien, a vendu et acheter des denrées sur le marché de Mortagne, sans aucune autorisation.

Je fais un résumer de faits, qui vous permettront, Monsieur le Juge, d’avoir le contexte dans lequel cette affaire ce passe.

Messire Ancien, arrive dans notre Duché dans le but d’enseigner certaine matière à l’université, des matières qu’aucun Alençonnais ne peut enseigner. Une fois arriver, il se pose à Mortagne, et sur le marché vend et rachète des denrées, malgré que Dame Clody, Mairesse de Mortagne ne lui ai donné aucune autorisation, et même, lui à dit qu’il était interdit de le faire. J’ajoute, que les denrées en question, ne lui sont d’aucune utilité. Il cessera cette activité suite à un courrier de Messire Nodo, ici présent, Lieutenant de Mortagne.
Par la suite, il proposera un arrangement à l’amiable à Dame Clody, que l’on peut définir de pot-de-vin, comme les preuves pourront vous le montré.


Je vais commencer pour vous montré le « livre des comptes » de Messire Ancien, pour que tout le monde se rendent compte de tous, les achats et les ventes qu’a effectuer Messire Ancien.

14-11-2008 07:00 : Vous avez acheté à Miyamoto 2 miches de pain pour 6,35 écus.
13-11-2008 20:40 : Vous avez vendu à Alexleconquerant 1 seau pour 46,00 écus.
13-11-2008 13:21 : Vous avez vendu à Cooljazz 1 morceau de viande pour 18,20 écus.
13-11-2008 13:21 : Vous avez acheté à Laeti89250 5 miches de pain pour 6,25 écus.
13-11-2008 13:21 : Vous avez acheté à Richter 5 stères de bois pour 3,95 écus.
13-11-2008 07:50 : Vous avez vendu à Richter 1 seau pour 46,00 écus.
13-11-2008 07:10 : Vous avez vendu à Amandiere 1 morceau de viande pour 18,20 écus.
13-11-2008 06:50 : Vous avez acheté à Mathahari 5 stères de bois pour 3,90 écus.
13-11-2008 06:50 : Vous avez acheté à Cooljazz 5 stères de bois pour 3,95 écus.
13-11-2008 06:30 : Vous avez vendu à Satya 1 sac de maïs pour 3,55 écus.
12-11-2008 23:10 : Vous avez vendu à Nodo 1 seau pour 46,00 écus.
12-11-2008 21:00 : Vous avez acheté à Yamakun 5 stères de bois pour 4,00 écus.
12-11-2008 17:00 : Vous avez vendu à Elvil 1 légume pour 10,80 écus.
12-11-2008 15:10 : Vous avez acheté à Laeti89250 2 miches de pain pour 6,25 écus.
12-11-2008 15:10 : Vous avez acheté à Gericom59 5 stères de bois pour 4,00 écus.
12-11-2008 13:30 : Vous avez vendu à Yveline2 1 légume pour 10,80 écus.
12-11-2008 13:10 : Vous avez vendu à Lerepurgateur 1 seau pour 46,00 écus.
12-11-2008 09:50 : Vous avez vendu à Siredragonlord 2 légumes pour 10,80 écus.
12-11-2008 08:00 : Vous avez acheté à Raptor83 2 stères de bois pour 4,00 écus.
12-11-2008 07:40 : Vous avez acheté à Stardriver 3 miches de pain pour 6,25 écus.
12-11-2008 07:40 : Vous avez acheté à Adrien987 4 stères de bois pour 4,00 écus.
12-11-2008 07:40 : Vous avez acheté à Raptor83 1 stère de bois pour 4,00 écus.
12-11-2008 07:40 : Vous avez acheté à Satya 1 grande échelle pour 75,00 écus.

Comme vous pouvez le constater, ce n’est pas maigre, surtout pour une personne qui ne peut produire aucunes denrées. Requalifier par la Prévôté d’escroquerie d’envergure, aucune proposition d’arrangement à l’amiable ne lui a été proposé. Et je tiens à préciser, que Messire Ancien m’a lui-même envoyé cette preuve, qui est une preuve évidente de coopération.

En effectuant ces actions sur le marché, Messire Ancien, qui pourtant, est un grand érudits, et donc devrai savoir qu’il faut lire les lois lorsque l’on arrive dans un Duché, c’est rendu coupable de multiples usurpation de droit de profession.

Je cite la loi en question.

Livre VI, Opus 2, Chapitre 2.
Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives.

Maintenant, j’aimerai porter votre attention, sur un fait, le « pot-de-vin » ou arrangement, selon les termes de Messires Ancien. Il propose de versé des écus à la mairie de Mortagne et au Duché, par le biais de l’embauche des fonctionnaires.

J’apporte dés maintenant la preuve. Voilà ce qu’a dit Messire Ancien à Dame Clody.

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Je tiens aussi à signaler que Messire Ancien était conscient de la proposition qu’il faisait, puisqu’il en avait parlé avec son avocat de l’époque, Messire Lenoil, avant de s’entretenir avec Dame Clody.

http://i75.servimg.com/u/f75/12/45/63/52/ancien12.jpg

Donc pour conclure :

Livre VI, Opus 2, Chapitre 5.
Art. 625-4 – De la corruption et du chantage
Toute personne tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Alençonnais en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), ou en menaçant celui-ci, sera considéré comme traître.
Toute personne tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considérée comme traître.
Les peines seront constituées d’une amende de 1 à 200 écus ainsi qu’une peine de prison et peines alternatives.

Je rajoute à cela, la fuite de l’accusé.

Livre VI, Opus 3, Chapitre 2.

De la fuite de l’accusé
Bien souvent les accusés préfèrent fuir le duché dans lequel ils sont mis en procès.
Pour commencer il est à rappeler que c’est à l’accusé de prouver son innocence donc ne pas se présenter signifie automatiquement sa culpabilité, ensuite, fuir la justice est un délit.
Les accusés verront leurs peines doublées car le Juge et le Procureur se réservent le droit de continuer le procès même si l'accusé venait à fuir le Duché.
Il est important de noter que les peines de prisons s’appliquent dans le Duché dans lequel se trouve le coupable, cela même si la condamnation et issu d’un tribunal d’un autre Duché. Aussi il est illusoire de chercher à fuir la justice et son procès.
Si un accusé domicilié dans autre Duché venait à s’enfuir ne permettant pas alors un procès en Alençon, tout pourra être mis en œuvre pour faire poursuivre l’accusé, au nom du Duché d’Alençon, par les instances judiciaires des autres Duchés grâce aux des traités de coopérations judiciaires.

Et comme si cela n’était pas assez, Messire Ancien, gentiment revenu se faire juger ici, dés son arrivé a vendu du bois sur le marché de Mortagne.

Voilà Monsieur le Juge, tout est dit. Je laisse maintenant la parole à l’accuser pour ça première plaidoirie.

Par Hardcore,
Le 29 Novembre 1456.

Ancien se lève de son siège et s’avance à la barre.

Mesdames et messieurs de la cour

Vous avez devant vous une personne qui est la réincarnation du mal. Je subis des pulsions malsaines qui me forcent à accomplir des choses pas très honnête.

S’est pour cela que je plaide coupable à tous les chefs d’accusations ici présenté sauf un. Celui de tentative de corruption. En effet tout le monde s’est que la grosse Clody n’exerce pas seulement la profession de tavernière, mais qu’étant adepte d’Épicure, elle joint l’utile à l’agréable en vendant ses charmes dans sa cuisine aux messieurs qui seront être généreux avec elle.

Comment je le sais me direz vous ?
Hé bien s’est très simple, la deuxième fois que je suis venu dans sa taverne, celle-ci était vide. Je me suis donc assis attendant que quelqu’un vienne me servir. Quand j’ai soudain entendu des cris venant de la cuisine. Ces cris disaient Messire N..O demanda quel en était le prix. Dame Clody lui dit que comme il avait eu droit au tourniquet javanais se serait 180 écus. Sur ce je me suis éclipsé vite fait pour ne pas dérangé.
S’est pour cela, que je cries aux mensonges, quand l’on dit que j’ai essayé de soudoyer dame Clody pour 50 écus, car pour ce prix la j’aurais juste eu droit à un baiser de ça part. Mais bon je la ferais citer comme témoin en lui demandant de reconnaître que je n’ai pas voulu couch…, heu je voulais dire la soudoyer.

Sinon pour en revenir au gros de l’affaire je plaide donc coupable sur toute la ligne. Je compte sur vous monsieur le procureur pour me punir sévèrement.

Ensuite ancien va se rasseoir.

* Hardcore avance à la barre *

Et apparemment vous avez eu de nouveau une de pulsion malsaine, pour racontez ça.

* Hardcore regarde Clody *

Merci pour ce témoignage, je pense qu'il en dit long sur la situation de ce Monsieur, et le Juge pourra en être compatissant, devant le drame qu'est l'impuissance!

* Puis se tournant vers l'accusé *

Bon aller, il est temps que ça finisse vous ne penser pas, la mascarade est terminé.

Messire Ancien, vous êtes accusez de :

Escroquerie : (requalifier « escroquerie d’envergure » par la prévôté)

Livre VI, Opus 2, Chapitre 2.

*Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives.

(Preuve fourni par l’accusé)

Voir Tribunal ou greffe

Trouble à l’ordre public :

Livre VI, Opus 2, Chapitre 4.

*Art. 624-2c – De l’atteinte à la réputation d’autrui
Toute tentative de porter atteinte à la réputation d'autrui, que ce soit par des propos fondés ou non (diffamation) sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Le coupable risque une amende de 1 à 200 écus avec peine de prison et peines alternatives (excuses publiques par exemple)
A noter que toute personne portant plainte de façon exagérée et abusive pour diffamation, à l’appréciation d’un magistrat, pourra se voir poursuivi pour le même motif.

Pour la diffamation à l’encontre de Dame Clody et Messire Nodo, La preuve se trouvant dans la première plaidoirie de l’accusé comme vous vous en douter.


*Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.

Non respect de la grille des prix de Mortagne, preuve un peu plus haut.

Trahison :

Livre VI, Opus 2, Chapitre 5.

*Art. 625-4 – De la corruption et du chantage
Toute personne tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Alençonnais en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), ou en menaçant celui-ci, sera considéré comme traître.
Toute personne tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considérée comme traître.
Les peines seront constituées d’une amende de 1 à 200 écus ainsi qu’une peine de prison et peines alternatives.

Preuves :
http://i75.servimg.com/u/f75/12/45/63/52/ancien11.jpg
http://i75.servimg.com/u/f75/12/45/63/52/ancien12.jpg

Et pour sa fuite :

Livre VI, Opus 3, Chapitre 3.

*Chapitre 2 – De la fuite de l’accusé
Bien souvent les accusés préfèrent fuir le duché dans lequel ils sont mis en procès.
Pour commencer il est à rappeler que c’est à l’accusé de prouver son innocence donc ne pas se présenter signifie automatiquement sa culpabilité, ensuite, fuir la justice est un délit.
Les accusés verront leurs peines doublées car le Juge et le Procureur se réservent le droit de continuer le procès même si l'accusé venait à fuir le Duché.
Il est important de noter que les peines de prisons s’appliquent dans le Duché dans lequel se trouve le coupable, cela même si la condamnation et issu d’un tribunal d’un autre Duché. Aussi il est illusoire de chercher à fuir la justice et son procès.
Si un accusé domicilié dans autre Duché venait à s’enfuir ne permettant pas alors un procès en Alençon, tout pourra être mis en œuvre pour faire poursuivre l’accusé, au nom du Duché d’Alençon, par les instances judiciaires des autres Duchés grâce aux des traités de coopérations judiciaires.


Voilà, la liste est faite.

* Il regarde l’accusé puis le Juge *

Monsieur le Juge, suite à la violation des articles 622-3, 624-2c, 624-2b, 625-4 du Code Pénal Alençonnais, je demande une amende de 2000 écus à verser à la mairie de Mortagne. Une excuse publique à Dame Clody et Messire Nodo pour les propos vraiment pathétique qu’il a prononcés à leur égard. 8 jours de prison pour calmer ses « pulsions malsaines », ainsi qu’un bannissement à vie du Duché d’Alençon.

*Se tourne vers l’accusé*

Voilà Messire, nous vous laissons à nouveau la parole, tachez de parler intelligemment.

Par Hardcore,
Le 03 Décembre 1456.

Mesdames et messieurs de la cours,

Je vais commencer ma plaidoirie d’abord d’une manière purement fondée sur le respect de la justice et donc de la forme.

Comme je l’ai dit précédemment je reconnais le fait d’avoir vendu des marchandises alors que je n’en avais pas le droit d’après vos lois.

Je ferais remarqué à Mr le procureur que dans son réquisitoire il me met à charge des éléments qui sont postérieur aux faits qui me sont reprochés à son acte d’accusation.

1)Acte d’avoir vendu au dessus des prix indiqués à Mortagnes.
Dans les preuves apporté par moi-même, jusqu'à l’acte d’accusation déposé par Me le procureur je démontre que je n’ai jamais vendu au dessus des prix fixés. Si Mr le procureur veut me poursuivre pour des actes ou j’aurais vendu plus cher libre à lui de le faire, et se sera à moi bien sur de prouver mon innocence.


2) Actes de diffamations envers Dame Clody et Messire Nodo.
On demande à l’accusé de faire la preuve de son innocence j’ai dit ce que j’avais surpris dans l’auberge pour essayer de prouver mon innocence. Si Mr le procureur m’accuse d’avoir diffamé envers deux personnes notables de Mortagne il a le droit de mettre en doute mon témoignage, mais ne peut pas demander une condamnation pour Ce témoignage. Si il veut me condamner pour une diffamation envers ces personnes, il devra porter plainte contre moi et se sera à moi de prouver mes dires et mon innocence. Je détiens d’ailleurs de nouvelles preuves pour appuyer mes dires, mais j’attends un acte d’accusation pour les révéler.

Si dans le verdict de Monsieur le juge je venais à être condamner pour ces deux actes je ferais appel à la cour du royaume et à un avocat du dragon.

Il reste donc le fond maintenant.

a) le fait d’usurpation, que je ne conteste pas, mais que j’ai pratiqué par erreur.

B) L’acte de sois disant tentative de corruption. Les preuves apportées par la mairesse parlent bien de DEDOMAGEMENT, pas de pot de vin.
La phrase exacte est : http://i75.servimg.com/u/f75/12/45/63/52/ancien11.jpg

Le juge gloussa tout au long du procès, tantôt de rires, tantôt de désarroi …
Quand enfin il fallut rendre le verdict, il se leva, monta sur son fauteuil puis finalement sur son pupitre pour pouvoir toiser de haut l’assistance …

« Messieurs Dames les magistrats, accusés, victimes et autres curieux, nous sommes réunis ici pour examiner le cas de l’accusé Ancien, accusé justement de … heumm … justement, de bien trop de choses dans ce procès. De quoi parle-t-on ici, d’escroquerie par usurpation de profession, de trahison par tentative de corruption, de trouble à l’ordre public par violation d’un arrêté municipal ou même pour diffamation ? Tout ça ? Et bien voila un sacré lascar …
Et pourtant, je le demande à nouveau : de quoi parle-t-on ici ? Quel est le fond de cette affaire ? L’escroquerie par usurpation du droit d’une profession ou la traitrise pour la tentative de corruption ? Le procureur a finalement tranché : ce sera l’escroquerie.
Cela dit la Charte des Juges m’autorise à requalifier l’accusation, mais à bien y regarder aucun élément ne me permet de considérer qu’il y a eu tentative de corruption, les preuves présentées à ce sujet ne sont tout simplement pas concluantes et ne démontrent à priori que la volonté de l’accusé de chercher une entente et un dédommagement à l’amiable.
Donc, nous sommes bien réunis ici pour traiter cette affaire comme une escroquerie et le Procureur à finalement fait le bon choix en introduisant cette affaire sous ce chef d’accusation.
A bien y regarder, au final, l’affaire est simple car l’accusé reconnait les faits et les preuves de l’escroquerie sont évidentes. Aussi, moi, Mortesot, Juge d’Alençon, reconnait le Sieur Ancien coupable des faits qui lui sont reprochés.
Toute la question est maintenant de savoir à quelle peine l’accusé devra se soumettre et le Procureur nous propose ceci, je cite : « une amende de 2000 écus à verser à la mairie de Mortagne. Une excuse publique à Dame Clody et Messire Nodo pour les propos vraiment pathétique qu’il a prononcés à leur égard. 8 jours de prison pour calmer ses « pulsions malsaines », ainsi qu’un bannissement à vie du Duché d’Alençon. »
Il apparait évidement que ce qui est requis est non seulement disproportionné mais en plus irréalisable pour partie car en total désaccord avec la Charte des Juges qui se doit d’être appliquées en toutes circonstances. D’abord, une peine de prison ne peut dépasser 3 jours, même pour un notable (niv3), sauf à entrer dans la catégorie des « délits particuliers » dont l’escroquerie en question que nous jugeons ici ne fait pas partie. Ensuite, un bannissement, qui en l’occurrence s’appel « une interdiction de séjour dans le Duché d’Alençon » sauf à vouloir bannir l’accusé du DR dans son ensemble, ne saurait excéder 3 mois et en aucun cas être prononcé à vie.

Aussi, pour finir, la peine que je prononce à l’encontre de l’accusé jugé pour escroquerie comme définie par l’article Art. 622-3 est donc de 3 jours de prisons ainsi que de 370 écus à rembourser à la mairie de Mortagne, somme correspondante au préjudice calculé grâce aux preuves fournies. En sus, l’accusé se verra prélever directement 30 écus pour l’insulte de « grosse Clody » proférée en ce tribunal ce que je ne saurais tolérer en ce lieu.

Pour le reste, ce dossier étant jugé en termes d’escroquerie, nul autre motif d’accusation ne saurait être utilisé pour un nouveau procès visant à juger à nouveau cette affaire sous un autre angle.

En ce qui concerne l’accusation de diffamation, elle n’a pas à être jugée ici et maintenant et constitue une autre affaire si les plaignants venaient à déclencher une procédure à ce sujet.

Qu’il en soit ainsi ! »

Mortesot, Juge d’Alençon
7 dec 1456