En application du Traité de coopération judiciaire avec le Poitou et à la demande du Procureur de ce Comté, Messire Chikour est en mis en accusation pour des actes d'esclavagisme.
Bien caché à Alençon, l'accusé fait embaucher des personnes pour son potager à Niort pour 19 points d'intelligence et pour un salaire de 15 écus, alors que le décret ducal prévoit un salaire minimum de 15 écus sans caractéristiques, 18 écus minimum entre 1 et 9 points caractéristiques et 20 écus minimum pour plus de 10 points caractéristiques.

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GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457
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Messire Chikour a embauché le 15 avril Benenette pour 19 points d'intelligence pour 15 écus.
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Chikour cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: 19 points d'intelligence. Salaire : 15,00 écus.
05/04 21:03 : Chikour embauche Benenette pour 15,00 écus.
http://i83.servimg.com/u/f83/11/53/46/51/chikou10.jpg
http://i83.servimg.com/u/f83/11/53/46/51/chikou11.jpg
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Même chose le 10 avril avec David1er.
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Chikour cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: 19 points l'intelligence. Salaire : 15,00 écus.
10/04 18:23 : Chikour embauche David1er pour 15,00 écus.
http://i63.servimg.com/u/f63/11/53/46/51/chik_l10.jpg
http://i63.servimg.com/u/f63/11/53/46/51/chik_l11.jpg
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Et le 15 avril avec Eelleennee.
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15/04 10:23 : Chikour embauche Eelleennee pour 15,00 écus.
http://i63.servimg.com/u/f63/11/53/46/51/chik_t11.jpg
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Et une lettre de la victime :
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Expéditeur : Eelleennee
Date d'envoi : 2009-04-15 17:03:37

Bonjour Sergent,
j'ai été embauchée pour 15écus pour 19points de caractéristique.( je crois points de force)
J'ai pas vraiment fait attention, que faire maintenant?
Respectueusement, Eelleennee
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Messire Chikour a été averti plusieurs fois qu'il était en infraction, comme en témoignent les nombreuses lettres qui lui ont été envoyées. Voici la totalité de la correspondance avec l'accusé :

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le 5 avril :
Bonjour,
Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 15écus pour 19 points d'intelligence au plus vite.

Vous ne respectez pas la loi : Conformément au décret du 10 juillet 1455, le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles est fixé en Poitou à 15 écus..

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus. -
Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rapelle que vous devez aller sur Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,
sergent de police Jmanci
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Date : 06/04/1457
Destinataire : chikour
Titre : Embauche à 15 écus du 05/04

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 14 écus. Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Cordialement,
sergent jmanci, police de niort
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le 9 avril relance
Date : 09/04/1457
Destinataire : nom du contrevenant
Titre : Embauche à 15 écus du 06/04
Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 25 février 1457, en embauchant benenette à 15 écus (en demandant 19 points d'intelligence).

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez reçu un premier courrier le 06/04 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 14 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

A ce jour, bien que présent au village ces derniers jours, je n'ai reçu aucune explication de votre part sur l'acceptation de l'amende ou sur votre souhait de vous pourvoir en justice.

Sans réponse dans les 2 jours, votre dossier sera transmis au Procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

sergent Jmanci, police de niort
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le 10 avril
Bonjour,
Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 15écus pour 19 points d'intelligence au plus vite.

Vous ne respectez pas la loi : Conformément au décret du 10 juillet 1455, le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles est fixé en Poitou à 15 écus..

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus. -
Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rapelle que vous devez aller sur Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,
sergent de police Jmanci
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Date : 10/04/1457
Destinataire : chikour
Titre : Embauche à 15 écus du 10/04

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 21 écus. Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Cordialement,
sergent jmanci, police de niort
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mon courrier pour tenter un arrangement
messires chikour,

Vous estes attendu en Poitou pour vous justifier d'esclavagisme.
Vous vous êtes rendu coupable en effet d'embauche en dessous du salaire autorisé en Poitou et continuez à le faire par l'intermédiaire de vos employés.
Nous n'avons toujours pas de justification de votre part à vos actes et devrons entamer une procédure de coopération judiciaire sans explication de vos actes qui vous conduira directement en prison où vous souffrirez de malnutrition et à payer une amende.

Messires, face à cette évidente méprise de nos institutions, je vous somme donc de revenir en Poitou vous justifier et répondre de vos actes.
Je vous laisse 48 heures pour nous répondre avant de lancer une procédure à votre encontre.

le procureur du Poitou
messires Kiriell de la Rose Noire
le 19 avril 1457
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Expéditeur : Chikour
Date d'envoi : 2009-04-19 20:06:54
quoi j'ai pas compris??????
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réponse en suivant
messires chikour
afin de vous rafraichir la mémoire voici le rappel des faits :
- 5 avril, embauche pour 19 points de caractéristiques de dame benenette avec 2 courriers adressés par notre maréchal, un pour avertissement et un pour rappel du délit
- 10 avril, embauche pour 19 points de caractéristiques de sieur david1er avec 2 courriers adressés par notre maréchal, un pour avertissement et un pour rappel du délit.
- 15 avril, embauche pour 19 points de caractéristiques de dame Eelleennee

à ce stade, le 20 avril, vous recommencerez et aggraverez votre dossier donc autan cette fois vous avertir pour une dernière tentative de coopération de votre part.

Une solution, revenir en Poitou, payer l'amende à nos maréchaux et cesser vos délits afin de ne pas vous retrouver au tribunal.
sinon, procès, mise en prison et amende plus importante.

Kiriell de la Rose Noire
procureur du Poitou
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Expéditeur : Chikour
Date d'envoi : 2009-04-19 23:09:02
et sa monte a combien cette amende?
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ma réponse
messires,

veuillez reprendre contact avec notre prévôt le sieur xavix qui vous expliquera tout ça, pour ma part, cela sera en fonction de ce qu'il vous propose, majoré bien entendu plus prison. Pour une simple affaire de police, c'est pas très important bien que dans votre cas, il y a multirécidive et non réponse ^^

voyez donc avec lui

kiriell de la rose noire
procureur du poitou
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Puis plus rien depuis cette lettre.
Conformément aux principes actuels de la Justice du Poitou en ce qui concerne l'esclavagisme, l'accusé encourt les peines suivantes :

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- amende de 5 écus pour frais de la police,
- différence de salaire qui était dû pour remboursement de la victime
si cela va en justice nous rajoutons
- frais de dossier de justice de 10 écus
- 1 jour de prison
possibilités en plus
- majoration de 10 à 20 écus suivant le nombre de courriers et paperasse utilisée pour entretien des volières et des forêts.
- plus de prison mais en respect de la charte du juge
- majoration au jugé du procureur ou du juge suivant les réquisitoires faits par la défense
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Alors Messire Chikour, vous vous croyiez intouchable ici ? vous vous trompiez. Car maintenant vous devez vous expliquer.

Rosealine,
Le 4 mai 1457.

Première plaidoirie de la défense

j'ai rien a dire sauf sur les lettres qui se trouvent ici que je les jamais vue dans mes courriers...!!!!!!!!!!!!!!!!

j'ai jamais reçus un courrier de la part de Jmanci
je suis pas réfugier ici a Alençons, je suis venue ici avec ma future femme Louloute49 qui porte en se moment ma fille ou mon fils.

je n'ai point dit que je suis intouchable dame Rosealine
je reconnais mes erreurs car je savait pas la grille des salaires qui a étais posé mais après quand je me suis rendue compte j'ai commencer a embaucher a 22écus.

je demande a diminuer mes peins et payer mes victimes car je savais pas se que j'ai commis comme acte.

j'étais ignorant a propos de la grille.

merci a tous d'avoir prie le temps de m'écouter.

Vous n'avez jamais vu les lettres ? Alors comment expliquez-vous que vous ayez pu y répondre, si vous n'avez jamais rien reçu ?
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Expéditeur : Chikour
Date d'envoi : 2009-04-19 20:06:54
quoi j'ai pas compris??????
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Expéditeur : Chikour
Date d'envoi : 2009-04-19 23:09:02
et sa monte a combien cette amende?
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Ne me dites pas que vous n'avez rien reçu, sinon comment expliquez-vous les lettres que vous avez envoyées ?
Madame la Juge, les infractions commises par l'accusé ont été constatées par Messire Jmanci, officier de police assermenté par la Comtesse Olivyaa de Fontenoy.
Le Procureur du Comté du Poitou, Messire Kiriell de la Rose Noire, m'a informée que l'accusé était connu pour sa malhonnêteté.
C'est pourquoi je demande à ce que l'accusé soit déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et qu'il soit condamné à trois jours de prison et 45 écus d'amende au titre des principes de la Justice du Poitou. Je demande aussi, puisqu'il serait intolérable de laisser vivre tranquillement un esclavagiste sur nos terres, que son autorisation jusqu'au 30 mai 1457 soit annulée et qu'il ne puisse pas faire une nouvelle demande tant que les victimes n'auront pas été indemnisées intégralement.

Messire Chikour, si vous aviez l'intention de vous défendre en invoquant votre situation personnelle, oubliez ! Vous aviez très largement le temps de régler ce problème ou au moins de ne pas recommencer à faire embaucher pour des salaires de misère. Une embauche passe encore, mais trois, c'est se moquer du monde !

Rosealine,
Le 10 mai 1457.

excusez moi je rectifie en vrais j'ai pas reçus tous ses lettres il y on a deux ou trois dans mes courriers et j'ai rependue car j'ai rien compris se qu'il dise mais des que j'ai su maintenant et sa fait 4 embauche j'embauche a 22 écus je suis devenue réglo.
autre chose ma dame le juge j'ai jamais étais malhonnête au Poitou car j'ai a peine rester 5 jours a Niort, et personnellement je connais même pas le procureur de Poitou et je tiens a me défendre car j'ai su connaitre ma faute et je l'ai réparer avant qu'elle tombe au mains de la justice et je vois pas pourquoi pénalisé un revenant au règle par erreur a une peine de 3 jours de prison ainsi une amande de 45 écus et plus pire que sa devoir quitter Alençon et spécialement vous me détruisez la vie en quittant ma future femme et mon futur fils.

excusez moi je me manque pas de vous mais j'ai su rétablir mon erreur.

ma dame le juge je m'agenouille devant toi et de te demander de me pardonner a mes fautes mais faite toute les choses qui vous vienne a la téte mais sauf une qui est de me virer de Alençon. ma dame le juge sauvez un revenant a la vie et laisse moi vivre mes futur bonnes journées a coté de ma famille.

merci

Vos altesses du marteau, vos grandeurs de la perruque à poudre, vos sérénissimes enrobés, Maitre Mortesot, avocat de Monsieur Chikour ici présent.
Je ne vais pas vous faire de grandes plaidoiries sur la situation familiale de notre ami Chikour ici présent, il l�a exprimé lui-même en nous parlant de sa jeune et future épouse, gravide d�un petit enfant qui naitra bientôt et que nous n�oserions priver de l�attention et de l�amour de son père. Je ne vais pas non plus vous faire un effet de manche en vous signifiant la spirale infernale de l�enfance de notre pauvre Chikour qui l�a conduit à être ce qu�il est, à savoir un homme essayant de maintenir la tête hors de l�eau alors qu�il ne sait pas nager, un homme qui ne sait qu�à peine lire et quasiment pas écrire mais qui malgré tout tente de garder sa dignité aux yeux de notre société élitiste.
Non, messieurs-dames les magistrats, NON ! Non, il n�y aura pas besoin de vous rappeler tout cela car il apparait, et cela ne vous aura pas échappé, que ce procès est � « illégal ».
« Biais, biais », disait le grand architecte Imhotep � car il y a bien un biais qui est apparut dans la procédure. Qui de la Procure du Poitou ou de l�Alençon mène le procès ? Telle est la question que tout magistrat censé doit se poser en ce procès.
N�est t�il pas écrit en toute lettre dans ce si précis traité de coopération judiciaire qui lie l�Alençon au Poitou que, je cite :
« 2. �, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. » ?

*Brandissant le traité à bout de bras, vers le ciel � *

OUUUUIIIIIIIIIIII OUUUUUUUUUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII ENCOOOOOOOOOOORRRRRRRRRREEEEEEEEE �
Messieurs dames les Magistrats de Siège, tout est dit, tout est écrit, cette affaire est claire comme de l�eau de roche, sans anguille aucune pour se cacher dessous. Relisez les minutes de ce procès pour vous rendre compte d�une chose, LA chose : seul le Procureur d�Alençon a �uvré dans ce procès. L�acte d�accusation est de la main exclusive de l�Alençon, le réquisitoire là aussi n�est pas du fait du Poitou mais du Procureur d�Alençon qui le signe de sa main seule. Aucune intervention, aucune mention du Procureur du Poitou quand à son instruction du procès.

Je vous imagine surpris et dubitatifs, mais imaginez donc que notre ami Chikour s�est donc vu mettre en accusation en Alençon par le Procureur d�Alençon pour des faits qui ne concernent pas l�Alençon. De plus, le Procureur d�Alençon demande des réparations pour ces dits faits qui ne concernent toujours pas l�Alençon. Pour qui le Procureur d�Alençon a-t-il accusé ? Pour qui a-t-il requis ? Qui mène ce procès ?
Assurément pas le Poitou et cela est illégal.

En conséquence, Messieurs Dames les Juges, je demande la relaxe de l�accusé Chikour pour accusation illégale de l�Alençon.

En vous remerciant.

Maitre Mortesot.

Maitre Mortesot, l'intégralité de ce qui a été dit ou fait dans ce tribunal concernant cette affaire l'a été à la demande du Procureur du Poitou. Les peines ont été celles demandées par le Procureur du Poitou, d'ailleurs si vous aviez écouté, j'ai aussi demandé à ce que le laissez-passer de l'accusé soit annulé pour l'obliger à aller rembourser ses victimes dans le Poitou. Pouvez-vous me dire où est l'intérêt de l'Alençon dans cette demande ? A part celle de ne pas laisser un esclavagiste passer du bon temps dans notre duché pendant que ses victimes se demandent si elles auront un jour l'argent qui leur est dû ?
Toutes les conditions du traité de coopération ont été remplies : le Procureur du Poitou a fourni tous les élements de l'acte d'accusation, l'affaire a été menée en étroite collaboration, tous les arguments proviennent du Procureur du Poitou. Que vouliez-vous de plus ? Que le Procureur du Poitou vienne jusqu'ici ? Ou se téléporte ? On ne va tout de même pas faire de sorcellerie pour un procès !
Madame le Juge, c'était tout ce que je voulais ajouter, puisqu'il semblerait que même l'évidence doit être précisée.

*Leello s�avança et déplia le parchemin de son homologue afin d�en effectuer la lecture et d�annoncer le verdict.*

Je vais donc vous lire le verdict de Messire le Juge du Poitou, Comté avec lequel nous avons un Traité de Coopération Judiciaire.

Merci de votre attention.

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Sieur Chilour, recapitulons les faits :

le 29 mars 1457, vous emettez une annonce pour un emploi à 14 écus. La police vous informe de son illégalité, vous cite les décrets sur le salaire minimum et vous retirez cette annonce. C'est donc en toute connaissance des textes que vous embauchez illégalement le 9 avril pour un salaire de 15 écus un employé fort compétent que vous exploitez sans vergogne en le payant en dessous de ses compétences. C'est infame, monsieur, que de profitez de la necessité dans laquelle se trouve votre concitoyen de manger, pour l'exploiter. Surtout quand on se pavane avec de beaux atours et une épée, comme vous le fait.

Vous répondez, curieusement à tous les courriers que vous affirmez n'avoir pas reçu, prouvant un peu plus votre mépris et affirmant votre incivilité.

Neanmoins, vous n'hesitez pas à recommencer le lendemain, dans les même circonstances. Sans doute parce que préparant votre fuite, vous vous sentez en situation d'impunité. D'ailleurs, c'est de l'Alençon ou vous vous trouvez maintenant, que publiez encore une offre illégale le 15, tel un pied de nez à la justice du Comté.

Seulement voilà, sieur Chikour, il existe une justice en le royaume de France, et nous , honorables juges du royaume, estimons que chacun doit repondre de ses actes, notamment quand ceux ci ont porté préjudice à des tiers innocents.

Ce procès, tout au long de son deroulement, s'est en concertation entre le Poitou et l'Alençon (de maniere exemplaire d'ailleurs) et la cour du Poitou en remercie la Cour d'Alençon. (Tous les courriers echangés sont joints au dossier)

Aussi, pour avoir commis par trois l'esclavagisme infame, nous vous condamnons à 150 écus d'amendes et à 1 jour de prison. En outre, vous êtes déclaré banni du Poitou pour 1 mois, a compter de se verdict.

Fait à Poitiers au nom de sa Grandeur Olivyaa de Fontenoy, Comtesse du Prestigieux Poitou, Par ThierryVlad de Fontenoy, juge du Poitou, le 31 mai 1457

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Voilà tout est dit, qu�il en soit ainsi.
*Leello replia le parchemin pour le donner au greffier, salua l�assemblée et sortit. *

Leello
Juge d�Alençon
Le 02 Juin 1457