Messire Gentilloux a embauché Messire Fred612 pour 12 écus le 26 avril 1457 alors que le minimum instauré par le décret ducal est de 15 écus.
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Le conseil ducal s'est prononcé pour l'harmonisation d'une grille de salaires commune aux trois villages d'Alençon.
Cette grille prendra effet sous jour franc.

- 0 point de caractéristiques : 15 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus

Faict en Alençon,
Le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de grâce 1456
Létilaca,
Duchesse d'Alençon,
Duchesse de Flers
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L'esclavagisme est puni par nos lois :
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Chapitre 3 - De l�esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu'un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l'emprise d'un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu'à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours.
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L'accusé n'a rien fait pour dédommager sa victime.
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Expéditeur : Fred612
Date d'envoi : 2009-04-30 21:07:04

bonsoir messire nodo!
je viens a présent vous dire que mon employeur ne m'a toujours pas
contacté pour me donner mon du (c'est à dire les 3 ecus de différence
entre le salaire donner et la grille!). merci de faire le necessaire.
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Messire Gentilloux, des explications ? Si vous souhaitez un avocat, faites-le savoir très rapidement.

Rosealine,
Le 5 mai 1457.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Pas de réponse, on ne va pas le contrarier...
Madame la Juge, si l'accusé lui-même s'estime coupable, je demande à ce que sa culpabilité soit prononcée et qu'il soit condamné à verser le complément du salaire à la victime, ainsi qu'à une peine d'une journée à la mine et à une peine de 5 écus.

Rosealine,
Le 14 mai 1457.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Leello entra et soupira trouvant encore le banc des accusés vide. Elle se demandait quand ils comprendraient enfin que leur présence ne peut que leur permettre d�avoir une peine moins lourde*

Bonjour à tous !

Bien un esclavagiste, il y avait longtemps !
Alors messire ! on embauche en dessous du salaire minimum et on ignore ensuite les différents courriers des autorité vous permettant de régulariser à l�amiable.

Bon et bien en ce qui me concerne le verdict est vite fait et votre absence le justifie.

Je vous reconnais coupable messire ! et vous condamne à la peine suivante.

Vous allez dans un premier temps dédommager votre victime et ce dans les plus brefs délais. Soit un montant de 3 écus. Vous allez aussi faire 2 jours de travaux forcés à la mine pour que vous soyez conscient de la dureté du travail puis vu que vous ne vous êtes pas déplacé je vous condamne également 3 écus de frais de dossier.

Voilà ! j�attends de vous que vous respectiez votre peine en signe de bonne volonté.

*Leello se leva et salua l�assemblée avant de quitter la salle d�audience*

Leello
Juge d�Alençon
Le 20 mai 1457