*Fraxie arriva dans la grande salle du tribunal, sobre, austère et dont
les bois dégageait une douce odeur de cire. Un regard sur les personnes
présentes et elle s'installa à sa place ouvrant devant elle le premier
dossier qu'elle avait à instruire. Après en avoir relu les grandes
lignes, elle releva le regard, toussota un peu pour s'éclaircir la voix
et s'adressa à la cour.*

Bonjour à vous,

L'affaire qui amène ce jour dame Ciecha de Mortagne devant nous est
l'éternelle rengaine de l'exploitation de l'homme par l'homme'.ou
dumoins ici de la femme par la femme, ce qui ne change rien au fait'.

Effectivement l'accusée à, le 12 septembre 1457 embauché dame Igraine
pour labourer son champ de blé'en ne lui versant que 12 écus de
salaire'au lieu je le rappelle du minimum obligatoire de 14 écus

*se tournant vers l'accusée »

Ayant fait la sourde oreille aux tentatives de règlement à l'amiable de
cette affaire, Dame Ciecha vous êtes donc devant nous ce jour pour
répondre à l'accusation d'esclavagisme !!!!


Permettez moi donc vous lire l'article qui vous concerne

Chapitre 3 ' De l'esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu'un qui se trouve ainsi sous la
dépendance absolue, sous la domination, sous l'emprise d'un maître », «
Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui
fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et
sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre
le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire,
avec en sus une amende pouvant aller jusqu'à 100 écus plus une peine de
prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours".


C'est donc devant cette cour maintenant que nous attendons que vous
répondiez de vos actes'.nous vous écoutons dame Ciecha'et si vous
désirez l'aide d'un avocat, merci de nous le préciser'

*Fraxie partit se rasseoir à sa place, attendant que l'accusé prenne la parole*

Fraxie
Procureur d'Alençon
le 12 octobre 1457

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Et bien dame Ciecha semble experte dans l'art d'ignorer les courriers
officiels qu'ils proviennent de la police ou de la justice !

Aucune défense, aucune explication'qui ne dis mot consent cher juge, je
vous demande donc de déclarer l'accusée coupable et vous demande de lui
infliger une amende de 2 écus qui serviront à dédommager sa victime
assortie d'une autre de 3 écus pour les frais de dossiers.

*Fraxie se rassit feuilletant déjà le dossier suivant*

Fraxie
Procureur d'Alençon
Le 3 novembre 1457

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Procès ayant opposé Ciecha au Duché d'Alençon (Domaine Royal)


Ciecha était accusé de esclavagisme.Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Une affaire d'esclavagisme. Soit. La dame est jugée coupable de ses
actes et s'acquittera d'une amende de 5 écus pour dédommagements et
frais de dossier.

Ztneik, Juge d'Alençon.
Le 25 Novembre 1457.

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.