*Fraxie ouvrit le dossier suivant'.malgré la nécessité de protéger le
territoire Alençonnais en ces temps troublés, certains n'avaient
décidément que faire d'expliciter le pourquoi de leur présence en ce
Duché qui n'est pourtant pas le leur et de demander un laisser
passer'... Elle le referma, se leva et s'adressa à l'assemblée*

Bonjour à vous,

Nous sommes ici afin de juger la situation de dame Imerysa , qui ayant
pénétré sur le territoire du Duché d'Alençon, fut prévenu par notre
prévôt, par courrier daté du 18 octobre 1457 de la fermeture de nos
frontières et de la nécessité - à moins que de ne posséder un laisser
passer, et donc de l'avoir demandé dans un délai de 24h suivant
réception - de quitter au plus vite les terres du Roy.

Permettez moi de relire ici les annonces officielles du conseil à ce sujet

*Fraxie attrapa des parchemins sur la table et en commença la lecture*


« Nous, membres du Conseil du Domaine Royal, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Annonçons ce jour, qu'à titre préventif, les frontières du Domaine Royal seront fermées jusqu'à nouvel ordre.

En effet, des troubles secouent actuellement la France, diverses rumeurs circulent qui nous font craindre le pire.

Il est, donc de notre devoir de sécuriser les terres de Sa Majesté le Roy.
Toute personne, non ressortissante du Domaine Royal, ne possédant pas
un laissez-passer devra quitter les terres du Roy sous peine de mise en
procès.

Un délai raisonnable, basé sur le nombre de jours nécessaires selon le
lieu où l'on se trouve, sera accordé, en date d'aujourd'hui, afin que
chaque personne concernée puisse quitter le Domaine Royal en toute
dignité. Passé ce délai, la mise en procès sera effective et non
discutable. S'il y a résistance, les contrevenants se verront remis
entre le fer des armées royales.

Le calcul du délai se basera sur le trajet le plus direct, effectué à
pied, afin que de ne pas défavoriser ceux n'ayant pas la possibilité de
se trouver une monture.

Par ailleurs, nous précisons que les Prélats et clercs de notre Saincte
Mère l'Eglise n'ont nul besoin de faire demande d'un laissez-passer, en
ce sens où leur ministère se doit de s'exercer librement.

Enfin, nous offrons asile à tout artésien ayant été épargné par la
gangrène de la félonie et de l'hérésie, en les autorisant à se rendre
sur les terres du Roy, qui doit protection à ses sujets.

Fait en l'enceinte du Conseil du Domaine Royal, le 15 de Septembre 1457. »


et celui-ci également *Fraxie poursuivit sa lecture*


« Depuis l'annonce officielle de la fermeture des frontières du Domaine
Royal en date du 15 septembre 1457, toute personne n'appartenant pas au
Domaine Royal doit se munir d'un laisser passer pour se rendre en terre
Alençonnaise.

Cependant, si vous ne vous en êtes pas procuré un avant de pénétrer
dans notre Duché, le Prévôt des maréchaux d'Alençon, Dame Deedlitt,
vous informe par la présente annonce, que vous disposez d'une journée
pour régulariser votre situation en lui en demandant un laisser passer.

Elle vous informe aussi que sans ce sésame, vous vous exposez à être traduit en justice pour trouble à l'ordre public.


Faict au Chateau d'Alençon,
le 10 du mois d'octobre de l'an de grâsce 1457 »





Hors il semblerait que non seulement l'accusée n'ait donné aucune suite
à ce courrier, mais que de plus elle circule toujours sans aucune
autorisation dans notre Duché.

Dame Imerysa, vous êtes donc ici pour répondre de l'accusation de
trouble à l'ordre public qui concerne comme le précise le Livre VI du
code pénal , opus2, Chapitre 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)

Je vous rappelle ce que vous encourez pour un tel délit :

« Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des
poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans
le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives. »

Nous sommes maintenant prêt à entendre vos explications sur votre
présence en Alençon et le pourquoi de votre silence assourdissant au
courrier qui vous a pourtant mis en garde.

Si vous souhaitez faire appel à un avocat merci de nous le préciser '

Nous vous écoutons'.et soyez claire, voir limpide dans vos explications'..

*Fraxie se réinstalla à sa place en attendant la suite du procès*


Fraxie
Procureur d'Alençon
Le 19 octobre 1457

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Cher juge, chère assemblée,

Comme vous pouvez le constater l'accusée ne s'est point présenté en ces
lieux et de toute façon à ce jour elle aurait bien du mal à venir se
faire entendre ou à attendre face à vous son verdict pour la bonne et
simple raison que dame Imerysa a depuis quitté notre duché.

Je requiers donc contre elle une amende de 3 écus pour des frais de
dossiers, qu'un simple courrier de sa part aurait bien évité
d'instruire.


Fraxie
Procureur d'Alençon
Le 3 novembre 1457

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Procès ayant opposé Imerysa au Duché d'Alençon (Domaine Royal)


Imerysa était accusé de trouble à l'ordre public.Le jugement a été rendu
[b]Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu est jugée coupable de TOP et s'acquittera d'une amende de 3 écus pour frais de dossier.

Qu'il en soit ainsi!

Ztneik, Juge d'Alençon.
Le 25 Novembre 1457.

Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus.