Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 5 décembre de l'an de grâce 1457 débute le procès de dame
Labrinvilliers sous l'accusation de trouble à l'ordre public.

Cette dame, résidente de Touraine, est accusée d'avoir voyagé en terres
alençonnaises alors qu'il y a interdiction de présence au-delà du 4
décembre pour les non-résidents par décret ducal.

Entrée en notre belle province ce 3 décembre à Argentan, et prévenue ce
même jour par la douane en la personne de Deedlitt alors douanière
d'Argentan, l'accusée n'a pas régularisé sa situation en quittant le
Duché d'Alençon et n'a même pas pris la peine de répondre. Pis, elle a
continué son chemin en se rendant à Alençon et s'y trouve encore.


Le décrêt ducal enfreint est le suivant :


"En ce jour du 1er décembre,
Nous, Petitsuisse, Duc d'Alençon informons qu'au vu des menaces
brigandines pesant sur notre duché invitons vivement les personnes non
« Alençonnaises » à sortir du duché. En effet suite aux décrets
précédents nos frontières étant fermées elles se trouvent en infraction.

Nous leur laissons 3 jours pleins à compter de demain pour sortir en
toute sécurité de notre duché, passé ce délai des actions de justice et
des man'uvres de troupes seront entreprises.

Faict au Château d'Alençon,
le 1er du mois de décembre de l'an de grâsce 1457"


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


"LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des
poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans
le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives. "


Nous invitons dame Deedlitt, alors douanière d'Argentan, ainsi que dame
Lafred, alors prévôt d'Alençon, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 5 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la Juge,

Attendu que l'accusé voyageait en terres alençonnaises sans laisser-passer, contrevenant au décrêt ducal en vigueur ;

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour sa défense ;

Attendu que l'accusé se trouve toujours en Alençon, et de facto a eu la possibilité de se défendre ;

Je demande une peine pécuniaire de 30 écus.

Fait le 13/12/1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*En ce dimanche 6 décembre la comtesse douanière arriva dans le tribunal, elle salua la cour et commença son témoignage*

Votre honneur, membre de la cour, bien le bonjour, je suis ici pour
appuyer les dires de la procure. En effet j'assure en ce moment le
poste de de douanière d'Argentan, en date du 3 Décembre 1457 j'ai vu
sur nos registres cet individu. Conformément aux directives de notre
prévôt dame Lafred, je lui ai écris le jour même le courrier suivant,
courrier que nous envoyons à chaque étrangers en terre alençonnaise
d'ailleurs :

"Cher voyageur

Notre duché est depuis le 1er Décembre 1457, interdit de séjour a tout
voyageur étranger. Vous avez donc jusqu'au 4 Décembre 1457 pour quitter
les terres alençonnaises.
Passé ce délai, un procès pourra être ouvert à votre encontre pour trouble à l'ordre publique selon l'article suivant :

Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute
violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour
trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou
arrêté.

Le décret ducal de fermeture des frontières est affiché en place publique.
Cette interdiction de séjour implique également les déménagements
intempestifs et toute installation soudaine en Alençon sera considérée
comme suspecte.
De plus votre sécurité ne sera plus assurée lors de nos manoeuvres militaires.

Cordialement
Deedlitt
Douanière d'Argentan."

Je n'ai eu aucune réponse à cette lettre.
Voilà en ce qui concerne mon témoignage.

Merci de m'avoir écouté.

*La comtesse retourna s'asseoir*

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

L'accusée n'ayant pas daigné se présenter ici, ayant préféré fuir
plutôt que de venir s'expliquer,nous n'allons pas nous attarder non
plus !

Je déclare donc Dame Labrinvilliers coupable des faits qui lui sont
reprochés, c'est a dire la violation d'un arrêté ducal et la condamne,
en vertu de l'article 624-2b de notre code Pénal a
verser une amende de 5 écus

Dura Lex, Sed Lex !

*Claquement sourd de marteau*

MissRose du Ried, Juge d'Alençon
Faict le 27e jour du mois de Décembre 1457