Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 8 décembre de l'an de grâce 1457 débute le procès de dame
Bertilledetissenier sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour
non respect de fermeture des frontières.

Cette dame, résidente de Normandie, est accusée d'avoir voyagé en
terres alençonnaises alors qu'il y a interdiction de présence au-delà
du 4 décembre pour les non-résidents par décret ducal.

Séjournant en la bonne-ville de Verneuil depuis plusieurs jours,
l'accusé se déplaça jusqu'à Argentan après la parution du décret ducal.
Le prévôt d'Alençon la prévient par missive le 4 décembre afin de
s'assurer que la dame avait bien connaissance dudit décret et que le
délai pour quitter le Duché arrivait à son terme.

Malgré tout, l'accusée n'a pas régularisé sa situation en quittant le
Duché d'Alençon ou en demandant un laisser-passer, et n'a même pas pris
la peine de répondre. Pis, elle a continué son chemin en se rendant à
Alençon et s'y trouve encore.


Le décrêt ducal enfreint est le suivant :


"En ce jour du 1er décembre,
Nous, Petitsuisse, Duc d'Alençon informons qu'au vu des menaces
brigandines pesant sur notre duché invitons vivement les personnes non
« Alençonnaises » à sortir du duché. En effet suite aux décrets
précédents nos frontières étant fermées elles se trouvent en infraction.

Nous leur laissons 3 jours pleins à compter de demain pour sortir en
toute sécurité de notre duché, passé ce délai des actions de justice et
des man'uvres de troupes seront entreprises.

Faict au Château d'Alençon,
le 1er du mois de décembre de l'an de grâsce 1457"


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


"LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des
poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans
le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives. "


Nous invitons dame Deedlitt, alors douanière d'Argentan, ainsi que dame
Lafred, alors Prévôt d'Alençon, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 8 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la Juge,

Attendu que l'accusé voyageait en terres alençonnaises sans laisser-passer, contrevenant au décrêt ducal en vigueur ;

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour sa défense ;

Attendu que l'accusé ne se trouve plus en Alençon mais qu'il lui a été
spécifié le 13/12/1457 que défense pouvait être faite par missive, et
de facto a eu la possibilité de se défendre ;

Je demande une peine pécuniaire de 30 écus.

Fait le 15/12/1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*La douanière d'Argentan entra dans le tribunal, elle salua la cour. A
peine était elle installée que déjà il fallait témoigner.*

Bonjour à vous,

Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, l'accusée ici présente, figurait
sur nos registres de la douanes le matin du 6 décembre 1457. Ne perdant
pas une seconde je lui ai fait parvenir un courrier. Je n'avais pas vu
ma supérieure ce jour là j'ignorais donc que la dame avait déjà été
prévenue depuis le 4 décembre de sa situation. Aussi je lui ai fais
parvenir le courrier que j'envoie à toute personne étrangère se
trouvant en terre alençonnaise, conformément à la demande de la baronne
Lafred, notre prévôt.
En voici une copie :

"Cher voyageur

Notre duché est depuis le 1er Décembre 1457, interdit de séjour a tout
voyageur étranger. Vous avez donc 2 jours pour quitter les terres
alençonnaises.
Passé ce délai, un procès pourra être ouvert à votre encontre pour trouble à l'ordre publique selon l'article suivant :

Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute
violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour
trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou
arrêté.

Le décret ducal de fermeture des frontières est affiché en place publique.
Cette interdiction de séjour implique également les déménagements
intempestifs et toute installation soudaine en Alençon sera considérée
comme suspecte.
De plus votre sécurité ne sera plus assurée lors de nos manoeuvres militaires.

Cordialement
Deedlitt
Douanière d'Argentan"

Je n'ai jamais eu de réponse de la part de la dame, ma supérieure est
venue me trouver pour que nous discutions de son cas et de mon envoie
de courrier "double" . Cependant ni l'une ni l'autre
nous n'avons eu de réponse de sa part.

Voilà pour moi, merci de m'avoir écouté.

*Deedlitt retourna a sa place sans faire de bruit. Décidément tel le
main coon le procureur faisait régner l'ordre et la justice dans la
salle d'audience.*

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


L'accusé n'ayant pas daigné se présenter ici, ayant préféré fuir plutôt
que de venir s'expliquer, nous n'allons pas nous attarder non plus !

Je déclare donc Dame Bertilledetissenier coupable des faits qui lui sont reprochés, c'est a dire la
violation d'un arrêté ducal sur la fermeture de nos frontières et la
condamne, en vertu de l'article 624-2b de notre code Pénal a verser une
amende de 10 écus.

Dura Lex, Sed Lex !

*Claquement de marteau*


MissRose du Ried, Juge d'Alençon
Faict le 26e jour du mois de Décembre 1457