Fraxie ouvrit le dossier suivant'. Encore et toujours une présence non
justifiée en terre Alençonnaise'..tiens mais cette fois elle avait eu
l'occasion de rencontrer l'accusée'.un fort caractère''ces derniers lui
était généralement plutôt sympathiques'..mais là les bornes de la
patience et de l'admissible étaient plus que franchies'..dans un
soupir, elle le referma, se leva et s'adressa à l'assemblée *

Bonjour à vous,

Nous sommes ici afin de juger la situation de dame Reinmab , qui ayant
pénétré sur le territoire du Duché d'Alençon il y a prés d'un mois, oui
vous avez bien entendu prés d'un mois, fut alors pourtant prévenue par
courrier de dame Waldrade, douanière de Mortagne, en date du 30
septembre 1457 de la fermeture de nos frontières et de la nécessité - à
moins que de ne posséder un laisser passer, et donc de l'avoir demandé
à notre prévôt dans un délai de 24h suivant réception - de quitter au
plus vite les terres du Roy.

Permettez moi de relire ici les annonces officielles du conseil à ce sujet

*Fraxie attrapa des parchemins sur la table et en commença la lecture*


« Nous, membres du Conseil du Domaine Royal, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Annonçons ce jour, qu'à titre préventif, les frontières du Domaine Royal seront fermées jusqu'à nouvel ordre.

En effet, des troubles secouent actuellement la France, diverses rumeurs circulent qui nous font craindre le pire.

Il est, donc de notre devoir de sécuriser les terres de Sa Majesté le Roy.
Toute personne, non ressortissante du Domaine Royal, ne possédant pas
un laissez-passer devra quitter les terres du Roy sous peine de mise en
procès.

Un délai raisonnable, basé sur le nombre de jours nécessaires selon le
lieu où l'on se trouve, sera accordé, en date d'aujourd'hui, afin que
chaque personne concernée puisse quitter le Domaine Royal en toute
dignité. Passé ce délai, la mise en procès sera effective et non
discutable. S'il y a résistance, les contrevenants se verront remis
entre le fer des armées royales.

Le calcul du délai se basera sur le trajet le plus direct, effectué à
pied, afin que de ne pas défavoriser ceux n'ayant pas la possibilité de
se trouver une monture.

Par ailleurs, nous précisons que les Prélats et clercs de notre Saincte
Mère l'Eglise n'ont nul besoin de faire demande d'un laissez-passer, en
ce sens où leur ministère se doit de s'exercer librement.

Enfin, nous offrons asile à tout artésien ayant été épargné par la
gangrène de la félonie et de l'hérésie, en les autorisant à se rendre
sur les terres du Roy, qui doit protection à ses sujets.

Fait en l'enceinte du Conseil du Domaine Royal, le 15 de Septembre 1457. »


et celui-ci également *Fraxie poursuivit sa lecture*


« Depuis l'annonce officielle de la fermeture des frontières du Domaine
Royal en date du 15 septembre 1457, toute personne n'appartenant pas au
Domaine Royal doit se munir d'un laisser passer pour se rendre en terre
Alençonnaise.

Cependant, si vous ne vous en êtes pas procuré un avant de pénétrer
dans notre Duché, le Prévôt des maréchaux d'Alençon, Dame Deedlitt,
vous informe par la présente annonce, que vous disposez d'une journée
pour régulariser votre situation en lui en demandant un laisser passer.

Elle vous informe aussi que sans ce sésame, vous vous exposez à être traduit en justice pour trouble à l'ordre public.


Faict au Chateau d'Alençon,
le 10 du mois d'octobre de l'an de grâsce 1457 »



Hors il semblerait que non seulement l'accusée n'ait donné aucune suite
à ce courrier,mais qu'elle en fit de même de celui qui suivit de notre
prévot qui lui faisait opurtant part du désir de notre Duc de la voir
lui demander personnellement un laisser passer au vu du temps que la
dame avait passé sur nos terres sans ce dit sésame.
Mais voilà, elle n'a pas juger bon de régulariser sa situation alors
même que le Duc se voulait magnanime et circule toujours sans aucune
autorisation dans notre Duché !!!!

Dame Reinemab, vous êtes donc ici pour répondre de l'accusation de
trouble à l'ordre public qui concerne comme le précise le Livre VI du
code pénal , opus2, Chapitre 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)

Je vous rappelle ce que vous encourez pour un tel délit :

« Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des
poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans
le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives. »

Nous sommes maintenant prêt à entendre vos explications sur votre
présence en Alençon et le pourquoi de votre silence assourdissant au
courrier qui vous a pourtant mis en garde.

Si vous souhaitez faire appel à un avocat merci de nous le préciser '

Quand à moi permettez moi d'appeler à la barre notre duc, Monseigneur El_cid31

Nous vous écoutons maintenant'.et soyez claire, voir limpide dans vos explications'..

*Fraxie se réinstalla à sa place en attendant la suite du procès*


Fraxie
Procureur d'Alençon
Le 28 octobre 1457

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Fraxie arriva essoufflée et le cheveux hirsute. Les nombreuses salles du tribunal ne désemplissaient pas*

Votre honneur, chère assemblée,

Veuillez tout d'abord m'excuser pour mon retard.

*Fraxie repris son souffle et sortit une lettre de sa besace*

voici courrier que me fit parvenir l'accusée dans l'impossibilité de se
présenter face à nous afin que je fasse lecture en preambule de mon
réquisitoire.

*Bien le bonjour, donà la Procureur

J'ai appris se jour qu'un procès avait été engagé contre ma personne dans votre duché, or se jour je n'y suis pas...

Mais puisque en temps que avocate, je me dois de respecter les lois, j'aimerais donc régler cela...

J' ai bien une petite idée, de se dont on m'accuse, puisque une
charmante personne m'en a soufflé mot et à qui j'ai répondu tel quel.

- Ma "première"
demande de laissez passé :
était pour une période pour découvrir Mortagne, la ville de mon aimé, et la demande toute particulière pour m'y installer.
"Déjà, donà la procureur, je trouves que j'ai été
sympathique de demander une autorisation, j'aurais très bien put aller
chercher mon argent et venir m'installer ici, sens rien demander à
personne, enfin passons..."

L'on m'a répondu que pour m'installer il fallait je m'adresse au duc,
que sans l'autorisation du Duc pas de permission de s'installer dans le
Duché, pas d'ordre non plus de quitter le duché...
"Voilà, mon étonnement, puisque des déménagements, j'en ai
vu durant mon séjour, personne à rien demandé, enfin passons de
nouveau..."

Or, se pli je l'avais reçu alors que nous étions déjà parti de Mortagne et que nous étions en Normandie...

- De là bas, afin de repartir chez moi, il m'était obligée de repasser
par votre duché, ainsi voilà que nous avons fait tout simplement
une "deuxième"
demande de laissé passé:
non pas pour s'y installer cette fois, mais seulement pour le traverser, afin que je rentre chez moi à Albi...

Le laissez passé se demande bien auprès du Prévot?
Le soucis n'ayant pas de nouvelles, nous avons fait une demande supplémentaire auprès du douanier, afin d'être en règle...

Et c'est seulement aujourd'hui, que je reçois une réponse à mes
courriers 3jours après les demandes, et se des courriers me prévenant
que je suis mise en accusations...

Le soucis c'est que depuis je ne suis plus dans votre duché, alors comment puis je être en procès?

Voici donà la procureur, je ne sais que vous dire de plus...

Je laisse juger, si j'ai put être une menace pour votre duché et si
j'ai tenté d'être malhonnête envers quelconque personnes, si j'ai
troublé gravement l'ordre publique, simplement en voulant faire
courtoisement et honnêtement mes démarches de demandes...

En vous remercient et saluant
reinemab*


En raison du fait que l'accusée n'est jamais revenu en Alençon, que
malheureusement le témoin lui non plus ne s'est pas présenté je
requiers contre dame Reinemab une amende de 5 écus pour les frais de
dossier.

*et Fraxie sans même attendre la réponse du juge repartit illico pour la salle suivante*

Fraxie
Procureur d'Alençon
Le 30 novembre 1457

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Rose écarquilla des yeux quand elle lu sur le dossier la date de
l'infraction. Un greffier vint lui murmurer quelque chose à l'oreille.

Et bien, une affaire du 23 Octobre ! l'accusée a eu largement le temps
de rentrer a Albi comme vient de me le dire un greffier ! Nous ne
perdrons pas plus de temps, l'accusée étant loin, je ne peux vérifier
l'état de ses finances pour voir quelle amende appliquer, je suis dans
l'obligation de la relaxer !

Affaire suivante !

*Claquement sec de marteau*

MissRose du Ried, Juge d'Alençon
Faict le 5e jour du mois de Décembre 1457