Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 23 décembre de l'an de grâce 1457 débute le procès du sieur
Natanahiel sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour
brigandage sur la personne de dame Emma45.

Le suspect est accusé d'avoir racketté dame Emma45 ce 20 décembre sur les chemins entre Alençon et Argentan.


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-1 ' Des troubles dits « violents »
Art. 624-1b ' Du brigandage et racket
Est défini ainsi tout vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne par intimidation, terreur ou chantage
Ainsi, tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de
cambriolage dans un village et de racket sera passible d'une amende
égale à la somme des biens volés à une amende de 1000 écus, assujettis
de la restitution des biens à la victime (sous réserve de présentation
de preuve de la marchandise volé) ainsi que son indemnisation à hauteur
des frais de soins engagés par l'agression (remboursement des
caractéristiques perdues). En sus, le coupable pourra se voir
emprisonné et soumis à des peines alternatives.»


Nous invitons la victime, dame Emma45, à venir témoigner à charge. Des
précisions quant au racket sont les bienvenues, en particulier ce qui a
été volé.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 23 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Attendu que l'accusé a brigandé la personne de dame Emma45 et lui a dérobé, au moins, 70 écus et une grande échelle ;

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour sa défense et a eu la possibilité de se défendre ;

En vertu de l'articles 624-1b, du brigandage et racket, préalablement cité durant le présent procès ;

Nous demandons pour le brigandage une peine pécuniaire de 50 écus et
une peine d'emprisonnement d'une journée, ainsi que le remboursement de
l'ensemble des biens à la victime.

Fait le 29 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

j'avais entre 70 et 75 écus il me semble!
une grande échelle et je ne sais plus si j'avais mon bouclier ou pas!
c'est tout d'après moi!

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Messire Natanahiel, bien prompt a racketter et agresser les jeunes
femmes sur la route, mais bien moins courageux de se présenter devant
nous pour assumer ses actes ! avec la circonstance agravante qu'il se
trouve en plus encore dans notre duché !
Il est dommage que la victime ne puisse prouver les biens qui lui ont été dérobés !

Je condamne donc messire Natanahiel pour brigandage sur la personne de
Dame Emma45, en vertu de l'article 624-1b de notre code Pénal. Il devra
s'acquitter d'une amende de 120 écus couvrant ce qu'il a dérobé a Dame
Emma45, il ira visiter nos geôliers alençonnais durant 2 jours de
prison.

Je prononce également a l'encontre de ce triste sire très courageux devant les demoiselles sans
défense, et pour qu'il ne sévisse plus en nos terres alençonnaises, a un bannissement du duché
d'Alençon de 2 mois qui prendra effet lorsque messire Natanahiel aura
effectué ses 2 jours de prison, s'est a dire a compté du 6 Janvier de
l'an de grâce 1458 !

Je ne veux plus voir cet énergumène en mon tribunal ! Gardes emparez vous de lui !


Dura Lex, Sed Lex !

*Claquement sourd de marteau*

MissRose du Ried, Juge d'Alençon
Faict le 4e jour du mois de Janvier 1458