Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 13 décembre de l'an de grâce 1457 débute le procès du sieur
Titidesoliviers sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour non
respect d'une décision de justice.

L'accusé a été rendue coupable le 1 août 1457 sous l'accusation d'esclavagisme.
Le verdict demandait :
- dédommagement de la victime Redwane soit 2 écus ;
- 2 jours de travaux d'intérêt généraux à la mine.

Missives ont été envoyées à l'accusé à 2 reprises : 1 de dame Mymine, ainsi que dernièrement (10/11) par dame Ludilau.

Dame Ludilau, Juge d'application des peines d'Alençon, a donc réitéré
la demande de preuves par missive concernant l'application des peines.

Jamais l'accusé n'a pris la peine de répondre à ses missives, d'où la présente accusation.


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2a ' Du non respect d'une décision de justice
Constitue un acte de trouble à l'ordre public le non respect d'une décision de Justice.
Le paiement immédiat d'une amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement.
Ceci est punissable d'une amende de 1 à 200 écus avec possibilité de
peine de prison ainsi qu'une peine alternative ainsi que de la perte du
bénéfice de tout sursis.»

Nous invitons dame Ludilau, alors Juge d'application des peines d'Alençon, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 13 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la Juge,

Attendu que l'accusé ne daigne pas se montrer pour se défendre ;

Attendu que l'accusé n'est toujours pas en ordre vis-à-vis du verdict le rendant coupable d'esclavagisme (01/08/1457) ;

En vertu du verdict dont les peines furent précitées dans l'acte d'accusation ;

En vertu de l'article 624-2a des livres des lois d'Alençon ;

Nous demandons les peines suivantes pour les preuves non-fournies et
pour réajuster les peines afin qu'elles puissent être effectivement
appliquées :
- 2 jours de travaux forcés : salaire minimum minier par jour en peine pécuniaire, soit 30 écus ;
- remboursement de 2 écus à la victime : doublement en peine pécuniaire, soit 4 écus ;
- pour ne pas avoir effectué correctement les différentes peines : une peine d'emprisonnement d'une journée.

La demande globale de la procure s'élève donc à une peine pécuniaire de 34 écus et d'une peine d'emprisonnement d'une journée.

Fait le 27 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vostre Honneur,

Je confirme ne pas être en possession des dites preuves demandées à ce
Sieur, ni d'avoir reçu une quelconque réponse aux courriers envoyés,
d'abord par Dame Mymine le 1er août, puis par moi en date du 10
novembre, courrier que voici.


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Messire Titidesoliviers,

Je suis Dame Ludilau, juge d'application des peines d'Alençon.

Vous avez été jugé coupable Esclavagisme en date du 01/08/1457.

Voici le détail du verdict :

- dédommagement de la victime soit 2 écus
- 2 jours d'intérêt généraux à la mine

Nous n'avons à ce jour pas reçu les preuves que Dame Mymine vous avait expressément demandé.

Je vous prierai de bien vouloir me fournir les éléments de preuve de
votre transaction ainsi que des preuves attestant de votre travail à la
mine afin que je puisse considérer votre peine comme acquittée.

Vous avez 7 jours à compter d'aujourd'hui pour régulariser votre
situation et prendre contact avec moi afin de classer définitivement
votre dossier.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute demande
d'information complémentaire, alors n'hésitez pas à me contacter je
suis là aussi pour cela.

Je tiens à vous préciser qu'en cas de non respect d'une décision de
justice, votre dossier retrouverait le chemin du bureau du procureur.
Et une nouvelle condamnation certainement plus lourde tomberait à votre
encontre.

Dans l'attente,

Cordialement

Dame Ludilau,
Juge d'Application des peines
A Verneuil, le 10 novembre 1457

******************************************
J'ai donc renvoyé ce dossier sur le bureau de notre procureur.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Rose fulminait derrière son bureau, les affaires a venir ne lui plaisaient pas du tout*

Et bien, nous allons donc commencer notre travail de cette nouvelle année par un non respect d'une
décision de justice. Et nous n'allons pas y passer le siècle, l'accusé
n'ayant pas daigné respecter la 1ère décision, et n'ayant pas daigné
non plus de nous gratifier de sa présence. Surement que les lois du
duché ou il réside lui passent au dessus de la tète ! Et bien c'est ce
que nous allons voir. Si il y a bien une chose que je ne supporte pas,
c'est le non respect d'une décision judiciaire, ce qui équivaut pour
moi a un jemenfoutisme total ! Nous allons voir si jemenfoutisme il
continu a y avoir, quand on touche directement au porte écus de messire
Titidesoliviers !

Messire Titidesoliviers avait donc été condamné a rembourser sa victime
a hauteur de 2 écus, et a 2 jours de travaux forcés. Il a fait perdre
du temps à deux Jap successifs, à deux procureurs successifs et à deux
juges successifs ! De plus, il rémunère les travailleurs qu'il embauche
a moindre frais et se fait donc des écus sur leurs dos !

Je condamne donc messire Titidesoliviers, en vertu de l'article 624-2a
de notre code pénal a un non respect d'une décison de justice ! Et je
suis complètement votre réquisitoire cher procureur, je vais même être
plus sévère que vous !

Messire Titidesoliviers devra s'acquitter d'une amende de 60 écus en remboursement des jours de
travaux forcés qu'il aurait dû effectuer a la mine, plus du
remboursement doublé a sa victime, en sus je rajoute de quoi rembourser
le temps perdu par nos deux Jap ... et encore je ne compte pas le temps
perdu par les autres intervenants dans les procès, et dont les
décisions ne sont pas respectées !

Messire Titidesoliviers effectuera en prime une peine de prison d'une
journée. En espérant que cet enfermement l'aide a prendre conscience
que des lois existent en ce duché qui l'héberge, et qu'il se doit de
les respecter !


Dura Lex, Sed Lex !

*Claquement sourd de marteau*

MissRose du Ried, Juge d'Alençon
Faict le 3e jour du mois de Janvier 1458