Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 23 décembre de l'an de grâce 1457 débute le procès dame
Ciecha sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour non respect
d'une décision de justice.

L'accusé a été rendue coupable le 5 décembre 1457 sous l'accusation d'esclavagisme.
Le verdict demandait :
- 1 jour de prison ;
- 20 écus d'amende ;
- 3 jours de travaux forcés à la mine ;
- remboursement de 2 écus à la victime.

Missive a été envoyée à l'accusé ce 6 décembre par dame Ludilau, Juge d'application des peines d'Alençon.

Jamais l'accusé n'a pris la peine de répondre à sa missive, d'où la présente accusation.


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2a ' Du non respect d'une décision de justice
Constitue un acte de trouble à l'ordre public le non respect d'une décision de Justice.
Le paiement immédiat d'une amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement.
Ceci est punissable d'une amende de 1 à 200 écus avec possibilité de
peine de prison ainsi qu'une peine alternative ainsi que de la perte du
bénéfice de tout sursis.»

Nous invitons dame Ludilau, alors Juge d'application des peines d'Alençon, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 23 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la Juge,

Attendu que l'accusé ne daigne pas se montrer pour se défendre ;

Attendu que l'accusé n'est toujours pas en ordre vis-à-vis du verdict la rendant coupable d'esclavagisme (05/12/1457) ;

En vertu du verdict dont les peines furent précitées dans l'acte d'accusation ;

En vertu de l'article 624-2a des livres des lois d'Alençon ;

Nous demandons les peines suivantes pour les preuves non-fournies et
pour réajuster les peines afin qu'elles puissent être effectivement
appliquées :
- 3 jours de travaux forcés : salaire minimum minier par jour en peine pécuniaire, soit 45 écus ;
- remboursement de 2 écus à la victime : doublement en peine pécuniaire, soit 4 écus ;
- pour ne pas avoir effectué correctement les différentes peines : une peine d'emprisonnement d'une journée.

La demande globale de la procure s'élève donc à une peine pécuniaire de 49 écus et d'une peine d'emprisonnement d'une journée.

Fait le 27 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, Sieur Procureur, je confirme avoir écris à Dame Ciecha
le 06 décembre, faisant suite au verdict rendu le 05 décembre 1457 pour
esclavagisme, dont voici copies que je m'en vais vous lire :

************************************
Dame Ciecha,

Ce courrier fait suite à votre condamnation pour Esclavagisme en date du 05/12/1457.

Voici le détail du verdict :

- amende de 20 écus
- 1 jour de prison
- 3 jours de travaux forcés à la mine

Le prélèvement des 3 écus se fait à la validation du verdict, assurez-vous que la somme soit disponible.

Afin de pouvoir considérer votre peine comme acquittée et clore ainsi
rapidement votre dossier, je vous prierai de bien vouloir me fournir
les éléments de preuve de vos 3 jours de travail à la mine.
Vous avez 7 jours pour régulariser votre situation. [copier-coller de vos événements où figurent vos salaires de mine]

Je tiens à vous préciser qu'en cas de non respect d'une décision de
justice, votre dossier retrouverait le chemin du bureau du procureur.


A votre disposition pour tout complément d'information,

Recevez, Messire, mes salutations les plus cordiales.


Dame Ludilau
Juge d'Application des Peines
Fait à Alençon, le 6eme jour de décembre 1457.
**********************************

Hormis le fait que je me trompe en l'appellant "messire
" à la fin, ce courrier me semble on ne peut plus clair.


Et un autre dans la foulée

*****************************************
A nouveau moi, Dame... Est-il utile de vous rappeler également les 2
écus manquant à Clement94 qu'il vous faudra lui rendre et atteindre
ainsi un salaire décent.

Cordialement,

Dame Ludilau
******************************************


Je confirme également n'avoir reçu aucune réponse de la dite Dame,
qui aurait pu par exemple expliqué un quelconque retard dans l'envoi de
ses preuves de travail ou de remboursement.

Merci de m'avoir écouté.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Au suivant et encore une affaire de non respect d'une décision de justice qui ne plaisait aps a Rose !*

Et bien, nous allons donc poursuivre notre travail de cette nouvelle
année par un autre non respect d'une décision de justice. Et nous
n'allons pas y passer le siècle, l'accusé n'ayant pas non plus daignée
respecter la 1ère décision, et n'ayant pas daignée non plus nous
gratifier de sa présence. Surement que les lois du duché ou elle réside
lui passent au dessus de la tète ! Et bien c'est ce que nous allons
voir. Si il y a bien une chose que je ne supporte pas, c'est le non
respect d'une décision judiciaire, ce qui
équivaut pour moi a un jemenfoutisme total ! Nous allons voir si
jemenfoutisme il continu a y avoir, quand on touche directement au
porte écus de dame Ciecha !

Dame Ciecha avait donc été condamnée en première instance a 1 journée
de prison, 20 écus d'amende, 3 jours de travaux forcés et 2 écus a
rembourser à la victime.

Je condamne donc dame Ciecha, en vertu de l'article 624-2a de notre code pénal a un non
respect d'une décision de justice ! Je vais par contre être plus sévère que vous messire procureur.
Dame Ciecha s'acquittera donc d'une amende de 70 écus en remboursement
des jours de travaux forcés qu'elle aurait dû effectuer a la mine, plus
du remboursement doublé a sa victime, en sus je rajoute de quoi
rembourser le temps perdu par notre Jap ... et encore je ne compte pas
le temps
perdu par les autres intervenants dans les procès, et dont les décisions ne sont pas respectées !

Dame Ciecha effectuera en prime une peine de prison d'une journée. En espérant que cet
enfermement l'aide a prendre conscience que des lois existent en ce duché qui l'héberge, et qu'elle se doit de les respecter !

Dura Lex, Sed Lex !

*Claquement sourd de marteau*

MissRose du Ried, Juge d'Alençon
Faict le 3e jour du mois de Janvier 1458