Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 16 décembre de l'an de grâce 1457 débute le procès du sieur
Maxiempire2 sous l'accusation de haute-trahison pour négligence,
usurpation et abus de fonction.

Cet homme est accusé d'avoir démissionné du conseil ducal sans avoir
respecter ses droits. En effet, selon l'article 212-2b de nos livres de
lois, un conseil ducal peut démissionner à condition d'avoir effectué
une demande écrite au Duc trois jours avant la possible démission. De
plus, il faut obtenir l'autorisation de démissionner par ledit Duc.
Aucune des deux conditions n'ont été respectées.


Voici une copie de la lettre confirmant la démission :

"Expéditeur : Le gouvernement du Comté

Maxiempire2 vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Duché d'Alençon (Domaine Royal)

Conformément à la loi, il a été remplacé par Libertin qui prend ses fonctions aujourd'hui même. "


En outre, bien que les dernières élections datent du 29 novembre, le
sieur Maxiempire2 n'a pas participé à une seule reprise au sein du
conseil ducal. Remarquons qu'il possédait bien entendu les accès aux
salles du conseil. Il n'a donc pas respecté ses devoirs de conseiller,
contrevenant ainsi à l'article 212-3a.


Articles tirés des livres des lois alençonnaises :


"LIVRE II ' DU DUC ET DE SON CONSEIL
OPUS 1: Du gouvernement du Duché
Chapitre 2 : De l'organisation du Conseil ducal

Art. 212-3 : Des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires
Art. 212-3a : Des devoirs

(...)

Les conseillers et hauts fonctionnaires doivent se plier aux lois du
Duché comme tout sujet du Duc, leur place pourra être une circonstance
aggravante dans leur procès. Ils s'engagent tacitement à se soumettre
au règlement du Conseil ducal.

Chaque conseiller s'engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu'à répondre aux visiteurs dans son bureau.

Tout conseiller enfreignant le règlement du Conseil ducal se verra poursuivi pour haute trahison

Art. 212-2b : Des droits
Les conseillers et les Hauts Fonctionnaires peuvent démissionner à
condition d'en faire la demande par écrit au Duc et d'obtenir son
autorisation. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur
démission afin de permettre de trouver un remplaçant. Si tel n'était
pas le cas, ils seraient poursuivis pour haute trahison."

"LIVRE VI ' CODE PENAL
Opus 2 ' Des crimes et délits
Chapitre 6 ' De la haute trahison
(« Une action de haute trahison en est un crime qui consiste en une
extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant. Les
exemples de haute trahison les plus connus sont : participer à une
guerre contre son propre Duché, tenter un coup d'État (révolte contre
le Duché) et tenter d'assassiner le dirigeant (Duc) du Duché. » ; «
Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un
préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens
large. »)

Art. 626-2 ' De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d'entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l'amende de 50 à 1000 écus avec peines
de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

NB : Entre-autre, sont qualifiés de négligence, usurpation ou abus de fonction :
* Un abandon de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour
partie, sans en avoir informé le Duc ou les autorités compétentes et y
avoir été autorisé par leurs soins
* Le fait de mettre une mauvaise foi évidente à la mise en 'uvre de son
poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, et/ou de
refuser de démissionner sur demande du Duc ou des autorités compétentes
alors qu'on ne peut ou ne veut plus officier à son poste/sa charge/sa
mission, entièrement ou pour partie."


Nous invitons sa Grâce Petitsuisse, actuel Duc d'Alençon, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 16 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Attendu que la participation de l'accusé au sein du conseil ducal de l'Alençon fut inexistante ;

Attendu que la démission de l'accusé du conseil ducal de l'Alençon ne
respecte pas les lois en vigueur en ne prévenant pas le Duc en exercice
de ladite démission trois jours auparavant;

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour sa défense et a eu la possibilité de se défendre ;

En vertu des articles de lois 212-3, des devoirs et droits des
conseillers et hauts fonctionnaires, et 626-2, de la négligence,
usurpation et abus de fonction, préalablement cités durant le présent
procès ;

Nous demandons une peine d'emprisonnement de deux journées et d'une peine d'inéligibilité de 3 mois au sein de l'Alençon.

Fait le 29 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le Duc d'Alençon, entra dans le tribunal afin de témoigner. Il s'installa à la barre à l'appel du procureur.

-Votre honneur, messire procureur, salutations.
Moi Petitsuisse, Duc d'Alençon, vicomte de Carrouges seigneur de La
Londe En Trun suis ici ce jour du 16 décembre 1457, pour témoigner
contre un de mes anciens conseillers ducaux. En effet messire
Maxiempire2 à été élu lors de notre dernière élection ducale en date du
29 novembre 1457.Et depuis cette date il ne s'est jamais présenté au
conseil se réunissant au château et de fait a participé a aucune
discutions, délibérations ou le moindre vote du conseil.
Bafouant du même coup les électeurs qui lui avaient permis d'être là,
afin de les représenter et ainsi parler en leur nom, et piétinant sans
remord le règlement du conseil, les lois régissant les devoirs et la
conduite de nos conseillers ducaux.
Les seuls endroits ou se messire à daigner se produire se fût en
gargote ou en halle afin d'haranguer le badaud pour mieux recruter pour
son nouveau parti politique. Dont les couleurs fût pendant quelques
heures mes propres armes ! Oui, oui vous avez bien entendu, il ne
recule devant rien ! Les passants lui ayant fait remarquer la chose il
s'empressa d'arracher les affiches.
J'espère juste une chose, c'est que la populace, ouvre enfin les yeux
sur la réelle valeur et l'engagement dont fait preuve ce triste
personnage, mais bon que voulez vous il a des gens qui agissent et
d'autre qui parlent.
De surcroit se messire a démissionné soudainement sans me prévenir et
sans que je puisse prendre des dispositions, ni même lui accorder ce
droit.
Chose que je lui aurais accordé sans le moindre souci au vu de son excellent travail !
Il est tant que se triste sir apprenne qu'il y a des lois et des règles
à respecter dans notre duché afin que les sujets de notre bon Roy Levan
puisse vivre sereinement et de façon juste.

Merci de m'avoir écouté.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Accusé définitivement mort, paix a son âme !


MissRose du Ried, Juge d'Alençon
Faict le 4e jour du mois de Janvier 1458