Acte d'accusation

Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 13 décembre de l'an de grâce 1457 débute le procès dame
Calista sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour non respect
d'une décision de justice.

L'accusé a été rendue coupable le 10 mars 1457 sous l'accusation d'esclavagisme.
Le verdict demandait :
- 2 jours de travaux forcés ;
- 3 écus en prélèvement direct pour frais de dossier ;
- Le remboursement des 3 écus à la victime.

L'accusé a également été rendue coupable le 3 mai 1457 sous l'accusation de trouble à l'ordre public. Le verdict demandait :
- Le rachat du sac de maïs à 8 écus ;
- L'acquisition d'un pain amende de 35 écus à la mairie de Mortagne ;
- 3 écus de frais de dossier ;
- 1 jour de travaux forcés.

Pour la prime affaire, missives ont été envoyées à l'accusé à 3 reprises : 2 de dame Leello et 1 de dame Mymine.

Pour la seconde affaire, missives ont été envoyées à l'accusé à 2 reprises : 1 de dame Leello et 1 de dame Mymine.

Dernièrement, dame Ludilau, Juge d'application des peines d'Alençon, a
réitéré la demande de preuves par missive concernant l'application des
peines.

Jamais l'accusé n'a pris la peine de répondre à ses missives, d'où la présente accusation.


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à
l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou
physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent
atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à
l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à
l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2a ' Du non respect d'une décision de justice
Constitue un acte de trouble à l'ordre public le non respect d'une décision de Justice.
Le paiement immédiat d'une amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement.
Ceci est punissable d'une amende de 1 à 200 écus avec possibilité de
peine de prison ainsi qu'une peine alternative ainsi que de la perte du
bénéfice de tout sursis.»

Nous invitons dame Ludilau, alors Juge d'application des peines d'Alençon, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 13 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dame la Juge,

Attendu que l'accusé ne daigne pas se montrer pour se défendre ;

Attendu que l'accusé n'est toujours pas en ordre vis-à-vis des verdicts
la rendant coupable d'esclavagisme (10/03/1457) et de trouble à l'ordre
public (03/05/1457) ;

En vertu des verdicts dont les peines furent précitées dans l'acte d'accusation ;

En vertu de l'article 624-2a des livres des lois d'Alençon ;

Nous demandons les peines suivantes pour les preuves non-fournies et
pour réajuster les peines afin qu'elles puissent être effectivement
appliquées :
- 3 jours de travaux forcés : salaire minimum minier par jour en peine pécuniaire, soit 45 écus ;
- remboursement de 3 écus à la victime : doublement en peine pécuniaire, soit 6 écus ;
- le rachat d'un sac de maïs à 8 écus : doublement en peine pécuniaire, soit 10 écus ;
- acquisition d'un pain amende de 35 écus : doublement en peine pécuniaire, soit 60 écus ;
- pour ne pas avoir effectué correctement les différentes peines : une peine d'emprisonnement d'une journée.

La demande globale de la procure s'élève donc à une peine pécuniaire de 121 écus et d'une peine d'emprisonnement d'une journée.

Fait le 27 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vostre honneur, voilà un bon moment que les dossiers de Dame Calista
prend la poussière sur le bureau du JAP ; l'un pour TOP,verdict rendu
au 3 mai pour lequel elle n'a pas justifié de son jour de travaux
forcés ni du rachat d'un pain amende de 35 écus à la mairie de
Mortagne, l'autre pour esclavagisme, verdict remontant au 10 mars de
cette année, pour lequel avait été requis 2 jours de travaux forcés.
Pour ces 2 affaires, 3 courriers lui ont été envoyés par Dame Leello
puis 2 par Dame Mymine qui avait repris les dossiers en juin.
Quelle ne fut pas ma surprise en reprenant le poste de constater que
cela trainait encore. J'ai donc renvoyé à la dame un nouveau courrier
en date du 10 novembre dernier afin de pouvoir clore définitivement ces
affaires avec elle.
Le voici :
**********************************************
Bonjour Dame Calista,

Je suisLudilau, le juge d'application des peines.
Je reprends les dossiers en cours et constate avec stupéfaction que vous n'avez pas répondu aux précédents courriers de justice.


Vous avez été jugé coupable Esclavagisme en date du 10/03/1457

Rappel du verdict :
- 2 jours de travaux forcés
- 3 écus en frais de dossier
- Le remboursement des 3 écus à la victime Spot25


Vous avez été accusée de Trouble à l'Ordre Public en date du 03/05/1457

Rappel du verdict :
- L'acquisition d'un pain amende de 35 écus à la mairie de Mortagne
- 3 écus de frais de dossier
- 1 jour de travaux forcés à la mine.

Le délai vous étant impartie depuis longtemps dépassé, je me verrais
dans l'obligation de transmettre votre dossier au procureur si vous ne
faites pas le nécessaire au plus vite.

Merci de m'envoyer rapidement les preuves de votre achat d'un pain
amende à 35 écus (contacter le maire messire Racam a cet effet) ainsi
que vos preuves de travail à la mine, afin de pouvoir clore
définitvement ces affaires.

Cordialement,

Dame Ludilau
Juge d'application des peines

*********************************************
courrier resté sans réponse à ce jour.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.


Accusé définitivement mort, paix a son âme !


MissRose du Ried, Juge d'Alençon
Faict le 11e jour du mois de Janvier 1458