Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 21 janvier de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Ciecha sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour violation d'un arrêté municipal.

Le suspect est accusé d'avoir vendu une stère de bois à 4,05 écus sur le marché de Mortagne ce 15 janvier, contrevenant ainsi au décret municipal concernant les prix conseillés et maximums autorisés.

En outre, un arrangement à l'amiable a été proposé par le Lieutenant de police de Mortagne, sieur Drizzt, mais l'accusé n'a pas daigné répondre.


Décret municipal affiché en mairie :


« 4/Prix conseillés et maximums autorisés
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Ventes réservées Mairie
1kg de Minerai de fer : 20,50 écus
****************************************
Ventes villageoises
Conseillés / Maximums

Denrées alimentaire
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Blé 11.50/12,60 écus
Carcasse de cochons 15.00/16.00 écus
Carcasse de vache 30.00/32.00 écus
Farine = 13.80/15.50 écus
Lait 9.95/11.00 écus
Légumes : 10.00/11.00 écus
Maïs 3.00/3.40 écus
Pain = 5.90/6.80 écus
Viande = 17.50/18.50 écus

Autres produits
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Barque : 80.00/121 écus
Bois : 3.50/3,90 écus
Boucliers : 70/73 écus
Casque : 130/167 écus
Coque : 37.60/37.60 écus
Couteau : 16.35/18.00 écus
Épée : 180/220 écus
Grande échelle : 75.00/83.50 écus
Hache : 165/175 écus
Laine : 11.00/13,50 écus
Manche (bâton) : 8.00/9.75 écus
Peau : 14.00/16.00 écus
Petite échelle : 27.50/29.50 écus
Rames : 29.50/29.50 écus
Seau : 40.50/46,50 écus
Seau non cerclé = 27.50/29,50 écus

Vêtements
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Bas : 47/53 écus
Bottes : 85/89 écus
Braies : 69/81 écus
Cape : 180/193 écus
Ceinture : 38/41 écus
Chapeau, Toque : 55.00/57.00 écus
Chausses : 27.00/28.50 écus
Chemise et gilet et bustier : 115/137 écus
Coiffe : 75.00/85.00 écus
Col : 78.00/81.00 écus
Corde : 51/55 écus
Foulard : 50.00/53.00 écus
Houppelande : 275/293 écus
Jupe : 135/145 écus
Mantel : 250/299 écus
Poulaines : 70/73 écus
Robe : 235/273 écus
Tablier : 115/121 écus »


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté. Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation. Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.»


Nous invitons sieur Drizzt, alors Lieutenant de police de Mortagne, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 21 janvier 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Attendu que l'accusé a vendu une stère de bois à un prix de 4,05 écus sans l'autorisation du maire de Mortagne, et en parfaite connaissance du décret concerné ;

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour sa défense ;

En vertu du décret municipal de Mortagne, prix conseillés et maximum autorisés, ainsi que de l'article 624-2b, de la violation d'un arrêté municipal ou ducal, préalablement cités durant le présent procès ;

Nous demandons une peine pécuniaire s'élevant au double du prix de vente, soit 8 écus, ainsi qu'une peine pécuniaire de 50 écus pour non respect du décret municipal.

La demande totale de la procure s'élève à une peine pécuniaire de 58 écus.

Fait le 27 janvier 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Drizzt fut appelé a comparaitre aux barreaux et s'y presenta :

Je me presente, je suis le Lieutenant de police Drizzt de la Misengarde, de Mortagne. Le Vendredi 15 Janvier de l'an grasce 1458. Je me baladais comme a mon habitude sur le marché quand je me suis arreté sur les steres de Dame Ciecha je lui en ai acheté une soit ici la vente d'une stere a 4.05. Ses steres etait trop cher et allaient à l'encontre du decret municipales modifié en fin decembre derniers. Ceci aurait pu se regler ou se regulariser mais elle n'a jamais prise contact avec moi. Cette Dame etant deja bien connue de nos services de police pour deux affaires d'esclavagisme et une autre affaire de trouble a l'ordre public, je m'attendais un peu a ce genre de reaction de sa part; faire la morte.

Je trouve ca dommage qu'une dame se salisse les mains pour trois fois rien. J'en ai fini, vous pouvez poursuivre.

Drizzt quitta la barre.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


*L'accusée n'était pas inconnue en ce lieu. Les procès s'enchaînaient pour cette dame sans qu'elle se décide à respecter nos lois.*

Dame Ciecha, je constate que vos précédents procès ne vous ont pas assagie.
Vous êtes toujours aussi irrespectueuse de nos lois.
Je vais donc suivre le réquisitoire de l'accusation pour prononcer mon verdict.
En vertu du décret municipal de Mortagne, prix conseillés et maximum autorisés, ainsi que de l�article 624-2b, de la violation d�un arrêté municipal ou ducal, je vous condamne à une amende de 58 écus.
J'espère que vous aurez compris la leçon et ne plus vous revoir en ce tribunal.
Affaire suivante!

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict ce 2ème jour du mois de février 1458.