Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 11 janvier de l'an de grâce 1458 débute le procès du sieur Richter-milosh sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour violation d'un arrêté municipal.

Le suspect est accusé d'avoir vendu 5 stères de bois à 4 écus/pièce sur le marché de Mortagne ce 1 janvier, contrevenant ainsi au décret municipal concernant les prix conseillés et maximums autorisés.

En outre, un arrangement à l'amiable a été proposé par le Lieutenant de police de Mortagne, sieur Drizzt, mais l'accusé n'a pas daigné y répondre d'avantage que par missive.


Décret municipal affiché en mairie :


« 4/Prix conseillés et maximums autorisés
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Ventes réservées Mairie
1kg de Minerai de fer : 20,50 écus
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Ventes villageoises
Conseillés / Maximums

Denrées alimentaire
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Blé 11.50/12,60 écus
Carcasse de cochons 15.00/16.00 écus
Carcasse de vache 30.00/32.00 écus
Farine = 13.80/15.50 écus
Lait 9.95/11.00 écus
Légumes : 10.00/11.00 écus
Maïs 3.00/3.40 écus
Pain = 5.90/6.80 écus
Viande = 17.50/18.50 écus

Autres produits
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Barque : 80.00/121 écus
Bois : 3.50/3,90 écus
Boucliers : 70/73 écus
Casque : 130/167 écus
Coque : 37.60/37.60 écus
Couteau : 16.35/18.00 écus
Épée : 180/220 écus
Grande échelle : 75.00/83.50 écus
Hache : 165/175 écus
Laine : 11.00/13,50 écus
Manche (bâton) : 8.00/9.75 écus
Peau : 14.00/16.00 écus
Petite échelle : 27.50/29.50 écus
Rames : 29.50/29.50 écus
Seau : 40.50/46,50 écus
Seau non cerclé = 27.50/29,50 écus

Vêtements
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Bas : 47/53 écus
Bottes : 85/89 écus
Braies : 69/81 écus
Cape : 180/193 écus
Ceinture : 38/41 écus
Chapeau, Toque : 55.00/57.00 écus
Chausses : 27.00/28.50 écus
Chemise et gilet et bustier : 115/137 écus
Coiffe : 75.00/85.00 écus
Col : 78.00/81.00 écus
Corde : 51/55 écus
Foulard : 50.00/53.00 écus
Houppelande : 275/293 écus
Jupe : 135/145 écus
Mantel : 250/299 écus
Poulaines : 70/73 écus
Robe : 235/273 écus
Tablier : 115/121 écus »


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté. Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation. Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.»


Nous invitons sieur Drizzt, alors Lieutenant de police de Mortagne, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 11 janvier 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

bonjour la non il y a une erreur vous ma vêt dit de racheter les bois a Racam je lui est envoyer un message pour qui remais les 5 bois en vente a 4 écus mais il a pas répondu depuis

Votre honneur,

Attendu que l'accusé a vendu 5 stères de bois à 4 écus/pièce sur le marché de Mortagne ;

Attendu que l'accusé n'a pas répondu à l'arrangement à l'amiable dans les faits, mais affirme vouloir passer par là aussi bien en missive qu'à sa défense dans le présent procès ;

En vertu de du décret municipal de Mortagne, les prix conseillés et maximum autorisés, ainsi que l'article 624-2b, de la violation d'un arrêté municipal ou ducal, préalablement cités durant le présent procès ;

Nous invitons l'accusé à reprendre contact avec la prévôté afin d'essayer de passer par l'arrangement à l'amiable, auquel cas nous demanderons la relaxe.

Dans le cas contraire, nous demandons une peine pécuniaire s'élevant au double des prix d'achats des stères pour ne pas avoir respecté l'arrangement à l'amiable, id est 40 écus, ainsi qu'une peine pécuniaire de 20 écus pour non respect du décret municipal.

La demande totale de la procure est donc une peine pécuniaire s'élevant à 60 écus si l'arrangement à l'amiable ne peut être mené à terme préalablement au verdict.

Fait le 25 janvier 1458
Grégoire d'Ailhaud

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Drizzt se presenta à la barre :

-Moi, Drizzt de la Misengarde, Lieutenant de police, jure sur mon honneur de dire la vérité rien que la vérité.

Cette Affaire date du 1 janvier de l'an grasce 1458, La mairie a acheté 5 Steres a Messire Richter-milosh, deja bien connu de nos services de polices pour diverse accusation. Ayant pris l'affaire en charge et ayant reccupéré les objets du delits, j'ai contacté ce Messire qui m'a repondu qu'il s'en excusé et qui ma dit, je cite : "je les rachète des que possible"
Et malgré deux courriers qui suivirent le siens, il n'a jamais reprit contact. Je lui avait proposé de racheter qu'une stere au prix de 4.40 ecus. ce qui lui permettait de garder de l'argent sur lui et de payer plus facilement que de racheter ses 5 steres. Voila, je pense avoir tout dit votre honneur.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

L'accusé ayant repris contact avec la mairie de Mortagne et l'affaire s'étant réglée à l'amiable, je prononce la relaxe.
Affaire suivante!

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict ce 4ème jour du mois de février 1458.