Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 1 janvier de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Lytiane sous l'accusation de trouble à l'ordre public violation d'un arrêté municipal.

Le suspect est accusé d'avoir vendu un pain à 6 écus sur le marché d'Argentan ce 1 janvier, contrevenant ainsi au décret municipal concernant la vente sur ledit marché pour les marchands ambulants et étrangers.


Décret municipal affiché en mairie :


« Les Marchands Ambulants ou toutes autres personnes de passage et étrangères à Argentan se verront dans l'obligation d'obtenir un accord de la mairie pour pouvoir acheter ou vendre des marchandises sur le marché ou sur la foire ducale. »


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté. Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation. Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.»


Nous invitons sieur Tchouné, alors Maire d'Argentan, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 1 janvier 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Attendu que l'accusé, résidente normande, a vendu une miche de pain à un prix de 6 écus sans l'autorisation du maire d'Argentan, et en parfaite connaissance du décret concerné ;

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour sa défense ;

En vertu du décret municipal d'Argentan sur , ainsi que de l'article 624-2b, de la violation d'un arrêté municipal ou ducal, préalablement cités durant le présent procès ;

Nous demandons une peine pécuniaire s'élevant au double du prix de vente, soit 12 écus, ainsi qu'une peine pécuniaire de 50 écus pour non respect du décret municipal.

La demande totale de la procure s'élève à une peine pécuniaire de 62 écus.

Fait le 12 janvier 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :

*Louis se leva en direction de la barre.*
Madame le juge, monsieur le procureur,
Plop !
Alors que j'avais reçu au petit matin la plainte de mon cher neveu Franz, concernant son agression part Lytiane et son complice, me signalant le vol de maïs et de pain, je rencontrait dans la journée cette dame en taverne.
Après moultes menaces visant son avenir, je l'ai prévenu qu'elle n'avait poinct intérêt à revendre ses marchandises sur le marché. Elle a osé me répondre en me provoquant, insinuant que j'avais alors fait intéret à estre attentif. Fort heureusement, Aristote ce jour là fut avec moy, et par malchance pour cette odieuse personne, je l'ai surpris sur le marché, à revendre du pain !
qu'un étranger, bien que venant d'un de nos duchés allié, vienne agresser nostre peuple, c'est intolérable. Que ce mesme individu vienne en plus à se moquer de nos lois régulant nos marchés ne faict qu'agraver les circonstances.
Je n'ai rien de plus à rajouter, ce serait donner trop d'importance à...
*Louis lance un regard noir à l'accusé, puis retourne s'assoir.*

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


*Manuelam reconnu immédiatement l'accusée pour l'avoir fait mettre en prison quelques jours auparavant*

Et bien, Dame Lytiane, il ne vous suffit pas de racketter les gens sur les routes.
Il faut encore que vous enfreignez nos lois en vendant sur le marché sans autorisation les marchandises volées!
Je vois que toute cette affaire vous laisse sans voix.
Je vous condamne donc à une amende de 25 écus.
Affaire suivante!

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict le 5ème jour du mois de février 1458.