Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 14 janvier de l'an de grâce 1458 débute le procès dame Katara sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour non respect d'une décision de justice.

L'accusé a été rendue coupable le 30 décembre 1457 sous l'accusation de trouble à l'ordre public.
Le verdict demandait :
- 3 jours de travaux forcés ;
- 30 écus d'amende ;
- 1 jour de prison ;
- excuses publiques en rimes à Dame Lafred.

Missives ont été envoyées à l'accusé à 2 reprises par dame Ludilau, Juge d'application des peines d'Alençon, le 30 décembre 1457 ainsi que le 4 janvier 1458.

L'accusé a répondu à la prime missive en spécifiant qu'elle ne se pliera pas à la décision de justice. Depuis lors, elle ne s'est toujours pas mise en ordre.


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits
CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2a ' Du non respect d'une décision de justice
Constitue un acte de trouble à l'ordre public le non respect d'une décision de Justice.
Le paiement immédiat d'une amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement.
Ceci est punissable d'une amende de 1 à 200 écus avec possibilité de peine de prison ainsi qu'une peine alternative ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.»

Nous invitons dame Ludilau, alors Juge d'application des peines d'Alençon, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 14 janvier 1458
Grégoire d'Ailhaud

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Attendu que l'accusé ne daigne pas se montrer pour se défendre ;

Attendu que l'accusé n'est toujours pas en ordre vis-à-vis du verdict la rendant coupable de trouble à l'ordre public (30/12/1457) ;

En vertu du verdict dont les peines furent précitées dans l'acte d'accusation ;

En vertu de l'article 624-2a des livres des lois d'Alençon précité au cours du présent procès ;

Nous demandons les peines suivantes pour les preuves non-fournies et pour réajuster les peines afin qu'elles puissent être effectivement appliquées :
- 3 jours de travaux forcés : salaire minimum minier par jour en peine pécuniaire, soit 45 écus ;
- excuses publiques en rimes à Dame Lafred : une peine d'emprisonnement d'une journée avec de quoi écrire les excuses demandées ;
- pour ne pas avoir effectué correctement les différentes peines : une peine d'emprisonnement d'une journée.

La demande globale de la procure s'élève donc à une peine pécuniaire de 45 écus et d'une peine d'emprisonnement de deux journées.

Fait le 25 janvier 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Notre Procureur a bien résumé la situation en effet. Je vais vous lire copie de mon premier courrier suivi de la réponse de Dame Katara y indiquant clairement son refus d'obtempérer, pour raison suicidaire semblerait-il...

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Dame Katara,

Je vous écris séant suite à votre condamnation pour TOP en date du 30/12/1457.

Voici le détail du verdict :

- amende de 30 écus
- 1 jour de prison
- 3 jours de travaux forcés à la mine
- Excuses publiques en rimes à Dame Lafred

Le prélèvement des 3o écus se fait à la validation du verdict, assurez-vous que la somme soit disponible.

A la suite de votre jour d'emprisonnement, nous vous attendons donc en place publique afin d'apprécier à nouveau vos talents d'oratrice sous forme d'excuses rimées adressées à Dame Lafred.

Afin de pouvoir considérer votre peine comme acquittée et clore ainsi rapidement votre dossier, je vous prierai de bien vouloir me fournir les éléments de preuve de vos 3 jours de travail à la mine [screen de vos événements].
Vous avez 7 jours à compter de votre sortie de prison pour me les faire parvenir, de même que vos excuses publiques.

Je tiens à vous préciser qu'en cas de non respect d'une décision de
justice, votre dossier retrouverait le chemin du bureau du procureur et qu'une peine plus lourde pour non respect d'une décision de Justice pourrait être prononcée à votre encontre.

A votre disposition pour tout complément d'information,

Recevez, Dame, mes salutations les plus cordiales.


Dame Ludilau
Juge d'Application des Peines
Fait à Verneuil, le 30eme jour de décembre 1457.
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Expéditeur : Katara
Date d'envoi : 2009-12-31 09:05:04
Je vais vous répondre tout simplement qu'il n'y aura ni excuse publique ni traveau forcer de ma part. Ma décision d'arrêter le jeux a été choisie bien avant que le procet ne débute. Donc je ne voie pas pourquoi je m'amuserai a accorder des excuse a une conne comme Lafred. Cela ne me regarder plus désormait. Je vous souhaite a tous un très bon jeux, ah je n'ai d'ailleurs pas oublier "avant" d'avoir eu le procet de montrer MES preuves a un admin du jeux. Lequels mas bien confirmer qu'il y avait usurpation d'identitée et de compte pour LAfred. Mais comme cette petite garce ne veut rien entendre. QUoi qu'il en soit je ne lui présenterai aucune excuse, elle ne les mérites pas.
Voilà bonne journée et bon jeux a tous.
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Vous remarquerez en passant le caractère injurieux de ce courrier envers notre prévost.
Ayant eu vent du prompt rétablissement de Dame Katara, je me suis donc permis quelques temps plus tard de rappeler sa sentence à son bon souvenir

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Chère Dame Katara,

J'ai ouie-dire que vous vous rétablissiez et que vos envies de suicides semblaient être écartées.
Me revoici donc vous rappeler le verdict de votre condamnation pour TOp.
J'attends donc dès que possible vos preuves de travail à la mine [screen des 3 jours dans onglet "événements"] ainsi que votre venue en gargote afin de nous délecter les oreilles de vos douces mélopées à l'égards de Dame Lafred...Quelques excuses rimées sur le schéma classique AABB suffiront si vous ne vous sentez pas l'âme des plus poétique en ce moment, toutefois, l'usage d'Alexandrins serait un plus non négligeable.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information,

Dame Ludilau, JAP.
Faict à Verneuil le 04 janvier 1458.
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Je n'ai aucune réponse à ce jour, ni reçu quelconque signe de coopération de la dite-Dame et est donc transmis son dossier à notre Procureur.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

L'accusée n'ayant même pas daigné se présenter et se cachant dans un couvent depuis plus de deux semaines, je la déclare coupable et la condamne à:
- 3 jours de travail à la mine
- des excuses publiques en gargote en rimes à dame Lafred
- 2 jours de prison
-5 écus d'amende

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict le 2ème jour du mois de février 1458.