Acte d'accusation

Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 1 février de l'an de grâce 1458 débute le procès du sieur Louis_cloue, alors Maire de Mortagne, sous l'accusation de trahison pour abus de fonction pour un usage délictueux et sous l'accusation de haute-trahison pour abus de fonction.

Le suspect, élu Maire de Mortagne ce 29 janvier, est accusé d'avoir vidé les caisses de la mairie de Mortagne à l'aide d'un complice, dont le nom est inconnu pour l'instant. Plusieurs faits ont mené à croire et à affirmer que l'accusé ait agit de la sorte.

Premièrement, différents problèmes apparurent rapidement dans la bonne-ville de Mortagne :
- Le nombre de haches en forêt a fortement chuté alors qu'une gestion quotidienne permet une stabilité à ce niveau.
- Les stères de bois, normalement achetées par la mairie, s'entassaient sur le marché jusqu'à ce que des particuliers achètent icelles avec l'accord du conseil ducal.
- Plus aucune bière n'était disponible en taverne municipal.
- Aucun pain-taxe pour les étudiants érudits n'était présent sur le marché.

Deuxièmement, aucun conseiller ducal, dont la Duchesse d'Alençon, n'a réussi à prendre contact avec le sieur Louis_cloue, malgré une missive explicative envoyée énonçant les différents problèmes. En outre, icelui ne s'est pas présenté au château des Ducs d'Alençon, lieu de réunion du conseil économique entre les acteurs économiques du Duché, dont le maire de Mortagne fait indéniablement parti.

Troisièmement, et dernièrement, différents témoignages des aveux de l'accusé se sont fait entendre confirmant non pas une mauvaise gestion d'un nouveau maire perdu, mais bien les mauvaises intentions d'un brigand.


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


«LIVRE VI ' CODE PENAL
Opus 2 ' Des crimes et délits

Chapitre 5 ' De la trahison
(« Trahir : divulguer un secret; acte déloyal, perfide ; intelligence avec l'ennemi » ; « Tout acte commis qui porte préjudice au Duché au sens large. »)
Art. 625-2 ' De l'usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.
Entrent à titre d'exemple dans ce cadre toutes utilisations de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Passible d'une amende de 1 à 2000 écus assortie d'une peine de prison et de peines alternatives.

Chapitre 6 ' De la haute trahison
(« Une action de haute trahison en est un crime qui consiste en une extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant. Les exemples de haute trahison les plus connus sont : participer à une guerre contre son propre Duché, tenter un coup d'État (révolte contre le Duché) et tenter d'assassiner le dirigeant (Duc) du Duché. » ; « Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large. »)
Art. 626-2 ' De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d'entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l'amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.»


Nous invitons dame Clody, alors Commissaire aux mines et maire sortante de Mortagne, ainsi que la dame Pat_oche et le sieur Dominick1964, témoins des aveux, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 1 février 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

*Louis s'approcha et sortit un papier.*

J'ai volé toute la caisse de la mairie et actuellement je transmets tous les biens à mon ami.

Je reconnais les faits.

*Louis rougit en voyant les mots écrits par son complice.*

Je salue mon vieil ami l'renard, et espère encore une fois qu'il n'a pas oublié son vieil ennemi Le Bô.

*Louis regarda autour de lui, il ne comprenait rien, mais il avait reçu l'ordre de tout lire.*

Je salue mon vieux frère argentino, mille bises à lui.

Louis jette le papier, s'en était de trop.*

Je vais remettre cet argent dès demain dans les caisses, je vous en conjure, attendez, laissez moi faire.

La mairie est totalement vide, elle n'a plus que 14 écus. Je vais obliger mon ami à me les rendre où je divulguerai son nom.

*Louis s'inclina et reprit sa place.*

[HRP : deux témoignages à charge préalablement au réquisitoire.]

[1 : Clody]

« Messire le procureur

Voici les faits dans l'affaire qui nous oppose à Louis_cloué.

Le 17 janvier denier, Louis_cloué faisait un don à la mairie de Mortagne.
Pour l'en remercié, un certificat a été préparer et affiché dans les annonces de la mairie.

Le 20 janvier je lui remettais l'original lors d'une rencontre chez notre lieutenant de police Messire Drizzt. Lors de cette rencontre il m'a fait part du fait qu'il était étonné de ne pas me voir me présenter contre lui. J'ai expliqué mes raisons et lui ai offert mon aide.

J'ai préparé un aide mémoire pour lui expliquer comment gérer la ville, lui expliquer le fonctionnement de certaines filières. Louis_cloué semblait motivé. Je l'ai invité venir nous rencontrer au Conseil économique, je voulais lui ouvrir la porte des bureaux de la mairie de Mortagne pour lu permettre de se familiariser avec nos locaux. Il ne s'est pas présenté. Une fois élu, je lui ai dit de se présenté au château. Il ne l'a pas fait. Je lui ai demandé si il avait prit connaissance me mon aide mémoire. Il m'a dit ne pas l'avoir reçu, puis ensuite qu'il en prendrait connaissance.

Le 31 janvier, il n'y avait plus de bières en la taverne municipale.

J'ai commencé a douté de sa bonne fois quand j'ai vu le bois s'entasser sur le marché, les miches de pain pour les taxes disparaitre, puis on m'a avisé que les haches n'étaient pas disponibles dans la forêt.

Ensuite à chacune de nos rencontres il me saluait et ne parlait plus, ne répondait plus'. J'ai organisé une rencontre avec notre Duchesse sans succès, il est sorti sans même nous saluer.

Dame Patoche est venue ensuite me voir pour me dire les intentions de Louis_cloué.

Voila j'espère que justice sera faite.


Clody de Shanley »

[2 : Yann_blue]

« Bonjour,

Voici mon témoignage :

*Il s'était installé parmi la foule, et avait écouté l'ensemble des débats. Manquant de-ci de-là, de bondir de son fauteuil lorsque l'ancien maire prenait la parole, mais il avait su résister. C'était maintenant à son tour de prendre la parole, et il comptait bien se rattraper*

Sir le procureur, Dame la juge, merci de prendre le temps que de m'écouter :

Lors de la reprise de la mairie, j'ai trouvé en tout et pour tout un reçu de dettes fait auprès des miliciens, ainsi que pour des frais divers. Ce qui représentait une dette de 105 écus et 86 deniers. Il y avait également 27 miches de pain, 8 stères de bois, ainsi qu'une hache émoussée.

Pour rappel salon le bilan de fin de mandat de Clody qui était le maire avant que l'accusé ne soit élu, était de 12 000 écus environ. Autant dire donc que l'accusé a pillé les caisses de la mairie de Mortagne.
*pointant du doigt l'accusé* Et bien entendu contrairement à ce qu'il affirme, il n'a même pas remit au moins sa part dans les caisses de la mairie, bien évidemment. Cet homme se moque allégrement de nous. Il n'y a qu'à voir son témoignage.
J'espère que justice sera faite pour les habitants de Mortagne.

*ceci fait il regagna sa place* »

[3 : réquisitoire.]

Votre honneur,

Attendu que l'accusé a daigné se présenter pour se défendre pour d'un part se moquer de la cour par le ridicule et d'autre part par la tenue de propos erronés par rapport au fait, à savoir le retour des biens dérobés, impliquant l'ajout d'une accusation de trouble à l'ordre public pour incivilité ;

Attendu que l'accusé a reconnu les faits de pillage, et de facto d'abus de fonction ;

En vertu de l'article 625-2, de l'usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux, et 626-2, de la négligence, usurpation ou abus de fonction, préalablement cité durant le présent procès ;

En vertu de l'article 624-2e, de l'incivilité, cité ci-après ;

« LIVRE VI ' CODE PENAL
Opus 2 ' Des crimes et délits
Chapitre 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2e ' De l'incivilité
Constitue un acte d'insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de falsification d'indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d'indices matériels modifiés et destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (concerne les accusés mais aussi les avocats).
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l'omission volontaire d'informations au cours d'un procès lors de la comparution en tant que témoin.
Ces délits d'incivilité sont passibles d'une amende de1 à 200 écus ainsi qu'une peine de prison et des peines alternatives. »

Nous demandons pour l'abus de fonction pour usage délictueux, en trahison, une peine pécuniaire de 500 écus, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de deux journées.
Nous demandons pour l'abus de fonction, en haute-trahison, une peine d'emprisonnement de trois journées, ainsi qu'une peine infamante de deux journées au pilori sur la place de Mortagne après avoir reçu publiquement 3 coups de fouet et une marque au fer rouge.
Nous demandons pour l'incivilité une peine pécuniaire de 100 écus.
Nous demandons en outre, comme protection aux institutions ducales, une peine d'inéligibilité maximale, à savoir une durée de 3 mois.

La demande globale de la procure s'élève donc à une peine pécuniaire de 600 écus, une peine d'emprisonnement de cinq journées, une peine infamante de deux journées au pilori sur la place de Mortagne après avoir reçu publiquement 3 coups de fouet et une marque au fer rouge, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de 3 mois.

Fait le 9 février 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

*Un sourire apparut sur les lèvre de Louis, il s'avança vers le barreau, Le bô lui avait promis 3 mois de bannissement et 10 jour de prison, on y était pas!*

Eh bien sieur le procureur, sieur le juge, mes respects. Je dois avant toutes chose vous dire que je vous remercie pour cette attention.

*Il tournait autour du barreau sûr de lui même.*

Sachez tout bonnement que je ne regrette rien, absolument pas. J'ai volé à cette mairie ce que le compté, ici le duché, vole à chaque citoyen.
Alors, non, rien de rien, je ne regrette rien!

Je tiens à souligner certaines chose, il n'y avait pas 12 000 écus dans les caisses, il faut simplement arrêter de renifler la bouse.

Ensuite, comme vous devez le savoir, la justice ne peut annoncer une amende impayable et conduisant la victime à la mort.

Je suis donc à votre disposition pour la prison, j'ai tué mes cochons, j'attends.

*Louis tourna le dos*

Si il y a un seul écu en amende, le procès ira en appel. D'ailleurs, quoi qu'il arrive, il ira en appel.

*Louis s'incline*
Bonne journée à vous.

*Il repartit s'asseoir*

*Zoli a l'appel de son nom se présenta a la barre.*
Je n'était pas la lors des aveux de Monsieur le Maire Louis_Cloue mais quand une personne devient importante ou que je rencontre quelqu'un j'aime bien, regarder, le cours de son arhent et me renseigner sur lui, comme chaque citoyen peut le faire...
C'est d'abord un ami a moi qui a trouvé ceci étrange...
J'ai regarder et j'ai vu que le nombre d'écus changeait souvent...
2003 écus moins d'une semaine juste après etre arrivé maire de la ville...
Je ne connais pas son complice ou du moins je crois ne pas le connaitre...
Il me semble cepandant que ce n'est pas directement sa faute...
D'après la première plaidoirie de la Défense, il dit que c'est son ami qui lu ia demandé et il semble qu'on lui ait obligé a lire ceci...
Je ne veut pas etre blessante mais... Peut-etre se fait-il manipuler par ce soit-disant "ami"...
Je ne tiens pas a avoir de probleme...
Je ne veut pas non plus porter d'accusation, n'étant pas la lors de ces aveux...
Je constate juste avec ce a quoi tous les citoyens ont droit...
*Zoli revient a sa place, le coeur battant a la chamade...
Elle n'avait jamais été confronté a quelque chose de pareil...*

Pat_oche se leva à son tour afin d'aller témoigner et passa devant Louis sans même lui adresser un regard.

Bonjour à tous,Je me nomme Pat_oche et j'ai été témoin des aveux de Messire Louis_Cloue ici présent.
Il m'as tout avouer de lui même au matin du 1 Février de cet année dans la taverne municipale 'Au Tronc Sonneur",était présent Messire Dominick1964 .Louis_Cloue m'a dit avoir vider les caisse de notre mairie de son argent et ses biens et avoir donner l'argent à un complice dont il n'a pas donner le nom, il m'as dit aussi être un brigand , mais ça sa me parait évident .
Merci de m'avoir écouter.

Pat_oche retourna à sa place suivre la suite du procès.

*Dominick, à l'appel de son nom, se leva et s'avança vers la barre afin d'apporter son témoignage dans cette triste affaire.

Madame le Juge, Monsieur le procureur,

Je suis ici devant vous afin d'apporter par mes dires ce qui m'a été possible d'entendre de la bouche même du prévenu ici présent, en la personne de Louis_cloue, maire de Mortagne.

Moi Dominick1964, habitant Alençonnais et ancien maire d'Alençon, jure sur mon honneur et devant Aristote de la véracité des propos que je vais tenir devant vous.

Voici donc comment se sont déroulés les faits. En ce jour du 1 février 1458, je marchais dans les rues de Mortagne lorsque j'aperçus par la fenêtre d'une taverne, Dame Pat_oche en compagnie d'un homme, connaissant Pat_oche depuis fort longtemps, je me suis permis d'aller la saluer. A mon entrée dans la taverne municipale, et pendant que je saluais Pat_oche et l'homme qui l'accompagnait, celle-ci tenait des propos, presque incohérents, elle parlait de rendre de l'argent, qu'il était un brigand, puis s'adressant à moi alors que je lui demandais ce qui se passait, elle me désigna l'homme en le nommant. C'était donc le maire de la ville, Messire Louis_cloue.

Ce personnage a avoué devant moi, en s'adressant a Pat_oche avoir vidé la mairie de tout son contenu, écus et denrées. Avoir agit sous l'ordre d'un tiers, dont il nous a dit ne pas connaitre le nom. Que ce tiers devait partager avec lui après son procès et sa sortie de prison.

En apprenant les faits, j'ai prévenu dans la foulée Dame Tsampa, dont j'avais la mésange, et par la suite Madame le Juge, que je connais aussi.

Voilà le peu de ce que je peux témoigner, je reste à la disposition de la justice si celle-ci souhaite des précisions (screens).

*Dominick se leva, salua le tribunal et retourna s'assoir afin d'assister à la suite de ce procès.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Messire Louis_Cloue, vous voilà sorti de prison pour une autre affaire et je vais me faire un plaisir de vous y renvoyer!

Vous vous moquez ouvertement de la cour et de ce duché que vous reconnaissez avoir pillé.
Vous avez trahi la confiance des habitants de Mortagne qui vous avez élu maire.
Vous refusez de rendre l'argent dérobé et votre culpabilité n'en est que plus agravante.

Je vais donc prononcer le verdict qui ne pourra jamais être à la hauteur de vos méfaits tellement ceux-ci sont ignobles.

En vertu de l'article 625-2 de l'usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux, de l'article 626-2 de la négligence usurpation ou abus de fonction et de l'article 624-2e de l'incivilité, je vous condamne donc à:
6 jours de prison, 3 écus d'amende, deux journées au pilori sur la place de Mortagne après avoir reçu publiquement 3 coups de fouet et une marque au fer rouge, et un bannissement de 3 mois de notre duché qui prendra effet à votre sortie de prison.

Faites ramener l'accusé dans sa cellule!

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict le 4ème jour du mois de mars 1458.