Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 12 février de l'an de grâce 1458 débute le procès du sieur Louis_cloue sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour violation d'un arrêté municipal et sous l'accusation d'escroquerie pour usurpation du droit d'une profession.

Le suspect est accusé d'avoir vendu deux sacs de blés à 25,95 écus/pièce ainsi que deux sacs de farine à 25,95 écus/pièce sur le marché de Mortagne entre le 1 et le 4 février, aux dames Amandière et Flily ainsi qu'au sieur Nodo, contrevenant ainsi au décret municipal concernant les prix applicables sur le marché de Mortagne.

De plus, l'accusé ne possédant pas d'échoppe (niveau 1) ni de champs de blé au moment des faits, nous retenons donc également l'usurpation du droit d'une profession.

En outre, un arrangement à l'amiable a été proposé par le Sergent-Stagiaire de Mortagne, sieur Nodo, mais l'accusé n'a pas répondu favorablement, refusant d'acheter les biens vendus à prix identique et de fournir une explication correcte à la vente et à la provenance des biens usurpés. Notons néanmoins que les autres biens en vente ont été retirés, même si l'accusé ne répondait plus aux différentes missives finalement.


Décrets municipaux affichés en mairie de Mortagne :


«Décret pour le Blé et le Maïs, village de Mortagne


Toute vente de sac de blé à un prix supérieur de 12.60 écus/pièce et toute vente de sac de maïs à un prix supérieur de 3.40 écus/pièce sur le marché de Mortagne seront interdites.

Ce décret entre en application sous 5 jours, afin de laisser aux paysans le temps de retirer leurs marchandises.

Passé ce délai, tout contrevenant sera immédiatement traduit en justice pour Trouble à l'Ordre Public, en vertu de l'Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal.


Fait pour Mortagne le 07 janvier 1458.

Petitsuisse, Duc d'Alençon.»

« 4/Prix conseillés et maximums autorisés
---------------------------------------
Ventes réservées Mairie
1kg de Minerai de fer : 20,50 écus
****************************************
Ventes villageoises
Conseillés / Maximums

Denrées alimentaire
--------------------
Blé 11.50/12,60 écus
Carcasse de cochons 15.00/16.00 écus
Carcasse de vache 30.00/32.00 écus
Farine = 13.80/15.50 écus
Lait 9.95/11.00 écus
Légumes : 10.00/11.00 écus
Maïs 3.00/3.40 écus
Pain = 5.90/6.80 écus
Viande = 17.50/18.50 écus

Autres produits
---------------
Barque : 80.00/121 écus
Bois : 3.50/3,90 écus
Boucliers : 70/73 écus
Casque : 130/167 écus
Coque : 37.60/37.60 écus
Couteau : 16.35/18.00 écus
Épée : 180/220 écus
Grande échelle : 75.00/83.50 écus
Hache : 165/175 écus
Laine : 11.00/13,50 écus
Manche (bâton) : 8.00/9.75 écus
Peau : 14.00/16.00 écus
Petite échelle : 27.50/29.50 écus
Rames : 29.50/29.50 écus
Seau : 40.50/46,50 écus
Seau non cerclé = 27.50/29,50 écus

Vêtements
---------------
Bas : 47/53 écus
Bottes : 85/89 écus
Braies : 69/81 écus
Cape : 180/193 écus
Ceinture : 38/41 écus
Chapeau, Toque : 55.00/57.00 écus
Chausses : 27.00/28.50 écus
Chemise et gilet et bustier : 115/137 écus
Coiffe : 75.00/85.00 écus
Col : 78.00/81.00 écus
Corde : 51/55 écus
Foulard : 50.00/53.00 écus
Houppelande : 275/293 écus
Jupe : 135/145 écus
Mantel : 250/299 écus
Poulaines : 70/73 écus
Robe : 235/273 écus
Tablier : 115/121 écus »


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits

CHAPITRE 2 ' De l'escroquerie
(« Soutirer quelque chose à quelqu'un de manières frauduleuses », « Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique »)
Art. 622-3 ' De l'usurpation du droit d'une profession
Tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l'escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives.

CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté. Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation. Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.»


Nous invitons le sieur Nodo, alors Sergent-stagiaire de police de Mortagne, ainsi que dame Flily, alors policière de Mortagne, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 12 février 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

*Louis alla à la barre.*

Bonjour à tous.

Oui, cette justice est minable, et elle est parfaitement inutile, on vole 5 écus, on vous en reprends 1, pourquoi ne pas voler?

Ce compté n'aura aucun écu de mes poches, sauf mes impôts.

*Louis alla se rasseoir en baillant, croisant les jambes.*

Sieur Louis_cloue,

Ne vous en déplaise, l'Alençon est un Duché, et non un Comté.



Votre honneur,

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits ;

Attendu que l'accusé se moque ouvertement de la Justice de notre Duché, justifiant par les limites d'une bonne justice son méfait, et satisfaisant sa propre personne alors que les lois sont établies pour la communauté ;

En vertu des décrets municipaux, pour le blé et le maïs, ainsi que les prix conseillés et maximum autorisés, et de l'article 622-3, du l'usurpation du droit d'une profession, préalablement cités durant le présent procès ;

En vertu du bon sens ;

Nous demandons pour l'usurpation du droit d'une profession une peine pécuniaire s'élevant au double des prix de vente ainsi qu'une peine d'emprisonnement de une journée.

En outre, en vertu de notre bon sens, nous demandons une peine d'emprisonnement d'une journée pour avoir justifié l'infraction via une opinion de la Justice qui conduirait le Duché à l'anarchie. Nous ne pouvons nous permettre de laisser de tels pensées appliquées impunies.

La demande globale de la procure s'élève donc à une peine pécuniaire de 208 écus (=2*4*25,95) et une peine d'emprisonnement de deux journées.

Fait le 19 février 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

*Louis s'était entretenu avec la duchesse, il allait éclaircir un point.*

Que ceci soit clair, je n'ai plus un écu, plus rien, sauf ce que je gagne chaques jours, 15 maudits écus.

Ce procès ira en appel si vous ne tennez pas compte de mon insolvabilité. Tout mon argent a été repris par la personne pour qui je travaille, cette personne ne me rendra pas.

La loi c'est la loi! On ne rédige pas une amende à quelqu'un d'insolvable.

Si vous me mettez 100 écus d'amende, je rembourserai ça en 1 semaine sans pouvoir manger! Cela veut dire quoi? La mort! Mon argent gagné sera directement repris.

Dites le à votre duchesse je vous prie, je ne devrai pas avoir à devoir lui apprendre.

Merci.

Voici son témoignage :

*Nodo entra dans ces lieux qui l'avaient vu bien souvent, et qu'il avait déserté quelques temps

Bonjour,

ayant repris un poste à la police de Mortagne récemment, j'ai aussi repris la surveillance de son marché, et le 4 février de cette année, aux environs de midi, je voyait sur le marché des sacs de blés et de farine, à 25.95 écus pièces, bien au dessus du prix autorisé par décret à Mortagne.

J'en prenais donc un de chaque afin de connaitre le nom des vendeurs. Quelques minute plus tard, je fus surpris de savoir que le vendeur n'était autre que notre ancien maire, Louis_cloue qui étant encore paysans, n'avais aucune possibilité de produire cette farine. Je consultais aussi les registres, et constatait qu'il n'avait pas de champs de blé. L'ensemble de ces denrées le mettait en infraction, non seulement par leur prix, mais aussi par le fait qu'il n'en était pas producteur, et donc dans l'impossibilité de les vendre.
Je lui expédiait donc un pigeon lui demandantde retirer les sacs en ventes, mais aussi de m''en expliquer leur provenance, et enfin, de me reprendre ceux que je venais de lui acheter.
Quelques instants plus tard, discutant de ma mésaventure au bureau de police de Mortagne, je découvris que le Prévôt Amandiere, ainsi que la sergente de police Flily avait elles aussi acheté partie de ces sacs. Je leur demandait donc les remettre en vente, et les signalait à notre accusé.

Entre temps, Louis_cloue retirait les sacs qu'il avait lui même mis en vente, et me parlait d'un certain ami auxquel il vendait ces sacs, s'ensuivit un long échange de pigeon, qui s'avérait totalement inutile car se terminant par les mots de Louis_cloue suivant:


"Je ne crains que la mort, et ce duché ne me tuera pas, et ne touchera aucun écu."

Merci de m'avoir écouté!

Bonjour....

*Flily était peu à l'aise derrière la barre. Elle prit la parole et enchaina d'une traite.

Etant Sergent de police depuis la fin du moins dernier je suis chargé de surveiller le marché. C'est au matin du 2 février dernier alors que je faisais ma tournée du marché que j'ai vu ce sac de blé à 25.95écus.
C'est une fois la commande effectuée et juste avant de recevoir ma commande que j'ai fais le lien avec le pillage de la mairie. Pour cela je n'ai entrepris aucune démarche....
le 4 février au soir, j'ai vu que le sergent Nodo avait ouvert un dossier, je lui ai alors transmis ce qui concernait cette affaire.... et ainsi s'en occuper.

Merci de votre attention.

*Flily se leva et se dépêcha de sortir*

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

*Madame la juge était lasse des moqueries de l'accusé. Visiblement cet homme se fichait éperdument de la justice et des conséquences de ses actes. Il n'avait aucune morale et se montrait odieux avec la cour.*

Messire Louis_cloue, vous avez usurpé une profession afin de réaliser un méfait pour lequel vous êtes accusé dans un autre procés.
Ceci est inadmissible.
Vous ne niez pas les faits mais ne voulez pas vous soumettre à la justice pour payer une amende.

Par conséquent, je vous condamne à séjourner dans nos geôles pour une durée de deux jours.
Le froid et le jeûne auquel vous serez soumis vous permettront de mieux réfléchir aux conséquences de vos actes.
De plus, vous devrez payer une amende de deux écus.

Faites emmener l'accusé!
*bruit sec du marteau*

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict à Alençon le 1er jour du mois de mars 1458.