Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 23 février de l'an de grâce 1458 débute le procès du sieur Clement94 sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour fraude fiscale.

Le suspect est accusé de ne pas avoir payé ses impôts dus à la mairie de Mortagne.


Décret ducal :


«Au peuple d'Alençon,

Nous, Ztneik du Ried, faisons savoir que le décret qui suit sera rendu effectif dès lors de sa publication.


De la fraude fiscale

Tout habitant du duché n'ayant pas payé ses impôts dans les trente jours suivant l'échéance pourra être poursuivi devant la Justice ducale pour trouble à l'ordre public. Seule une retraite spirituelle pourra être motif recevable justifiant un délai supplementaire. La peine encourue est une amende comprise entre une et deux fois la somme des pénalités de retard accumulées et/ou des peines alternatives.


Faict au Château d'Alençon le 05 Juin de l'an MCDLVII.


Ztneik du Ried, Duc d'Alençon. »


Nous invitons sieur Yann_blue, alors Maire de Mortagne à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 23 février 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

excusez mon retard mais j'etais en retraite ces derniers jours. je peut et vais tout payer !!!
merci d'accepter votre indulgence a mon egard. merci de bien voouloir prendre en compte mon message. sincere salutation distingué.

Votre honneur,

Attendu que l'accusé a payé ses impôts et s'est donc mis à jour vis-à-vis de nos lois, ce de lui-même après ouverture du présent procès ;

Attendu que nous l'avons effectivement vu en retraite dans les registres avant l'instruction du présent procès ;

En vertu du bon sens,

Nous demandons la relaxe.

Fait le 4 mars 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Une fois de plus il était appelé à témoigner au tribunal dû à sa fonction de maire de Mortagne.
Une fois l'acte d'accusation prononcé il prit donc la parole*

Sir le procureur, Dame la juge, mes hommages.

Comme énoncé par Messire le procureur précédemment Sir Clement94 n'a point payé ses impôts à Mortagne.
Peu de temps après ma reprise de la mairie, je cherchais à faire rentrer des écus, car la mairie en avait bien besoin et j'avais donc contacter les personnes étant en retard depuis quelques temps, de sorte à pouvoir appliquer le décret cité un peu plus tôt par notre procureur.
C'est donc le 3 février que j'avais prévenu l'accusé qu'il avait des impôts en retard et qu'il ferait mieux de les payer, s'il ne voulait pas avoir des soucis avec notre justice.

Mais l'accusé préférant sans doute garder ses écus dans sa poche était semble-t-il être trop avar en encre pour répondre, ou bien peut-être est il tout simplement ignare et ne sait point écrire. Je ne saurais dire. Ce que je peux dire c'est que l'accusé doit effectivement des impôts à la mairie. *il fouilla dans sa poche et en sortit le parchemin où était noté les sommes dues*

Il doit donc :
15,00 écus (+5,25 écus de pénalité) avant le 2010-01-29
Clement94 : 15,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Clement94 : 15,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Clement94 : 6,00 écus (+6,42 écus de pénalité) avant le 2009-11-18
Clement94 : 6,00 écus (+7,38 écus de pénalité) avant le 2009-11-02
Clement94 : 15,00 écus (+7,35 écus de pénalité) avant le 2010-01-15

J'espère que justice sera rendue en notre bonne ville de Mortagne.
Merci d'avoir pris la peine de m'écouter.

*il avait écouté l'accusé parler. Ce dernier ayant réellement payé ses impôts c'était de nouveau son tour à prendre la parole*

Et bien, l'accusé à bien payé les impôts qu'ils devaient à Mortagne comme il l'a annoncé.
Néanmoins je tiens à rappeler qu'il n'avait pas répondu à mon courrier, ni à celui du percepteur ducal. Sans quoi l'on n'en serait pas ici.
Sans compter qu'il n'était pas en retraite lorsque je lui avais envoyé mon courrier, puisque j'avais contacté uniquement les personnes ne faisant pas retraite.

Merci de m'avoir écouté une fois de plus.
*Son témoignage terminé il retourna à sa place.*

Le prévenu a été relaxé.

L'accusé ayant finalement réglé ses impôts, je prononce la relaxe dans cette affaire.

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict le 13ème jour du mois de mars 1458.