Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 10 mars de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Fraciny sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour violation d'un arrêté municipal.

La suspecte est accusée d'avoir vendu trois stères de bois à 4 écus/pièce au sieur Nodo, Sergent stagiaire, ce 7 février sur le marché de Mortagne, contrevenant ainsi au décret municipal concernant les prix applicables sur le marché de Mortagne.

En outre, un arrangement à l'amiable a été proposé via missive par le Sergent-Stagiaire de Mortagne, sieur Nodo, mais l'accusé n'a pas répondu.


Décrets municipaux affichés en mairie de Mortagne :

« 4/Prix conseillés et maximums autorisés
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Ventes réservées Mairie
1kg de Minerai de fer : 20,50 écus
****************************************
Ventes villageoises
Conseillés / Maximums

Denrées alimentaire
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Blé 11.50/12,60 écus
Carcasse de cochons 15.00/16.00 écus
Carcasse de vache 30.00/32.00 écus
Farine = 13.80/15.50 écus
Lait 9.95/11.00 écus
Légumes : 10.00/11.00 écus
Maïs 3.00/3.40 écus
Pain = 5.90/6.80 écus
Viande = 17.50/18.50 écus

Autres produits
---------------
Barque : 80.00/121 écus
Bois : 3.50/3,90 écus
Boucliers : 70/73 écus
Casque : 130/167 écus
Coque : 37.60/37.60 écus
Couteau : 16.35/18.00 écus
Épée : 180/220 écus
Grande échelle : 75.00/83.50 écus
Hache : 165/175 écus
Laine : 11.00/13,50 écus
Manche (bâton) : 8.00/9.75 écus
Peau : 14.00/16.00 écus
Petite échelle : 27.50/29.50 écus
Rames : 29.50/29.50 écus
Seau : 40.50/46,50 écus
Seau non cerclé = 27.50/29,50 écus

Vêtements
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Bas : 47/53 écus
Bottes : 85/89 écus
Braies : 69/81 écus
Cape : 180/193 écus
Ceinture : 38/41 écus
Chapeau, Toque : 55.00/57.00 écus
Chausses : 27.00/28.50 écus
Chemise et gilet et bustier : 115/137 écus
Coiffe : 75.00/85.00 écus
Col : 78.00/81.00 écus
Corde : 51/55 écus
Foulard : 50.00/53.00 écus
Houppelande : 275/293 écus
Jupe : 135/145 écus
Mantel : 250/299 écus
Poulaines : 70/73 écus
Robe : 235/273 écus
Tablier : 115/121 écus »


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits

CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté. Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation. Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.»


Nous invitons le sieur Nodo, alors Sergent-stagiaire de police de Mortagne, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 10 mars 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

j'ai vendu ces stères de bois en regardant les prix appliqué par les autres vendeurs. je suis désoler que cela ai pu crée un conflit.

Votre honneur,

Attendu que l'accusé a vendu des stères de bois à un prix supérieur au maximum autorisé par décret municipal ;

Attendu que l'accusé ne semblait pas être au fait et se dit désolé des implications au fait ;

En vertu du décret municipal, prix conseillés et maximums autorisés, et de l'article 624-2b, de la violation d'un arrêté municipal ou ducal, préalablement cités durant le présent procès ;

Nous demandons pour la violation du décret municipal une amende pécuniaire du double des prix de vente, soit 12 écus.
Si d'ici le verdict, l'accusé nous fait parvenir preuve de la bonne conduite de l'arrangement à l'amiable proposé par la prévôté, nous demanderons la relaxe.


Fait le 16 mars 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,

mon témoignage sera bref.
le 7 février de cette année, en tout début d'apres midi, j'ai acheté à dame Fraciny 3 stères de bois pour 4,00 écus.
Le bois étant limité à 3.90 écus à Mortagne, je lui ai don c posté un courrier lui demandant de régulariser cela.
N'ayant jamais recu de réponse à mon courrier, j'ai porté cette affaire devant le tribunal.

Je reconnais avoir un peu tardé à le faire, mais d'autres affaires m'occupaient.

Merci de m'avoir écouté

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Dame Fraciny, vous avez enfreint la loi en vendant des stères de bois à un prix supérieur au prix autorisé.
La police de Mortagne a tenté d'arranger les choses à l'amiable mais vous n'avez même pas daigné répondre au courrier du sergent Nodo.

En vertu du décret municipal des prix conseillés et maximums autorisés, et de l'article 624-2b, de la violation d'un arrêté municipal ou ducal, je vous déclare donc coupable des faits qui vous sont repprochés.
Vous devrez verser une amende de 10 écus avant de quitter ce tribunal.
Affaire classée!

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict à Alençon, le 19ème jour du mois de mars 1458.