Votre honneur, Assemblée, Salutations.


Ce jour du 16 mars de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Lilyth sous l'accusation d'escroquerie pour spéculation et sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour la perturbation du fonctionnement normal d'un marché.

La suspecte est accusée de spéculation pour avoir acheté 56 miches de pain sur le marché d'Argentan ce 12 mars à dame Evangile, alors boulangère d'Argentan, dont le prix d'achat varie entre 6,10 écus/pièce et 6,15 écus/pièce, puis d'avoir essayé de les vendre à 7 écus/pièce sur ce même marché. Achat fut alors effectué par le sieur Nakoor, alors Sergent de Police, pour mettre à jour la tentative de spéculation.

Tentative car après échange de missives entre l'accusé et le sergent de police, cette première a remis les miches de pain en vente à 6,15 écus/pièce. Nous pouvons donc considérer que le gain tend à être nul.

Le trouble à l'ordre public intervient sur la quantité des denrées, le marché ayant été complètement vidé de ces miches de pain pour la spéculation. Nous considérons que cette vente à prix surélevés relève de la perturbation du fonctionnement normal d'un marché, le pain étant une denrée essentielle.


Articles tirés des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 ' Des crimes et délits

CHAPITRE 2 ' De l'escroquerie
(« Soutirer quelque chose à quelqu'un de manières frauduleuses », « Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique »)
Art. 622-1 ' De la spéculation.
La spéculation est l'acte d'achat et de revente d'une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice.
La peine est comprise entre une amende égale au bénéfice global estimé que l'accusé est censé avoir obtenu à une amende de 10 fois ce bénéfice global, assujettis d'une peine de prison et de peines alternatives.

CHAPITRE 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2d ' De la perturbation du fonctionnement normal d'un marché
Toute tentative de perturbation d'un marché municipal ou ducal par la vente en grande quantité de marchandises à divers prix ou par l'inondation du marché (une grosse quantité de marchandise) par la même personne sera considérée comme trouble à l'ordre public.
Les peines encourues sont de 100 à 2000 écus d'amende avec peine de prison et peines alternatives. »


Nous invitons le sieur Nakoor, alors Sergent de police d'Argentan, ainsi que dame Evangile, alors boulangère d'Argentan, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 16 mars 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

C'est pas pour spéculer andouille c'est pour ..... notre très bien aimé maire.
Le temps qu'il compte ses miches de pain, il ne fait pas autre chose.

Dame Lilyth,

Personne ne vous a insulté, il serait peut-être de bon ton d'en faire de même. Vous pouvez parfaitement vous défendre sans devoir user du mot « andouille ».

Votre honneur,

Veuillez nous excuser sur l'emmêlement des différents éléments avancées. Nous nous permettons de remettre ceux-ci en place suite au témoignage du sieur Nakoor.

De manière plus correcte, les faits sont donc les suivants :

- Mise en vente de miches de pain à 7 écus/pièce sur le marché d'Argentan par dame Lilyth. L'accusé n'est pas boulanger et n'a pas quitté Argentan sur les deux derniers mois suivant les rapports de la douane.

- Le sieur Nakoor, alors Maire d'Argentan, demande à dame Lilyth d'ôter les pains sur le marché. Les miches de pain ont été retirées dans la pratique, et la réponse de l'accusé parle de la loi de l'offre et de la demande.

- Suite à cela, l'ensemble des miches de pain sur le marché ont disparu. Après recherche de la part du sieur Nakoor, il s'avère que l'accusé a acheté 66 miches de pain à dame Evangile, boulangère d'Argentan.

Les actes d'accusations sont donc bien :

- Escroquerie pour tentative de spéculation : la loi de l'offre et de la demande, sur un même marché, est la définition même de la spéculation suivant les lois alençonnaises. D'où proviennent cette quantité impressionnante de miches de pains si ce n'est sur le marché d'Argentan ?

- Trouble à l'ordre public pour la perturbation du fonctionnement normal d'un marché : l'achat de l'ensemble des miches de pain est clairement une perturbation du fonctionnement normal du marché d'Argentan.

Notons tout de même que pour l'article 624-2d, il est fait mention de vente exclusivement. Nous faisons appel au bon sens quand à l'utilisation de cet article, et de son champ d'application. Les faits présents entrant particulièrement bien dans le sens de perturbation au fonctionnement normal d'un marché, nous le retenons donc.

Ainsi, voici donc notre réquisitoire :

Attendu que l'accusé a tenté de vendre des miches de pain à 7 écus/pièce, et qu'après retrait sur demande du maire, le marché a été délesté de l'ensemble des miches de pains, achat effectué par l'accusé;

En vertu du chapitre 1 de l'opus 1 du code pénal, « la tentative est jugée comme l'agissement lui-même, cependant la sanction peut être atténuée dans certains cas ».

En vertu de l'article 622-1, de la spéculation, et de l'article 624-2d, de la perturbation du fonctionnement normal d'un marché, préalablement cités durant le présent procès ;

Nous demandons pour la tentative de spéculation une peine pécuniaire s'élevant à 25 écus. Amende faible pour avoir bien enlevé les miches de pain sur demande du maire d'Argentan.

Nous demandons pour la perturbation du fonctionnement normal du marché d'Argentan une peine pécuniaire s'élevant à 100 écus.

La demande globale de la procure s'élève donc à une peine pécuniaire de 125 écus.

Remarquons que l'accusé n'a pas précisé la provenance des primes miches de pain mises en vente sur le marché. Si celle-ci peut être justifiée aux yeux de la loi, nous demanderons bien évidemment la relaxe vis-à-vis de la tentative de spéculation.

Fait le 18 mars 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nakoor alla au tribunal le plus rapidement possible après avoir reçu la convocation.
C'était la première fois qu'il allait témoigner pour un dossier comme celui ci et cela le stresser un peu.
Nakoor arriva devant la barre et prit la parole du voix haute et distincte.

Madame le juge, Messire le procureur,

Je voudrais tout d'abord apporter une modification à l'enonciation des faits. Mais il est vrai que le dossier portait à confusion.
Voilà ce qui s'est réellement passé.
En date du 12 mars, j'ai vu sur le marché 110 miches de pains sur le marché pour le prix de 7 écus. Or le prix normal est au alentour de 6 écus et il est vrai que la ville avait quelque difficulté pour avoir assez de pains pour maintenir le marché. J'ai donc acheté un pain à 7 écus pour voir qui avait vendu ces pains. J'ai vu alors que c'était dame Lilyth. Je lui ai donc demandé de les oter, ce qu'elle a fait le soir meme en m'envoyant un message me parlant de la loi de l'offre et de la demande.
Sûr ces propos j'ai été vérifié sur le marché s'il n'y avait plus de pains à 7 écus. C'est alors que j'ai vu qu'il n'y avait plus de pains à 7 écus mais plus de pains à 6.10 ou 6.15 écu non plus.
J'ai immediatement contacté tous les autres boulanger car je soupconné dame Lilyth de s'etre venger de ma demande où je lui avait rappelé la loi sur la déstabilisation du marché.
Dès le lendemain les boulanger mon répondu et aucun n'a vendu de pains à dame Lilyth sauf dame Evangile qui m'a alors envoyé les preuve d'achat où j'ai vu que dame Lilyth avait acheter 66 pains dans les heures où l'on s'échageait des mésanges.
Le lendemain j'ai vu une grande quantité de pains à 6.15 écus, pains remis en vente par dame Lilyth.

Donc voilà les faits, maintenant il n'y a plus beaucoup de pains à 6.15 écus, je ne sais pas si dame Lilyth a tout vendu ou si elle a remis les pains à 6.10 écus. C'est pour cela que je demande à ce que l'accusé ne soit pas jugée pour spéculation mais juste pour déstabilisation du marché d'une part pour avoirs mis 110 pains à 7 écus et d'autres part pour avoir par la suite acheter tous les pains sauf les surtaxés pour vider le marché.

oui en effet dame Lilith m'a
achetée une grane quantité
de pains ce jour.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

*Madame la juge était quelque peu exaspérée par l'insolence et la vulgarité de l'accusée*

Avant de rendre mon verdict, je voudrais préciser que dame Lilyth est bien boulangère.
De plus, concernant les miches achetées à dame Evangile, dame Lilyth les as remises en vente le lendemain avec un prix moyen de 6,15 écus ce qui fait un bénéfice négligeable de 1,6 écus.
L'acte d'accusation de spéculation n'est donc pas recevable dans ce procès.

Je retiendrai cependant l'acte d'accusation de trouble à l'ordre public pour perturbation du fonctionnement normal d'un marché (article 624-2d) même s'il n'y a pas eu revente des marchandises et que tout est rentré dans l'ordre le lendemain.

Dame Lilyth, vous avez voulu donné une leçon à votre maire et votre attitude est inacceptable.
Sachez que le maire représente la loi dans ce village et que vous vous devez de respecter cette loi.

Je vous condamne donc à une amende de 50 écus.
Affaire suivante!

Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict le 22ème jour du mois de mars 1458.