Acte d'accusation

Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 5 avril de l'an de grâce 1458 débute le procès du sieur Makila sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour violation d'un arrêté municipal.

Le suspect est accusé d'avoir vendu une carpe à 20 écus/pièce sur le marché de Verneuil ce 4 avril, contrevenant ainsi au décret sur le poisson.

En outre, un arrangement à l'amiable a été proposé via missive par sieur Joseced, alors Sergent de Police de Verneuil, auquel l'accusé a répondu qu'il pouvait garder le poisson car il ne se trouvait plus dans la même bonne-ville.


Décret municipal de Verneuil :

« Article 3.
Décret sur le poisson à Verneuil :

Dans un souci de protection de nos productions laitières, la mise en vente de poissons sur le marché Vernolien est strictement réservée à la mairie au prix de 21,01 écus pièce.

Tout contrevenant sera immédiatement traduit en justice pour Trouble à l'Ordre Public, en vertu de l'Art.Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal. Ce décret est applicable sous un jour franc et restera valable jusqu'à abolition. »


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI - CODE PENAL
OPUS 2 - Des crimes et délits
CHAPITRE 4 - Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 - Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b - De la violation d'un arrêté municipal ou ducal Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté. Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation. Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.»


Nous invitons le sieur Joseced, alors Sergent de Police de Verneuil, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 5 avril 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

Première plaidoirie de la défense

votre honneur,
je vous relate les faits tel que je les ai vécu .

je déménage de dole a Alencon et en chemin j'ai due faire un arrêt ou j'ai pêcher une carpe

tout au long de mon voyage je l,ai mise en vente dans quelques ville pour les quelques heure dont je disposait avent de reprendre la route

il est de coutume de par la France que les voyageur peu importe leurs fortune puisse vendre des bien pour la valeur pouvant allé jusqu'à 25 écus par jour soit de quoi subvenir a ses besoins en considérant qu'il ne gagne rien alors qu'il voyage .

donc arrivant a Verneuil je mis les quelques heure dont je disposait vendre le dit poisson

une fois celui ci vendu je pris immédiatement la route sans regarder si j'avais un courrier ou pas n'en attendent point.

Ce n'est qu'une fois hors des murs de la ville que je vis la dite missive du sergent de police qui m'invitait racheté ma carpe en lui versant un pot de vin afin d'évité un procès . il m'était impossible de donné suite a sa demande qui de plus ne me semble pas très légale . Je répondis donc que j'en était fort aise et qu'il pouvait garder la dite carpe qui heureusement pour moi était l'unique bien don j'avais disposé au marcher .
Je réalisa par la suite que je n'avais pas justifier le pourquoi il m'était impossible de reprendre le poisson que je n'aurais jamais moi même vendu si cher ni acheté d'ailleurs, je repris donc la plume et j'exprimais alors la situation au sergent de police en profitent même pour lui suggérer une façon de l'apprêter ce qui me donna envi d'en manger et me fis regretté de l'avoir vendu.

alors voilà Votre Honneur il vous est ici demandé de passé a jugement un homme qui a refusé de payé un pot de vin a un sergent de police .
À vous de voir s'il faut enquêter sur ce dernier. peut-être fait il partie d'un plus vaste réseau d'escrocs. il n'est pas de mon ressort d'allé plus loin.

Que le très haut vous aide a faire la lumièere sur tout ceci.

Réquisitoire de l'accusation

Sieur Makila,

Vous nous parlez d'une coutume appliquée à travers la France permettant quiconque de pouvoir vendre pour 25 écus/jour sur n'importe quel marché' Quelle est donc cette loi royale qui fait office de coutume ? Nous connaissons les lois royales, et vivons en France depuis toujours, et nous pouvons assurer que nulle loi de ce genre n'existe, néanmoins nous vous invitons à nous la présenter.

Si vous ne pouvez présenter la loi royale faisant coutume, ce dont nous supposons très fortement, nous vous rappelons que l'incivilité pour faux témoignage est également punie par la loi pénale.

En outre, il serait sage de ne pas insulter un membre des forces de l'ordre en prétextant qu'il vous a proposé un pot-de-vin. Une très faible amende est chose courante dans un arrangement à l'amiable, et est fait au nom du Duché. Cette faible amende ne tombe pas dans la bourse dudit membre.
Pourquoi donc le mentionné à présent et non dans votre missive auprès dudit membre ? N'y a-t-il point là une modification des faits donc?

Pour ces deux raisons, nous retiendrons à votre encontre une accusation d'incivilité pour modification des faits et faux témoignage pour tenter d'influencer le verdict.

Que vous désiriez simplement vendre un poisson ne vous permet pas de passer outre les lois, quelles qu'elles soient.


Votre honneur,

Attendu que l'accusé a vendu une carpe à 20 écus/pièce sur le marché de Verneuil contrevenant au décret municipal ;

Attendu que l'accusé a fait acte d'incivilité lors de la première plaidoirie de la défense, à savoir l'établissement d'une coutume royale inexistante ainsi que la modification des faits au sujet des intentions du Sergent de Police ;

En vertu du décret municipal, décret sur le poisson à Verneuil, et de l'article 624-2b, de la violation d'un arrêté municipal ou ducal, préalablement cités durant le présent procès ;

En vertu de l'article 624-2e, de l'incivilité, dont nous vous faisons lecture :

« LIVRE VI ' CODE PENAL
Opus 2 ' Des crimes et délits
Chapitre 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2e ' De l'incivilité
Constitue un acte d'insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de falsification d'indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d'indices matériels modifiés et destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (concerne les accusés mais aussi les avocats).
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l'omission volontaire d'informations au cours d'un procès lors de la comparution en tant que témoin.
Ces délits d'incivilité sont passibles d'une amende de1 à 200 écus ainsi qu'une peine de prison et des peines alternatives. »

Nous demandons pour la violation du décret municipal une amende pécuniaire du double des prix de vente, soit 40 écus.

Nous demandons pour l'incivilité une amende pécuniaire de 25 écus si amende honorable est faite dans la seconde plaidoirie de la défense, 50 écus sinon.
Si à notre grande surprise, une loi royale vient confirmer la coutume avancée par la défense, nous diviserons par deux les amendes pécuniaires pour incivilité.


Fait le 7 avril 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

Dernière plaidoirie de la défense

coutume n'est pas une loi ne me faite pas dire ce que je n'ai pas dis .

c'est passé. dans les m'urs simplement

certes certain font preuve de zèle .

j'ai une question votre honneur c'est une nouvelle pratique que de laissé a d'autre que le tribunal le soins de levé une amande ?
les amandes levé par le tribunal sont versé dans les coffre du royaumes. a mes yeux c'est un détournement de fond si cela ce passe autrement .

ceci dis votre honneur si la mairie vend normalement le poisson a a 21 écus elle fait 2 fois les profit d'une amande versé par ma personne en le revendent a son prix normal je ne comprend pas la logique de la couronne qui me percécute d'un proces pour une simple carpe

bon je vous laisse clore ce proces votre honneur que soit vite oublié cette mascarade qui abuse des procedure et de votre temps

*Joséced s'approcha de la barre, il était stressé, c'était la première fois qu'il était appelé à la barre.
En fait il avais surtout peur de dire une bêtise...
Après quelques secondes le jeune homme se lança dans son discoure*
Et bien, Monsieur le procureur je n'ai fait que mon travail, voyant cette carpe à 20 écu sur le marché je décide de l'achetée pour voir qui a commis cette infraction. (04-04-2010 18:00 : Vous avez acheté à Makila 1 carpe pour 20,00 écus.)
Il c'est avéré que c'était messire Makila, un voyageur. Je lui envoie la missive pour lui proposer un règlement à l'amiable :
**Bonjour messire Makila,

Il est apparu aux services de Police de Verneuil que vous avez mis en vente 1 carpe au prix de 20.00 écus.
Or, d'après le décret général de Verneuil :

Article 3.
Décret sur le poisson à Verneuil :

Dans un souci de protection de nos productions laitières, la mise en vente de poissons sur le marché Vernolien est strictement réservée à la mairie au prix de 21,01 écus pièce.

Tout contrevenant sera immédiatement traduit en justice pour Trouble à l'Ordre Public, en vertu de l'Art.Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal. Ce décret est applicable sous un jour franc et restera valable jusqu'à abolition.


Je vais donc immédiatement remettre votre carpe au marché au prix de 20.50 écus (20.00 + 0,50 d'amende).
Vous avez trois jours pour racheter votre produit et retirer tous les autres qui sont en ventes s'il y en a.
Dans le cas contraire, vous serez traduit en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Cordialement,
Joséced
Sergent de police de Verneuil.**

Je remet la carpe en vente au prix de départ avec l'amende et plus tard dans la soirée je reçoit une réponse intrigante :
**Expéditeur : Makila
Date d'envoi : 2010-04-04 19:41:46
heureusement pour moi je n'avais qu'un poisson je n'aurais pas accepté de le vendre a un prix supérieur je vous laisse donc mon poisson bonne appétit
ha oui j'ai oublié de vous dire que je ne suis plus dans votre ville donc impossible pour moi de reprendre le poisson
cuisinez le avec une sauce dijonnaise c'est excellent avec un verre de rouge frais
arf ca me fait regretté de l'avoir vendu**

Je décide donc de racheter le poisson, de le garder dans mon mandat et de basculer son dossier dans les plaintes car il a décider de ne pas régler cette histoire à l'amiable.
Je reste néanmoins persuadé que messire Makila est un honnête voyageur et qu'il a crus bien faire en me laissant sa carpe.
Cependant il a violé une loi et doit être jugé.

*Satisfait de son discoure josé revint s'asseoir*

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* Se tournant vers l'accusé. *

Messire Makila, je vois que vous accusez une mairie de détourner de l'argent.
Alors pour votre gouverne, la levée d'une amende par un fonctionnaire de police n'est pas toute neuve. Pour vous le prouver, je vous lis une toute petite partie du Livre V de notre Codex.

«Opus 3 ' De la procédure judiciaire

Chapitre 1 ' De la procédure de justice accélérée

Art. 531-2 ' De la procédure accélérée en cas d'escroquerie

4. Dès qu'il reçoit la réponse du contrevenant, l'agent de la Prévôté lui renvoie un courrier lui indiquant comment régler à l'amiable l'infraction, précisant par exemple qu'il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu'il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé le délai convenu, si le contrevenant n'a pas réglé comme convenu l'infraction comme par exemple avoir racheté les marchandises, une plainte est alors déposée à son encontre au tribunal.»

Donc voilà pour ce petit problème, j'espère que j'ai répondu à votre question.

En ce qui concerne les bénéfices pour la ville de Verneuil, ce n'est pas le problème ici. Il est clairement indiqué sur le panneau de la mairie que celle-ci détient le monopole de la vente de poisson sur le marché.

Étant donné que vous nous accusez encore une fois de détourner les fonds destinés aux caisses du Roy, j'accède à la demande de notre procureur et je vous condamne à une amende de 50 écus pour incivilité et à une amende de 20 écus pour la vente du dit poisson sur le marché Vernolien.

Nous en avons donc pour un total de 70 écus que vous serez ravi de verser dans les caisses de sa Majesté.

Ainsi soit-il !

* Coup de marteau bien sonore pour mettre fin au procès. *


Kelkun,
Juge d'Alençon.
Le 08 Avril 1458.