Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 5 avril de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Cornaite sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour non respect d'une décision de justice et pour agression publique.

L'accusé a été rendu coupable ce 4 avril sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour fraude fiscale.
Le verdict demandait :
- une peine d'emprisonnement d'une journée ;
- une peine pécuniaire d'un écu ;
- le paiement des impôts avant le 5 mai 1458 ;
- une peine de trois jours de travaux forcés à la mine.

Missive a été envoyé à l'accusé ce 4 avril par dame Ludilau, alors Juge d'application des peines d'Alençon, afin de vérifier la bonne application des différentes peines. Néanmoins, la réponse plutôt explicite ne se fit pas attendre puisqu'il ne s'agit ni plus ni moins d'insultes, dans la continuité du prime procès. Cela expliquant la rapidité d'instruction du présent procès par rapport au verdict qui date seulement d'hier. En vertu du bon sens, nous considérons ces insultes comme entrant dans les agressions publiques à défaut de lois pénales plus précises.


Articles tirés des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 - Des crimes et délits
CHAPITRE 4 - Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)

Art. 624-1 ' Des troubles dits « violents »
Art. 624-1d ' Des agressions publiques
Toute agression verbale, physique ou harcèlement sur un forum (RR ou assimilé) ou dans une taverne sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Les peines vont de 1 écu à 200 écus plus des peines de prison ainsi que des peines alternatives. Dans les cas extrêmes, la mort par démembrement et dissémination aux quatre coins des royaumes peut être prononcée (éradication avec accord d'un administrateur pour l'éradication).

Art. 624-2 - Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2a ' Du non respect d'une décision de justice
Constitue un acte de trouble à l'ordre public le non respect d'une décision de Justice.
Le paiement immédiat d'une amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement.
Ceci est punissable d'une amende de 1 à 200 écus avec possibilité de peine de prison ainsi qu'une peine alternative ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.»


Nous invitons dame Ludilau, alors Juge d'application des peines d'Alençon, à venir témoigner à charge. La présentation de la missive en réponse est bien entendu demandée.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 5 avril 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Attendu que l'accusé a été rappelé définitivement auprès du Très-Haut ;

En vertu du bon sens ;

Nous demandons la relaxe.

Fait le 9 avril 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le procureur, charmant Juge, bien le bonjour.
Je confirme ce qui vient d'être dit. J'ai bien envoyé un courrier à Dame Cornaite ce 4 avril, lui rappellant sa sentence et lui mandant de régler sa dette sous 7 jours francs à la mairie de Mortagne, lui indiquant même qu'un arrangement était possible pour une sorte de paiement échelonné auprès de la mairesse pouvait se faire si elle rencontrait quelques difficultés.

La réponse de la dite-Dame ne s'est pas fait attendre, montrant non seulement sa non-coopération mais aussi une vulgarité et un manque de bonnes manières des plus ...déconcertant.
Je n'ose faire ici étalage de sa réponse, indigne d'une dame.
Qu'il soit su que Dame Cornaite refuse non seulement d'obtempérer mais qui plus est se montre agressive et vulgaire sans raison à un courrier cherchant la conciliation.

Le prévenu a été relaxé.

Peut être que le Très Haut décide parfois de faire justice lui-même...

Si seulement il pouvait le faire plus souvent !

Quoiqu'il en soit, la justice des hommes n'a plus rien à faire là-dedans. Dame Cornaite est relaxée.

Ainsi soit-il !

* Coup de marteau peu bruyant pour ne pas réveiller les morts. *


Kelkun,
Juge d'Alençon,
Le 13 avril 1458.