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Procès ayant opposé Fraciny au Duché d'Alençon
Fraciny était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : TheGregTerror
Nom du juge : Kelkun
Date du verdict : 15/04/1458
Lieu concerné par l'affaire : Mortagne
Votre honneur, Assemblée, Salutations.
Ce jour du 1 avril de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Fraciny sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour fraude fiscale.
Le suspect est accusé de ne pas avoir payé ses impôts dus à la mairie de Mortagne. Les impôts impayés sont les suivants :
Fraciny : 14,00 écus (+8,12 écus de pénalité) avant le 2010-01-29
Fraciny : 14,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Fraciny : 14,00 écus (+6,02 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Dame Océade, maire de Mortagne, a prévenu l'accusé par missive datée du 18 mars. Missive restée sans réponse à ce jour.
Décret ducal :
«Au peuple d'Alençon,
Nous, Ztneik du Ried, faisons savoir que le décret qui suit sera rendu effectif dès lors de sa publication.
De la fraude fiscale
Tout habitant du duché n'ayant pas payé ses impôts dans les trente jours suivant l'échéance pourra être poursuivi devant la Justice ducale pour trouble à l'ordre public. Seule une retraite spirituelle pourra être motif recevable justifiant un délai supplementaire. La peine encourue est une amende comprise entre une et deux fois la somme des pénalités de retard accumulées et/ou des peines alternatives.
Faict au Château d'Alençon le 05 Juin de l'an MCDLVII.
Ztneik du Ried, Duc d'Alençon. »
Nous invitons dame Océade, alors Maire de Mortagne, à venir témoigner à charge.
L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.
Fait le 1 avril 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir se défendre ;
En vertu du décret ducal, de la fraude fiscale, préalablement cité durant le présent procès ;
Nous demandons une fois la somme des pénalités de retard accumulés, à savoir une peine pécuniaire de 18 écus, ainsi que la mise en ordre des impôts impayés dans le mois suivant le verdict.
Fait le 11 avril 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Oceade à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur, Messieurs et Mesdames les jurés. Je me présente devant en tant que Maire de Mortagne.
J'ai envoyé un courrier à Dame Fraciny, lui demandant de bien vouloir régulariser ses impots soit 72 écus hors frais de pénalité.
Ce courrier est resté sans réponse et les impots sont toujours impayés à ce jour.
J'ai donc transmis son dossier au percepteur ducal.
Je laisse la cour jugée de la bonne fois de Dame Fraciny.
*Elle se retira et attendit la suite du procés*
Le prévenu a été relaxé.
Je vois que l'accusée a préféré prendre la fuite !
Bon bon bon... Pour cause de décès inopiné, cette femme est relaxée. La justice du Très Haut prévaut sur la justice des hommes.
Ainsi soit-il !
* Coup de marteau. *
Kelkun,
Juge d'Alençon.
Le 15 Avril 1458
Le prévenu a été relaxé.