Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 3 mai de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Mjlulu sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour violation d'un arrêté municipal.

La suspecte est accusée d'avoir vendu une stère de bois à 10 écus/pièce ce 19 avril sur le marché de Verneuil, contrevenant ainsi au décret municipal sur la vente de bois sur le marché de Verneuil.

En outre, un arrangement à l'amiable a été proposé via missive ce 27 avril par le sieur Joseced, alors Sergent de police, mais l'accusé n'a pas répondu. L'accusé n'a pas répondu à ladite missive.


Décret municipal sur la vente de bois à Verneuil :

« Décret sur le bois à Verneuil :

Afin de promouvoir l'équilibre et l'égalité de tous sur le marché, la mairie interdit à toute personne non-mandatée par la mairie de vendre du bois sur le marché de Verneuil. La mairie alimentera elle-même le marché avec des stères de bois au prix de 4,61 écus pièce. En sus, tout achat supérieur à 18 stères de bois par journée et par personne, pourra être sanctionné par la mairie.

Tout contrevenant sera immédiatement traduit en justice pour Trouble à l'Ordre Public, en vertu de l'Art.Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal. Ce décret est applicable sous un jour franc en substitution du décret du 16 Octobre 1456 et restera valable jusqu'à abolition. »


Article tiré des livres des lois alençonnaises :


« LIVRE VI - CODE PENAL
OPUS 2 - Des crimes et délits
CHAPITRE 4 - Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 - Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b - De la violation d'un arrêté municipal ou ducal Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté. Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation. Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.»


Nous invitons sieur Joseced, alors Sergent de police, ainsi que le sieur Kelkun, maire de Verneuil, à venir témoigner à charge. Nous demandons au maire de Verneuil de bien vouloir confirmer que l'accusé n'était pas mandaté par la mairie.
Icelui étant également Juge en cette Cour, et afin d'éviter la position de juge et partie, nous demanderons à la Duchesse d'Alençon de nommer un Juge extraordinaire pour cette affaire.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.


Fait le 3 mai 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

Je suis partant pour racheter la stère de bois, le seul problème que je tiens à souligner c'est que je ne pouvais vendre moins de 10 écus la stère. Par conséquent si vous m'accusez d'avoir tenté de vendre au dessus des prix du marché vérifiez avant tout si c'est une réelle erreur de ma part ou juste d'affichage.
A bon entendeur

Dame Mjlulu,

Vous n'êtes pas accusées d'avoir vendu une stère de bois « au dessus des prix du marché », mais bien d'avoir vendu une stère de bois.


Votre honneur,

Attendu que l'accusé a vendu une stère de bois sur le marché de Verneuil, contrevenant ainsi au décret municipal sur la vente de bois ;

Attendu la proposition de l'accusé, de racheter la stère bois ;

En vertu du décret municipal sur la vente de bois de Verneuil, et de l'article 624-2b, de la violation d'un arrêté municipal ou ducal, préalablement cités durant le présent procès;

Si l'accusé rachète la stère de bois auprès de la prévôté sous 3 jours au prix de 10,5 écus, prix de vente de l'arrangement à l'amiable, nous demanderions la relaxe.
Si l'accusé ne rachète pas ladite stère, nous demanderions une peine pécuniaire s'élevant au double du prix des biens vendus, à savoir 21 écus.
Il est bien entendu que preuve de l'achat doit être transmis au Juge avant le verdict.

Fait le 6 mai 1458
Grégoire d'Ailhaud,
Procureur d'Alençon.

Bien dans ce cas-là indiquez moi où et comment je peux racheter cette stère de bois et je le ferais

*José s'approcha à la barre après le petit discoure du maire*

Et bien monsieur le procureur, je n'ai fait encore une fois que mon devoirs.
Cette jeune femme que je ne connais pas a vendus sa stère et ne m'a jamais répondus à mes nombreuses missives lui disant que c'était bête d'avoir un procès pour une stère.
Elle ne m'a pas répondus dans les temps se qui signifie pour moi qu'elle refuse de régler cette affaire à l'amiable.
Je l'emmène donc ici pour qu'elle soit jugée comme elle le mérite.

* Kelkun s'avança à la barre. *

Votre honneur, on m'a fait venir ici pour témoigner que je ne connais pas du tout cette dame. De facto, je ne lui ai jamais donné l'autorisation de vendre du bois sur le marché de Verneuil.

Je n'ai rien à ajouter si ce n'est que 10 écus, ça fait cher pour une stère de bois alors j'aimerais bien que cette dame la rachète...

Bon cette fois, je n'ai vraiment rien de plus à ajouter.

* Le jeune homme se retira et allait sortir directement du tribunal avant de se raviser et de prendre place sur un banc du fond. Il voyait rarement le tribunal de cette place là. *

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Dame, pourquoi souhaitez-vous racheter cette stère qu'une fois que vous êtes au tribunal ? Pourquoi ne pas l'avoir fait quand le sergent de police Joseced vous l'a demandé ?
Et comment se fait-il que vous soyez obligée de vendre votre bois à 10 écus alors que les Mortagnais arrivent à le vendre à moins de 4 écus ?

Enfin bon, tout ça pour dire que je vous déclare coupable de Trouble à l'Ordre Public et vous donne une amende de 10 écus. De plus, vous devrez racheter votre stère de bois à 10,51 écu sur le marché de Verneuil.

Ainsi soit-il !

* Nouveau coup de marteau de la journée. *


Kelkun,
Juge d'Alençon.
Le 8 Mai 1458.