Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 2 mai de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Erzebeth_de_krakov sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour violation d'un décret ducal.

Le suspect est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises alors que la fermeture de frontière est effective depuis le 21 mars par décret ducal. En outre, l'accusé n'a pas de laissez-passer.

Entré en notre belle province ce 30 avril à Mortagne, et prévenu ce même jour par la douane en la personne du sieur Fédorus alors douanier de Mortagne, l'accusé n'a pas régularisé sa situation en quittant le Duché d'Alençon ou en obtenant un laissez-passer.

Le suspect séjourne toujours en Alençon ce jour, et a même emménagé toujours sans autorisation et en connaissance de cause. En effet, dame Erzebeth_de_krakov a demandé à la Duchesse d'Alençon l'autorisation de déménager en Alençon, entre autres pour elle : aucune autorisation n'a été fournie, et précision de l'illégalité en cas d'installation sans autorisation.

Nous vous faisons lecture des missives fournies par la Duchesse d'Alençon.

« Expéditeur : Erzebeth_de_krakov de chasseresse

Date d'envoi : 2010-04-22 17:10:10
Votre Grâce,

Je vous fais part de mon intention d'accompagner mon pere Blink et de nous installer a Mortagne dans votre duché. Il y aura aussi la nourice de ma fille demoiselle Sylvanya
Bien a vous.

Erzebeth de Krakov »

« Bonjour à vous,

Pour l'instant les emménagements font l'objet d'une enquête. Aussi réponse vous sera donné au plus vite.

Sans cette réponse votre installation sera considérée comme illégale.

Cordialement

Deedlitt de Cassel d'Ailhaud

Duchesse d'Alençon »


Le décret ducal, comprenant l'article du livre des lois alençonnaises, est le suivant :


«Nous Deedlitt de Cassel d'Ailhaud,

Par la présente faisons savoir à tous que jusqu'à nouvel ordre la fermeture de frontière décidé par sa grâce Rose du Ried dict MissRose en date du 21 Mars 1458 est toujours d'actualité et que tout étrangers se trouvant sur le sol du duché d'Alençon se déplace à ses risques et périls et encours un procès pour Trouble à L'Ordre public.

LIVRE VI ' CODE PENAL
Opus 2 ' Des crimes et délits
Chapitre 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.

Faict le 30 Mars 1458 à Alençon

Deedlitt de Cassel d'Ailhaud
Duchesse d'Alençon »

Ainsi que l'annonce du prévôt d'Alençon :

" Nous, Tsampa d'Eusebius, Prévôt des maréchaux d'Alençon,

Informons les étrangers pénétrant en notre duché, que suite à la confirmation de la fermeture des frontières par Sa Grasce Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, duchesse d'Alençon, ils disposent d'une journée pour régulariser leur situation en quittant la province d'Alençon ou en justifiant leur présence sur notre sol.

Informons de ce fait que tous ceux qui ne suivront pas ces recommandations seront traduits en justice pour Trouble à l'Ordre Public.


Faict au Château d'Alençon,
le 31 du mois de Mars de l'an de grâsce 1458



Tsampa d'Eusebius
Prévôt des Maréchaux d'Alençon "


Nous invitons le sieur Fédorus, alors douanier de Mortagne, ainsi que dame Tsampa, alors prévôt des maréchaux d'Alençon, à venir témoigner à charge. Nous demandons à dame Tsampa de bien vouloir authentifier les missives fournies par sa Grasce Deedlitt, Duchesse d'Alençon, ainsi que de confirmer qu'aucun laissez-passer ni aucune autorisation n'a été fournie à l'accusé.
De part la charge de sa Grasce Deedlitt, alors Duchesse d'Alençon, nous ne pouvons l'appeler à témoigner dans un procès où elle détient le pouvoir judiciaire.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 2 mai 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

votre honneur le bonjour,
des mon arrivé j'ai ecrit missive a dame Tsampa pour lui signifier que vu les frontiere fermées nous avons du venir ici a Mortagne, en attendant la réponse de la duchesse sur notre emménagement. Je ne réside qu'en invité pour le moment encore a Mortagne et attend toujours réponse. Je n,ai recu aucune missive de la part de la Prévot sur notre situation et attendait avant de pouvoir bouger. Je veux bien quitter l'alencon le temps d'une réponse,mais je répete que j'attendais deja réponse de la Prévot a mon sujet et de mon pere Blink par la meme occasion.

Dame Erzebeth_de_Krakov,

Si vous ne disposez pas d'un laissez-passer, vous ne pouvez pas venir en Alençon en invité en attendant une réponse à la demande. Une fermeture des frontières, c'est justement une fermeture exceptée pour les personnes autorisées par notre Duchesse ou notre Prévôt, ce que vous n'êtes pas pour l'heure.

Néanmoins, une erreur s'est glissée dans notre acte d'accusation : l'accusé ne pas emménagé à Mortagne en Alençon. Seule la présence en le Duché d'Alençon sans laissez-passer est donc retenue.


Votre honneur,

Attendu que l'accusé a voyagé dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer malgré la fermeture des frontières ;

Attendu que l'accusé a été prévenu par la douane dès son entrée sur le territoire mais qu'aucune régularisation de sa situation n'a été faite via demande d'un laissez-passer ou en quittant le territoire alençonnais ;

Attendu que l'accusé était bien au fait de ladite fermeture des frontières par sa demande auprès de la Duchesse d'Alençon et de notre Prévôt ;

En vertu du décret ducal, de la fermeture des frontières, ainsi que de l'article 624-2b, de la violation d'un arrêté municipal ou ducal ;

Nous demandons une peine pécuniaire de 30 écus, ainsi qu'une régularisation de la situation de l'accusé par rapport à la fermeture des frontières, toujours effectives, sous deux jours après le verdict.

Fait le 3 mai 1458
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

Votre honneur,

J'ai demandé a sa Grace la duchesse autorisation a emménager mais jamais en aucun cas il m'a été signaler que les frontieres etaient fermées,avant mon arrivée en terre Alençonnaise ce a quoi j'ai immédiatement répondu par une messire a la prévot missive ou comme vous le voyez j'ai demander réponses qui n'est pas venu. Si il m'avait été informés du refus du prévot ou de la duchesse je serais partie sur le champs mais n'ayant pas de réponse j'attendais donc je résume:

-J'ai demander autorisation de la duchesse pour résider en Alençon et on m'a répondu que je serais sous enquete
-A cet instant je n'était nullement au courant que les frontieres etaient fermées
- J'ai réecrit a la Duchesse demandant autorisation de séjourné en alencon vu les frontieres fermés du Maine ou nous nous trouvions en attendant réponse pour notre déménagement
- tout de suite au courant des frontieres fermés j'ai ecrit a dame Tsampa pour lui demander autorisation de rester et avec demandes de réponses
- aucune réponse m'a été offerte avant ce proces


voila votre honneur

Votre honneur, mesdames messieurs

Je suis de nouveau appelé une nouvelle fois à la barre en qualité de douanier de Mortagne alors que je ne le suis PAS mais seulement chef maréchal.
En cette qualité, je ne peux que vous confirmer la présence de la dame dans notre ville aux dates indiquées.
Bien à vous
Fédorus

Votre Honneur, le bonjour.

*petit signe de tête à l'accusée, et Tsampa s'approche des lettres posées sur une table*

Je viens ce jour porter témoignage.
Après avoir regardé avec attention les courriers que vous nous présenter, je peux en authentifier qu'il s'agit bien de missives écrites de la main même de sa Grace Deedlitt de Cassel Ailhaud, duchesse d'Alençon.

Quand aux laisser passer et demande d'autorisation de s'installer, je n'ai moi-même rien reçu, et n'ai donc pas pu donner ces dites autorisations.

J'ai reçu un courrier d'Erzébeth de Vrakov le 30 avril, alors qu'elle et son père étaient déjà entrés dans le duché.

*le Prévôt sort une lettre de sa besace et la pose à coté de celles fournies par la duchesse.*

"Expéditeur : Erzebeth_de_krakov
Date d'envoi : 2010-04-30 15:10:08
Bonjour Tsampa,

Nous sommes de retour mon père Blink et moi-même pour emménager a Mortagne.La Duchesse m'ayant fait pas de l'enquete pour nous autorisé a emménager ,par contre je lui ai fait part de notre intention de nous y rendre en attendant le verdict et elle ne nous l'a pas interdit. Les frontieres du Maine déja fermés nous ne savons plus ou aller. J'attend de vos nouvelles avec impatiences

Bien a vous
Erzebeth de Krakov "


Voilà votre Honneur, j'en ai terminé.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Dame, vous ne saviez peut être pas que les frontières étaient fermées avant d'arriver en Alençon, ça je le conçois.
Seulement, je suis certain qu'un douanier vous l'a appris par courrier et ça ne vous a pas empêcher de rester ici.

Donc vous êtes bel et bien coupable de Trouble à l'Ordre Public et vous avez droit à une amende de 19 écus.
De plus, je vous laisse jusqu'au 10 mai 1458 pour régulariser votre situation. Sinon vous devrez quitter le duché.

Ainsi soit-il !

* Nouveau coup de marteau, presque le dernier de la journée. *


Kelkun,
Juge d'Alençon.
Le 8 Mai 1458.