Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 11 mai de l’an de grâce 1458 débute le procès de sieur Theobalde sous l’accusation de trouble à l'ordre public pour violation d’un décret ducal.

Le suspect, résident de Sémur en Bourgogne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises alors que la loi martiale a été décrétée dans le Duché d’Alençon ce 1 mai. L’accusé est entré en notre belle province ce 11 mai à Verneuil sans aucun laissez-passer. D’ailleurs, l’accusé n’a pas demandé, et de facto n’a pas obtenu ledit laissez-passer.

Le décret ducal annonçant la loi martiale :

« A tous ceux qui liront ceci, Salut et Paix,

Qu'il soit dit aujourd'hui que l'Alençon déclare la Loi Martiale sur ses terres.

Ainsi, plus aucun laissez passer ne sera délivré à partir de demain, sauf dans le cadre des échanges commerciaux et diplomatiques. Cela concerne une minorité de personne.

Tous les étrangers sur le sol Alençonnais ont 48h à compter de demain pour quitter le duché sans quoi ils encourent un procès pour Trouble à l'ordre Public.

Plus aucune installation ne sera considérée comme légale sur notre territoire. Ainsi toute personne s'installant, à partir de demain, sans autorisation ducale se retrouvera en procès pour Trahison. Toute demande d'installation devra être faite avant toute entrée sur le territoire.

De plus l'armée va se mettre en mode faucheuse, la recrudescence de brigands sur nos terres et de personnes se fichant de nos décrets jusqu'alors permissifs ont eu raison de notre patience.

Nous invitons toutes personne intéressée à contacter notre capitaine Ludilau ou les Maîtres de Garnison de leurs villes, pour participer aux manoeuvres militaires.

Tous les laissez passer délivrés jusqu'à ce jour sont valables pour la durée indiquée iceux-ci.

Ainsi soit il.

Fait le 1er Mai 1458 à Alençon.

Deedlitt de Cassel d'Ailhaud
Duchesse d'Alençon. »

L’article de loi du corpus alençonnais :

« LIVRE VI – CODE PENAL
Opus 2 – Des crimes et délits
Chapitre 4 – Du trouble à l’ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 – Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives. »


Nous invitons dame Littlerosie, alors chef maréchal et douanière de Verneuil, ainsi que dame Tsampa, alors prévôt des maréchaux d’Alençon, à venir témoigner à charge.

L’accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 11 mai 1458
Grégoire d’Ailhaud
Procureur d’Alençon

Votre honneur,

Je viens à vous on me met en procès parce que j’ai passé la frontière sans avoir de laisser passer alors que la loi martiale a été promulguée.

Alors je dirais simplement que de une, fallait le savoir que les frontières étaient fermées. Je ne visite pas toutes les affiches des gargotes que je traverse… et de deux, pourquoi demander un laisser passer puisque dans votre lettre vous affirmez qu’en aucun cas vous en délivrerez alors votre témoignage disant que je n’ai point cherché à régulariser la situation ne vaut rien. Je ne vais pas me casser un doigt à écrire à quelqu’un si je sais d’avance que j’essuierais un refus. Faut pas non plus me prendre pour un abruti. De plus, même si j’avais quitté le duché sur le champ, la procédure de mise en procès était faite de suite donc je me serais quand même retrouvé à fréquenter votre tribunal donc faites ce que vous devez faire, ce sont toujours les pauvres voyageurs qui pâtissons de vos décisions.

Sieur Theobalde,

Nul n’est censé ignorer la loi. Voyager sans en prendre connaissance n’autorise pas de l’enfreindre.

Quant à votre régularisation, vous êtes toujours présent à Verneuil ce jour du 16 mai. Etonnant après vos commentaires, même si une régularisation de la situation n’enlève pas l’infraction, en l’occurrence le non-respect de la fermeture des frontières.

Votre honneur,

Attendu que l’accusé a voyagé dans le Duché d’Alençon sans laissez-passer malgré la fermeture des frontières et la mise en place de la loi martiale ;

Attendu que l’accusé ne nie pas les faits ;

En vertu du décret ducal, de la loi martiale, ainsi que de l’article 624-2b, de la violation d’un arrêté municipal ou ducal ;

Nous demandons une peine pécuniaire de 30 écus, ainsi qu’une régularisation de la situation de l’accusé par rapport à la fermeture des frontières, toujours effectives, sous deux jours après le verdict.

Fait le 16 mai 1458
Grégoire d’Ailhaud
Procureur d’Alençon

Messire le procureur,

que puis-je dire de plus...

Théobalde préfère se taire et ne plus rien dire.

Votre Honneur,

J'affirme sur l'honneur que la personne citée fut prévenue du décret concernant la Loi Martiale par courrier des douanes dès son arrivée en terres Alençonnaises.
Elle fut ainsi avertie des risques encourus pour avoir pénétré en Alençon sans autorisations.
Elle n'a par ailleurs rien fait pour tenter de se mettre en règle .aucune demande de lp, rien...

Votre Honneur,

J'affirme devant vous, et devant le Très Haut, que je n'ai pas reçu de demande de laisser passer de la part de cette personne et que de facto, elle n'avait pas d'autorisation pour entrer sur nos terres.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous, Amaël du Ried, Honorable Juge du Royal Duché d'Alençon, après avoir écouté l'acte d'accusation, les plaidoiries de la Défense et le réquisitoire de l'Accusation, sous le regard du Très-Haut et avec l'aide de Saint Latuin, statuons que,

Aux vues des faits rapportés par la Défense et l'Accusation, nous condamnons l'accusée, le dénommée Theobalde, originaire du Grand Duché d'Occident, à verser une amende de 30 écus pour non respect des lois en vigueur du Codex alençonnais, et de demander un laissez-passer auprès des services de la Prévôté du Duché pour ensuite quitter sur le champs l'Alençon.

Pour la grandeur du Royal Duché d'Alençon et la gloire de Sa Majesté le Roi de France Lévan III.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.