Votre Honneur,

Ce deuxième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLVIII débute le procès du dénommé Lordguillaume pour le motif de trouble à l'ordre public suite à la violation d'un arrêté municipal, comme le stipule la Loi dans le Codex du Duché d'Alençon.

Voici pour preuve l'arrêté municipal en question.


Oyez, oyez,

Nous Ztneik du Ried, décrétons, suite à la demande populaire, que les prix des produits et denrées se verront fixer un montant maximal et s'appliqueront comme suit. Tout contrevenant surprit à vendre plus cher se verra poursuivre pour escroquerie.

Fruits: vente interdite, réservée à la mairie.
Lait: 10,00 écus.
Légumes: 10,00 écus.
Sac de maïs: 3,50 écus.
Miche de Pain: 6,50 écus.
Poisson: 18,20 écus.
Morceau de viande: 18,20 écus

Sac de blé: 12,80 écus.
Sac de farine: 15,30 écus.

Carcasse de cochon: 15,50 écus.
Carcasse de vache: 31 écus.

Laine: 13,00 écus.
Peaux: 16,00 écus.

Stère de bois: vente interdite, réservée à la mairie.
Fer: vente interdire, réservée à la mairie.

Fait en Alençon le 29 Janvier 1457.


Voici ce que stipule la Loi dans le Codex du Duché d'Alençon.


Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.


Afin de vérifier ces faits, nous appelons à témoigner à charge Messire Eoghan de Dénéré-Dongenan qui a constaté l'infraction.

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, approuvé par la Cour de Justice du Duché, et peut appeler des témoins, acceptés par la Cour, pour témoigner à décharge s'il le souhaite.

J'aimerais savoir précisément de la vente de quel produit on m'accuse.
De plus , quel en est l'amende.

Vous avez vendu du minerai de fer sur le marché de la bonne ville d'Alençon, ce qui est formellement interdit, car réservé et autorisée seulement pour et par la Mairie, comme le stipule le décret précédemment cité.

Pour avoir violé ce décret et ainsi donc n'avoir pas respecté les lois du Duché d'Alençon, l'Accusation réclame à l'encontre de l'accusé une peine pécuniaire de 30 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Révolté de constater une seconde fois dans la même journée que l'on ne permettait pas à l'accusée de prendre connaissance du fait pour lequel il était traduit devant lui, le Juge fit une moue nerveuse avant d'entamer l'explication de son verdict.*

Greffier, veuillez suivre ce que je vais dire et le retranscrire dans votre journal.

En ce douzième jour du mois de juin 1458, Nous, Shynai du Ried, Juge du Duché d'Alençon,

Attendu du vice de forme dans l'acte d'accusation qui ne permet pas à l'accusée de se défendre en liaison lors de sa première plaidoirie;

Attendu que si Nous ne nous étions pas rendu à la Procure nous n'aurions pu savoir à quel prix et à quel nombre ont été vendus les minerais de fer;

Attendu tout de même que chaque villageois est dans l'obligation d'obéir aux lois;

Déclarons l'accusé coupable de la violation d'un décret municipal et le contraignons à rembourser la somme de l'un des deux minerais vendus à la mairie par le biais d'un pain amende dont les services de polices conviendront avec lui d'une date pour lui vendre.
Par la même, nous prélevons de sa bourse la somme de 2 écus de frais de dossier.

*Le fracas du martellement démontrait de l'agacement de Nostre Honneur, à savoir à qui il était destiné...*