Procès ayant opposé Makila au Duché d'Alençon
Makila était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Sepa
Nom du juge : Shynai
Date du verdict : 25/06/1458
Lieu concerné par l'affaire : Alençon
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Comme vous le voyez vostre honneur, l'accusé nie nullement les faits et insulte nos forces de police de faire leur boulot. Si nous laissons passer cette affaire, d'autres continueront aussi. Je trouve totalement déplacé que Messire Makila dise que nos forces de police s'ennuient et par la même occasion qu'elles tirent au flanc.
D'après le Livre VI ' Code Pénal :
* il ouvrit le codex et en cita la loi :*
''Chapitre 3 - l'Esclavagisme
Acte de mise en esclavage de quelqu'un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l'emprise d'un maître '', '' Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés''
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.
La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu'à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours.''
*Le procureur referma son livre et s'adressa à l'accusé*
Messire Makila, ce n'est pas parce que la victime n'a rien dit que c'est une raison pour bafouer la loi !
*Il s'adressa ensuite au juge pour réclamer une peine contre l'accusé dont la plaidoirie ne l'avait nullement convaincu."
Je demande que la peine s'élève à une amende de 100 écus et un remboursement de la victime si celle-ci se manifeste par la suite.
Fait le 25 juin 1458
Sepa Von Strass
Procureur d'Alençon]
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*Le juge ne pouvait se permettre de faire attendre d'avantage la Cour.
Assis dans son fauteuil, il scrutait l'assemblée, impassible, mais déjà certain de son verdict.*
greffier, veuillez inscrire la date du 29 juin 1458. En ce jour, Nous, Shynai du Ried, Juge de l'intransigeant, bien que probe, Duché d'Alençon;
Attendu la bonne fois de l'accusée de s'être présenté à son audience à répondre des accusations
que l'on lui incombe;
Attendu l'irréfutabilité des faits qui lui son reprochés;
Rendons coupable la prévenue d'esclavagisme et l'amendons d'un écus de salaire: somme qu'elle sera dans le devoir de verser à son employé du dit jour. Le Juge d'application des peines y veillera.
Nous ajoutons à cela un prélèvement direct de 3 écus de frais de dossiers.
La séance est levée!
*Coup de marteau significatif.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus et à la peine de substitution suivante : l'amendons d'un écus de salaire
Nous ajoutons à cela un prélèvement direct de 3 écus de frais de dossiers.