Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 26 Août de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Laynaert sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal.

Le suspect, résident de Saint Aignan dans le duché du Berry, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

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Dame Rosealine, prévot du duché d'Alençon a envoyé un courrier le 13 Aout de cette année au suspect, actuellement à Argentan, lui faisant part de la fermeture des frontières

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Nous appelons Dame Rosealine, Prevot de notre duché à venir témoigner à charge

L'accusée à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 26 Août 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon

03-08-2010 04:06 : Dame_elisabeth vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
03-08-2010 04:06 : Samael vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
03-08-2010 04:06 : Dame_elisabeth vous a porté un coup d'épée. Vous avez été légèrement blessé.
03-08-2010 04:06 : Vous avez engagé le combat contre l'armée "2e Corps de la Bande de Normandie" dirigée par Meleagre.

voila pourquoi je suis coincée chez vous votre honneur.
je me retablie chez les nones.
je ne desire pas deranger mais je ne pas faire autrement pendant 45 jours.
je ne represente pas une menace.

*Nakoor se leva sourire au visage et code pénal sous la main*

Bon nous avons entendu l'accusée Dame Laynaert et le témoin, dame Roséaline, je prend donc la parole.

Je relis l'article concernant le délit :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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*Nakoor reposa le livre puis continua*

Dame Laynaert ici présente a été obligé de rester ici suite à un combat contre l'armée Normande.
Cependant, cela n'explique pas sa présence en Alençon et surtout cela n'excuse pas l'absence de réponse de sa part vis à vis de notre prévot.
Elle reste donc coupable de ce qu'on lui reproche.

En revanche, il faut avouer qu'elle ne pouvait pas bouger et donc est restée ici malgré elle.

Voilà pourquoi je ne demanderai pas une peine financière excessive mais une peine de 4 jours d'interet generaux accompagné d'une amende de 30 écus.

Je demanderai monsieur le juge s'il serait possible, si l'accusée l'accepte d'avoir à la place de l'amende de 30 écus habituelle d'avoir un pain surtaxé de 25 écus (soit un pain à 31.10 écus) sur le marché où elel se trouve actuellement plus 1 écus symbolique d'amende.

La taxe irait soit au duché soit à la mairie comme vous le décidrez.

Merci à tous de votre attention, je laisse la parole à Dame Laynaert.

*Le jeune procureur se rassit*

je veus bien m'acquitter de l'amende en se sens.Mais il me faut un LP jusqu'a ma remise sur pied aussi.
soit encore une 20 de jours.
de plus 30 ecus pour moi se revele etre une forte amende je n'ai guere de moyen en ce moment.
je ferais cependant comme il vous plairas votre honneur.

Dame Laynaert a été prévenue après la publication du décret du 12 août 1458 concernant la fermeture des frontières, le 13 août exactement, de l'obligation d'avoir une autorisation pour rester dans le Duché d'Alençon.
Elle n'a pas donné suite à ce courrier alors qu'il lui aurait suffit de faire part de sa situation. Elle n'est pas la seule dans le même cas et son accident avec une armée normande n'est en rien une excuse à son silence.

J'espère que ce mépris pour notre Duché sera sanctionné comme il se doit car elle a été informée de la situation et ne pouvait ignorer ce décret.

Rosealine,
Prévôt d'Alençon.
Le 31 août 1458.

*Louis prit la parole.*
En ce plopeux 1er septembre 1458, sa plopicence Louis d'Appérault dict Tchouné va rendre son verdict.

Attendu que l'accusé a reçu punition via l'armée normande.
Attendu que l'accusé semble estre disposé à coopérer afin de réparer sa faute.
Attendu que l'accusé aurait du répondre favorablement plus tôt aux courriers de nostre prévôt.

Nous déclarons l'accusé coupable. Il sera condamné d'une peine d'un écus symbolique ainsy qu'une peine d'une semaine de travaux généraux à la mine du duché d'Alençon.

Que je n'entende plus parler de cette affaire !

*S'en suivirent les plopiques coups de marteau.*