Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 22 Août de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Julyana sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal.

Le suspect, résident de Fougères dans le duché de Bretagne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

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Dame Rosealine, prévot du duché d'Alençon a envoyé un courrier le 20 Aout de cette année au suspect lui faisant part de la fermeture des frontières.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI ' CODE PENAL
Opus 2 ' Des crimes et délits
Chapitre 4 ' Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 ' Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Nous appelons Dame Rosealine, Prevot de notre duché à venir témoigner à charge.

L'accusée à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 22 Août 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Nakoor se leva*

Bon alors, apparament l'air Alenconnais ne convient plus à Dame Julyana, ou du moins elle n'a pas envie de venir l'odeur de notre bon vieux tribunal.

Alors pour reprendre l'article qui nous concerne :

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LIVRE VI � CODE PENAL
Opus 2 � Des crimes et délits
Chapitre 4 � Du trouble à l�ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l�intégrité morale et/ou physique d�une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l�ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 � Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b � De la violation d�un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d�un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l�ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Dans un cas normal, une simple amende de 30 écus m'aurais suffit sauf que l'individu n'étant pas présente ne serait ce que par simple politesse, je considere que cette personne n'a aucun egart envers cette court je demande donc une peine exemplaire c'est à dire

75 écus d'amende à laquelle je demande l'ajout de 3 jours de prison ferme

Merci de m'avoir écouter

*Nakoor se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

J'ai envoyé personnellement un courrier à Dame Julyana à son arrivée dans la ville d'Alençon le 20 août 1458 l'informant de la fermeture des frontières et de l'obligation d'avoir un laissez-passer pour circuler dans le Duché. Malgré cela, elle a poursuivi son chemin, refusant de se conformer au décret du 12 août 1458 puisque je n'ai jamais reçu la moindre réponse de sa part.
Assurant la sécurité de Verneuil, je l'ai vue à proximité de la ville le matin du 22 août 1458 et la douanière, Dame Jessicaatreides, l'a vue dans la ville le même jour. L'accusée en est repartie le 23, soit trois jours dans notre Duché sans autorisation.

J'espère que ce mépris pour notre Duché sera sanctionné comme il se doit car elle a été très largement informée de la situation et ne pouvait ignorer ce décret.

Rosealine,
Prévôt d'Alençon.
Le 29 août 1458.

Bonjour à vous, je suis Jessicaatreides et me charge en effet de la douane à Verneuil.
Dimanche dernier, le 22 août, j'ai bien vu damoiselle Julyana dans la ville.
Vérifiant aux bureaux de la prévôté j'ai noté qu'elle n'avait pas de laissez-passer et je lui ai donc envoyé le courrier standard sur la fermeture des frontières avec le décret ducal à l'appui.
Je l'ai aussi redirigé vers dame Rosealine pour qu'elle demande un laissez-passer.
Je n'ai en outre, reçu aucune réponse de damoiselle Julyana m'informant d'une quelconque difficulté à régulariser sa situation.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Jessicaatreides,
Douanière de Verneuil.
Le 29 août 1458.

*Louis prit la parole.*
En ce plopeux 6 septembre 1458, sa plopicence Louis d'Appérault dict Tchouné va rendre son verdict.

Attendu que l'accusé refuse de venir se défendre.
Attendu le fait que l'accusé a ignoré nos services de la prévosté.
Attendu que le procureur réclame une peine de 75 écus et de 3 jours de prison.

Nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamner l'accusé à une peine de 7 écus ainsy que 3 jours de prison.

Qu'il soit su que la justice sait reconnaitre les gens respectueux des autres et ainsy, en tenir rigueur !

Que je n'entende plus parler de cette affaire !

*S'en suivirent les plopiques coups de marteau.*