*Levan14 pris le dossier suivant et l'ouvrit.*

Bonjour. Nous sommes présent aujourd'hui car vous n'avez pas respecté le grille des prix maximal à Mortagne.

En effet le prix de la farine est limité à 15.50 écus et vous en avez vendu à 15.80écus. Donc soit 0.3 écus plus cher. Savez vous qu'en faisant cela les boulanger ne savent pas gagné un salaire de 25 écus par jour de travail. De plus vous qui êtes Meunier vous gagné plus que le salaire que vous devriez avoir qui est de 25écus.

*Levan14 pris une feuille et lu*

DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus
...

Nourriture:

Blé 13,00 écus
...
Farine = 15.50 écus
...

Alors qu'avez vous à dire pour votre défense? Si vous désiré un avocat faites le moi savoir dans les plus brefs délai par pigeons voyageur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Alors? C'est une manie à Mortagne de ne pas parler?

*Levan14 se tourna vers le juge

Donc comme il ne parle pas je propose là même chose que les autre Mortagnais... c'est à dire le remboursement de la victime et une peine de 30 écus.

*Levan14 se rassoit et attendit la 2ème plaidoirie de la défense.*

Un excellent jour à vous, Messire juge !

Je suis l'avocat du sieur Ischkan et je ne suis pas certain de comprendre pourquoi je suis ici.

Tout d'abord, mon client est accusé de trouble à l'ordre public pour avoir vendu un sac de farine à 15.80 écus alors que la grille des prix de Mortagne demande qu'on ne dépasse pas 15.50 écus pour ce produit. Et pourtant, Messire juge, le maire de Mortagne a bien précisé que les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie. Nous devrions donc être réuni en ce lieu pour discuter d'escroquerie et non pas de trouble à l'ordre public comme le pense Messire le procureur.

Mais de toute façon, Messire juge, ce procès n'aurait pas dû avoir lieu, ou alors pas aussi rapidement qu'il a été lancé. Car mon client n'a reçu aucun message de la mairie ou de la police de Mortagne pour l'informer de son infraction. Au contraire, la prévôté a cru bon de pouvoir transmettre directement la plainte au procureur, privant ainsi mon client de la possibilité de l'arrangement à l'amiable dont il a droit en vertu de l'article 531-2 de notre Grand Coutumier, que je vous rappelle par pure gourmandise juridique.

"Art. 531-2 – De la procédure accélérée en cas d’escroquerie
(Définition Livre VI, Opus 2, Chapitre 2)

1. Les agents de la Prévôté constatent une escroquerie.
Ils achètent les marchandises contrevenantes dès que l’infraction est signalée ou constatent l’achat par toute autre personne.
2. Les agents de la Prévôté consignent par écrit l’infraction ou la désignation des marchandises concernées signifiants l’infraction (screen de l’achat).
3. Un courrier est envoyé au contrevenant lui indiquant qu’il est en infraction, que sa marchandise a été rachetée à un prix interdit par la mairie par exemple et qu’il doit contacter l’agent de la Prévôté dans les 3 jours afin de trouver un arrangement, racheter sa marchandise (avec ou sans amende suivant le cas). Le courrier doit également préciser l’étape suivante de l’affaire (c'est-à-dire le procès) si le délai vient à passer sans nouvelles du contrevenant. Le contrevenant est ainsi prévenu des risques qu’il prend.
4. Dès qu’il reçoit la réponse du contrevenant, l’agent de la Prévôté lui renvoie un courrier lui indiquant comment régler à l’amiable l’infraction, précisant par exemple qu’il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu’il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé le délai convenu, si le contrevenant n’a pas réglé comme convenu l’infraction comme par exemple avoir racheté les marchandises, une plainte est alors déposée à son encontre au tribunal"

Ce que je vous propose, Messire juge, c'est que mon client rachète à la mairie de Mortagne son sac de farine à 15.80 écus. Ainsi il pourra le remettre en vente au prix correct, maintenant qu'il a bien pris connaissance de la grille des prix en vigueur à Mortagne. J'ai écrit en ce sens au maire Kikiraoul, la transaction devra donc se faire dans les plus brefs délais si tout se passe bien et vous pourrez ainsi relaxer le sieur Ischkan comme le prévoit la procédure de justice accélérée dans le cas où le procès a tout de même lancé, comme c'est notre cas. Je vous rappelle également l'article, c'est le 531-1.

"Art. 531-1 – Généralités
Cette procédure de conciliation à pour but de régler rapidement et sans passage devant la cour de justice une infraction de type d’escroquerie simple ou d’esclavagisme.
Les cas de récidive ou d’escroquerie d’envergure (à l’appréciation de la Prévôté) ne sont pas concernés.
Pour bénéficier de cette procédure, le prévenu doit avoir manifesté sa volonté de régler l’affaire sous trois jours après réception du courrier de l’agent chargé de l’enquête et l’affaire doit être réglée sept jours après la proposition de l’officier de police pour régler l’affaire.
Les personnes en retraite spirituelle bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire qui se termine le jour de leur sortie de la retraite spirituelle.
Dés lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu ou s’il est déjà engagé, le juge devra prononcer un non lieu."

Enfin, Messire juge, je dois encore vous dire qu'en échange de mes services, le sieur Ischkan a accepté de confessé son péché d'avarice auprès du curé de Mortagne. Si Dieu lui-même lui a pardonné, vous ne pouvez qu'en faire autant.

Deux raisons de forme et deux autres raisons de fond me poussent à demander la relaxe de mon client, Messire juge : tout d'abord le non-respect de la procédure de justice accélérée par la police de Mortagne et la prévôté ainsi qu'un mauvais chef d'accusation de la part du procureur ; ensuite le rachat du sac de farine à la mairie de Mortagne et la confession de mon client.

Lenoil,
avocat au Barreau d'Alençon
02/06/1456

L'individu est relaxé sous conditions que ce dernier rachète les sacs de farine au prix de vente à la mairie de Mortagne.

Ztneik, Juge d'Alençon.
6 Juin 1456