Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 27 Août de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Darklajid sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal.

Le suspect, résident de Tarbes dans le comté de Béarn, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

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Dame Rosealine, prévot du duché d'Alençon a envoyé un courrier le 20 Aout de cette année au suspect etant à ce moment à Alençon lui faisant part de la fermeture des frontières et ce dernier a été vu le 25 Aout soit 5 jours plus tard à Mortagne.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Nous appelons Dame Rosealine, Prevot de notre duché ainsi que Legoldy maire et douanier de Mortagne à venir témoigner à charge.

L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 27 Août 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Nakoor se leva*

Puisque l'interessée n'est pas ici et que personne ne sait où elle est je ferai rapide.

Donc je reprend l'article :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Vu les dires de messire Legoldy et de Dame Rosealine, et etant donné que l'accusée se moque visiblement de notre justice, nous devons etre intransigeant devant cela.

C'est pourquoi je demande une peine de 60 écus de salaire doublé d'une peine de prison de 2 jours.

*Nakoor se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, Messire le procureur, assemblé le bonjour.En fonction de douanier j'ai bien vue Messire Darklajid le 25 août 1458 entré a Mortagne. J'ai vérifié s'il ne possédait pas un Lp. Vue que le messire ne possédait pas de LP, lui est envoyer la lettre d'usage de contacter notre prévot. Voici la lettre.

«l Il sortit un modele de la lettre envoyer a toute personne ne possédant pas de LP

Citation:
Chère voyageuse, Cher voyageur,

Quelle que soit la raison de votre présence dans le Duché d'Alençon, je dois porter à votre connaissance le décret ducal suivant et vous conseille de vous y conformer sans attendre :

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Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.
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Cordialement,

Legoldy,
Douanier de Mortagne


L'accusé n'a pas contacter avec moi pour une réponse.

*Rosealine venait d'écouter le témoignage de Legoldy et prit la parole après lui.*

Je vois que l'accusée a un véritable problème avec la politesse...

Pour en revenir à ce procès, Dame Darklajid est arrivée le 20 août 1458 à Alençon. Je l'ai personnellement informée le jour-même de la fermeture des frontières et lui ai fait parvenir une copie du décret du 12 août 1458.
Je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier, tout comme je n'ai pas reçu de réponse de sa part à la suite du courrier envoyé par Messire Legoldy.

Devant autant de mépris pour notre Duché, j'espère que des sanctions adéquates seront prononcées.

Rosealine,
Prévôt d'Alençon.
Le 31 août 1458.

*Louis prit la parole.*
En ce plopeux 7 septembre 1458, sa plopicence Louis d'Appérault dict Tchouné va rendre son verdict.

Attendu que l'accusé refuse de venir se défendre.
Attendu le fait que l'accusé a ignoré nos services de la prévosté.
Attendu que le procureur réclame une peine de 60 écus et de 2 jours de prison.

Nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamner l'accusé à une peine symbolique de 1 écus ainsy que 3 jours de prison.

Qu'il soit su que la justice sait reconnaitre les gens respectueux des autres et ainsy, en tenir rigueur !

Que je n'entende plus parler de cette affaire !

*S'en suivirent les plopiques coups de marteau.*