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Procès ayant opposé Seigneuratrthur au Duché d'Alençon
Seigneuratrthur était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Nakoor
Nom du juge : Louis d apérault
Date du verdict : 09/09/1458
Lieu concerné par l'affaire : Alençon
*Louis prit la parole.*
En ce plopeux 9 septembre 1458, sa plopicence Louis d'Appérault dict Tchouné va rendre son verdict.
Attendu que l'accusé refuse de venir se défendre.
Attendu le fait que l'accusé a ignoré nos services de la prévosté.
Attendu que le procureur réclame une peine de 50 écus.
Nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamner l'accusé coupable, de payer une peine de 20 écus.
Qu'il soit su que la justice sait reconnaitre les gens respectueux des autres et ainsy, en tenir rigueur !
Que je n'entende plus parler de cette affaire !
*S'en suivirent les plopiques coups de marteau.*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Nakoor se leva*
Bon alors nous avons entendu les temoignages.
Je vous relis l'extrait du code pénal qu'on va commencer à connaitre par coeur à force :
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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Je dois avouer que je me demande si l'homme a quitté le duché car il a enfin compris qu'il fallait un lp qu'il avait pas, ou qu'il a fuit lorsqu'il a appris qu'il était en procès.
Dans le doute je demanderai donc une peine de 50 écus sans autres peines.
Merci à tous
*Le procureur se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Bonsoir,
Moi, Eme_x, douanière d'Argentan,
je confirme avoir bien croiser messire Seigneurarthur à la douane ce 19 Aout.
N'ayant pas de laissé passé pour lui, je lui ai donc envoyé d'usage dans ce cas, lui informant qu'il était dans l'inégalité, et qu'il devait immédiatement s'adresser à notre prévot.
Voilà tout ce que je peux vous dire.
Messire Seigneurarthur est arrivé à Argentan le 19 août 1458 et en est reparti le 27.
Je n'ai reçu aucune demande de laissez-passer pendant son séjour alors qu'il avait été informé de la situation.
J'espère des sanctions adéquates devant un tel mépris pour notre Duché.
Rosealine,
Prévôt d'Alençon.
Le 5 septembre 1458.
*Louis prit la parole.*
En ce plopeux 9 septembre 1458, sa plopicence Louis d'Appérault dict Tchouné va rendre son verdict.
Attendu que l'accusé refuse de venir se défendre.
Attendu le fait que l'accusé a ignoré nos services de la prévosté.
Attendu que le procureur réclame une peine de 50 écus.
Nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamner l'accusé coupable, de payer une peine de 20 écus.
Qu'il soit su que la justice sait reconnaitre les gens respectueux des autres et ainsy, en tenir rigueur !
Que je n'entende plus parler de cette affaire !
*S'en suivirent les plopiques coups de marteau.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 24 écus