Procès ayant opposé Dartagnan65 au Duché d'Alençon
Dartagnan65 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Nakoor
Nom du juge : Louis d apérault
Date du verdict : 12/09/1458
Lieu concerné par l'affaire : Argentan
Votre honneur, Assemblée, Salutations
En ce jour du 4 septembre de l'an de grace 1458 débute le procès de sire Dartagnan65 sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal.
Le suspect, résident de Blaye dans le duché de Guyenne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
***************************************
Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.
Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.
Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.
Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.
***************************************
Dame Eme_x, mairesse et douanière d'Argentan a envoyé un courrier au suspect le 23 Aout de cette année pour lui faire part de la fermetures des frontières.
A ce jour, le courrier est resté sans réponse.
Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :
***************************************
LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
***************************************
Nous appelons Dame Rosealine à venir témoigner à charge ainsi que Eme_x, douanière d'Argentan
L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).
Fait le 4 septembre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
* Nakoor se leva et lis le code penal directement*
Alors on connais la musique :
***************************************
LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
***************************************
Messire le juge, une fois de plus on se moque de ce tribunal en refusant d'y mettre les pieds, je demande donc une peine de 75 écus avec 5 jours de travaux d'interet général ou 3 jours de prisons comme vous le décidez.
*Nakoor se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Eme_x, douanière d'Argentan,
je confirme avoir bien croiser messire Dartagnan65 à la douane ce 4 Septembre.
N'ayant pas de laissé passé pour lui, je lui ai donc envoyé d'usage dans ce cas, lui informant qu'il était dans l'inégalité, et qu'il devait immédiatement s'adresser à notre prévot.
Voilà tout ce que je peux vous dire.
Bien à vous, Eme_x
Messire Dartagnan65 est arrivé le 23 août 1458 à Argentan sans laissez-passer.
Bien qu'étant informé de la fermeture de nos frontières, il n'a fait aucune demande de laissez-passer depuis le début de son séjour et il semblerait qu'il préfère faire l'autruche.
J'espère des sanctions devant un tel mépris pour notre Duché.
Rosealine,
Prévôt d'Alençon.
Le 8 septembre 1458.
*Louis prit la parole.*
En ce plopeux 12 septembre 1458, sa plopicence Louis d'Appérault dict Tchouné va rendre son verdict.
Attendu que l'accusé refuse de venir se défendre.
Attendu le fait que l'accusé a ignoré nos services de la prévosté.
Attendu que le procureur réclame une peine de 75 écus et de 3 jours de prison.
Nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamner l'accusé à une peine de 75 écus ainsy que 3 jours de prison.
Qu'il soit su que la justice sait reconnaitre les gens respectueux des autres et ainsy, en tenir rigueur !
Que je n'entende plus parler de cette affaire !
*S'en suivirent les plopiques coups de marteau.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 75 écus et à 3 jours de prison ferme