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Procès ayant opposé Petitruisseau au Duché d'Alençon
Petitruisseau était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Levan14
Nom du juge : Ztneik
Date du verdict : 08/06/1456
Lieu concerné par l'affaire : Argentan
*Levan14 entra et alla s'assoir devant l'assemblé.*
Bonjour tout le monde.
En ce 31ème jours du mois de mai nous sommes réuni car dame Petitruisseau a embauché 2 personnes au salaire de 12 écus.
Cette dame n'a jamais eu affaire avec nous mais malheureusement pour elle nous ne laissé rien passé a part si vous aviez répondu à nos messages.
Dois-je vous rappeler la loi qui vous interdis de faire cela?
*Levan14 prit le coutumier et lu*
l’Opus 2 de son Livre VI.
"Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.
La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours."
Alors qu'avez vous à dire pour votre défense? Si vous désiré un avocat dit le moi par MP.
j'ai acheté un pain à Pahiroc
je ne recommencerai plus à embaûcher pour un salaire inférieur à la normale
je ne l'ai pas fait volontairement mais en allant trop vite lors de l'envoi de la proposition d'embauche
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Coupable pour esclavagisme et condamnée à une amende de 24 écus en vertu de l’Opus 2 de son Livre VI Chapitre 3 de l’esclavagisme.
Ztneik, Juge d'Alençon.
8 Juin 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 24 écus