Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 4 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Esmica sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal avec comme circonstance agravante, le fait d'avoir appartenu à l'armée ennemie.

Le suspect, résident de Rieux dans le duché de Bretagne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
***************************************

Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

***************************************

L'individu est présent dans le duché depuis le 30 septembre 1458.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

***************************************
LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
***************************************

Je joins à l'accusation, l'attestation de Dame Rosealine, prévot de l'Alençon, comme quoi l'individu n'a pas de laisser passer :
******************************

A Messire Nakoor, Procureur du Duché d'Alençon

Nous, Rosealine, Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon, déclarons que Esmica se trouve sur le territoire alençonnais sans laissez-passer depuis le 30 septembre 1458 et n'a fait aucune démarche pour régulariser sa présence dans notre Duché.

Fait à Verneuil, le 5 octobre 1458.

Rosealine,
Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon.

************************************

L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 5 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Nakoor se leva*

Madame le juge, l'absence de l'accusée n'est-elle pas une preuve en elle même.

Cette personne n'ose même pas venir ici pour essayer de se défendre.
L'accusée n'ayant pas de lp, je demande donc une peine de 6 jours de travaux forcés et 150 écus d'amende.

Je laisse la parole à la défense si elle le désire

Merci à tous,

*Nakoor se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

VU le chapitre quatre du deuxième opus du code pénal, et plus particulièrement ses articles 624-1g et 624-2b ;

ATTENDU que l'accusée est entrée en Alençon malgré la fermeture des frontières, n'a pas quitté le territoire après avoir pris connaissance de celle-ci, ni tenté de régulariser sa situation ;
ATTENDU que non content de violer un décret ducal, l'accusée a participé aux assauts de l'Hydre contre la ville d'Alençon ;

Nous, Nicolas de Firenze, juge d'Alençon, déclarons la nommée Esmica coupable de Trouble à l'Ordre Public et la condamnons à réfléchir dans nos geôles trois jours durant sur la vanité d'une révolte armée contre un conseil légitime, ainsi qu'à payer 250 écus d'amende pour rembourser les frais de milice.

Fait à Alençon au nom de la duchesse Crystel et de Sa Majesté Levan le troisième, le vingt-quatre octobre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-huit.

*Classique coup de maillet.*