*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire Arghator a vendu une stère de bois à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
1 stère de bois à 4.50 écus.

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lu*

"Op4 Du trouble public

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)"

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 14 juin 1456

bonjour messire le juge,
comment pourrais-je être accusé d'escroquerie au jour d'aujourd'hui alors que messire Kikiraoul a abandonné toutes poursuites à mon encontre après cette missive reçue le 2 juin de l'an de Grâce 1456
d'on je vous livre séance tenante le contenu :
"Je mets en vente ce jour du bois à 4,50 l'achat annulera les poursuites"
signé
Kikiraoul
Maire de Mortagne
Or achat il y eu mais non de ma part, j'appelle maintenant Kikiraoul à la barre pour confirmer le règlement à l'amiable de ce petit litige portant sur la somme considérable, énorme, quel scandale, dites-donc, sur un demi-écu de trop, cinquante deniers, c'est vraiment un acte abominable.

*après avoir écouté l'accusé ainsi que le maire de Mortagne, il était temps de passer au réquisitoire*

Totu d'abord merci à notre bon maire, Messire Kikiraoul qui est venu malgré le temps passé à ce que la mairie de Mortagne tourne du mieux possible.

Il semblerait que l'accusée, aime faire dans le sarcasme, et pense que le fait que la mairie ait vendue la stère à quelqu'un d'autre que lui le dédouane de son acte.
Mais que nenni !
De surcroît je dois avouer ne guère apprécier que l'accusé fasse de l'amour concernant le montant du litige.

Qui vole un oeuf, vole un boeuf !
C'est pourquoi je propose que l'accusé achète une stère à la mairie, non pas à 4 écus 50, mais à 13 écus 50.
Peut être qu'ainsi l'accusé se rendra compte qu'une escroquerie est une escroquerie, même si le montant est modeste.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 17 juin 1456

Bonjour messire Lenoil, juge du Duché de la bonne ville d'Alençon.
Je pardonne la dyslexie , j'espère passagère de l'accusation, lisons "accusé" au lieu d'"accusée", vous savez peut-être que c'est un vice de forme et de procédure de se tromper dans le sexe des parties accusées, lisons de même "humour" à la place d'"amour", je présume. Procuration, elle-même si sérieuse qu'elle m'avait accusé d'esclavagisme il y a peu, en voici donc le courrier, vous constaterez par vous-même le professionnalisme de la dite accusation : "Bonjour,
Je viens de vous mettre en procès pour esclavagisme, les faits remontent au 16 mai 1456.
C'est dans votre intérêt de venir témoigner à la cours de justice.
Dans tel cas je me montrerais clément lors du réquisitoire, ce qui ne serait bien sûr pas le cas si jamais vous décidiez de ne pas vous présenter.
Si vous le souhaiter, vous pouvez également recevoir l'aide d'un avocat, si tel est votre décision merci de m'en informer rapidement, ainsi que de me donner son nom."
Il y a donc encore vice de procédure car confusion entre esclavagisme et escroquerie. Certes le procureur a rectifié le tir sitôt après mon courrier de demande d'explication et je lui rend grâce d'avoir retrouvé son bon sens procédurier.
Venons en aux faits : le 14 mai le maire Kikiraoul met en place une grille de tarifs à ne pas dépasser, le 16 mai je mets en vente une stère de bois à 4,5 écus et qui me l'achète le jour même ? le même Kikiraoul (étonnant, non ?). Je demande à monsieur le juge de bien considérer cette sidérante mise en cause, primo : je suis nouveau et je m'excuse auprès de messire Kikiraoul si je lui ai causé du tord après qu'il ait acheté sciemment une stère à un prix qu'il condamnait lui-même, c'est vraiment Kafkaïen à partir de là, le sergent Nodo m'a alors alerté de cette soi-disante tentative d'escroquerie, je lui ai alors répondu que je règlerai cela à l'amiable avec messire Kikiraoul.
Suite à un courrier de ma part, preuve de ma bonne foi quant à la résolution de ce petit litige, ce dernier a accepté mais il a commis une erreur de syntaxe lourde de conséquences
pour la suite des évènements car il avait écrit :
"je mets en vente ce jour du bois à 4,50 l'achat annulera les poursuites
Kikiraoul
Maire de Mortagne"
il aurait dû écrire pour que cela soit sans ambiguïté : "je mets en vente ce jour du bois à 4,50 votre achat annulera les poursuites".
Entre l'achat qui concerne tout le monde et votre achat qui alors me concerne implicitement il y a une grande différence et elle n'est pas seulement réthorique de ma part.
Maintenant passons à mes états de service concernant le village de Mortagne, j'ai souvent adhéré à la milice de celui-ci pour le défendre contre les Bretons, j'ai toujours été dans le groupe de Ledragon54 pour partir sur Alençon, si besoin, toujours pour combattre la vilenie des dirigeants Bretons. J'ai toujours payé dument mes
impôts. Je n'ai jamais fait de tord à personne et je n'ai surtout pas vendu cette stère à 4,5 écus avec préméditation n'étant pas au courant qu'elle avait à ce moment là, soit 2 jours après l'application de la grille de tarifs, été fixée à 4 écus.
Je m'excuse maintenant encore une fois auprès du sieur Kikiraoul pour mon ignorance du tarif fixé par sa mairie, je m'excuse auprès du procureur Yann_blue (j'ai apprécié sa gestion du Duché après tout) pour mes sarcasmes mais vu qu'il aime les expressions toutes faites (qui vole un oeuf vole un boeuf), j'en ai une autre aussi à lui proposer : "qui rigole un peu, rigole très vieux" et je lui répond même en toute franchise : "il vaut mieux rire de tout avant d'avoir à en pleurer".
Je vous adresse maintenant, avec révérences, mes bien hautes salutations.
Messire Arghator de Cornouaille

Je salue ce tribunal,
En effet Messire Argathor souhaitait un réglement à l'amiable ,j'ai donc déposé sur le marché de Mortagne du bois à 4,50 écus.Bois qui est resté plusieurs jours et a fini par être acheté par un autre habitant de Mortagne.
j'avais prévenu Messire Argathor de la mise en vente par missive citée par lui même.Il n'y a pas donné suite.
Voilà tout ce que je peux déclarer.

Kikiraoul
Maire de Mortagne

*Tout le monde avait parlé, c'était maintenant au tour du juge*

Messire le procureur-baron, vous êtes un petit plaisantin : vous avez utilisé dans votre acte d'accusation un article de l'ancien code pénal, lequel a été remplacé au mois d'août 1455 par la version actuelle, qui est due à la plume experte de mon prédécesseur Mortesot. Je vous remercie pour cette bouffée de nostalgie, mais je me permets tout de même de rappeler la version actuelle dudit article, afin que tout soit bien clair :

"Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives."

Mais revenons à cette affaire d'escroquerie. Sieur Arghator, vous aussi vous êtes un beau plaisantin dans votre genre : essayer de me faire croire qu'il suffisait que la mairie de Mortagne vende à n'importe qui sans que ce soit vous un stère à 4.50 écus pour qu'il suffise que les poursuites soient arrêtées, il fallait l'oser ! Par contre, votre interprétation du vice de forme est plus que moyenne, car cette notion n'existe pas dans notre justice qui s'attache plus au fond qu'à la forme.

Plus sérieusement, vous remettez en cause l'appellation d'escroquerie car c'est justement la mairie de Mortagne qui vous a acheté le stère au prix incriminé, aussi laissez-moi vous expliquer comment les choses fonctionnent.

Or donc, le maire a décidé que les stères de bois ne devaient pas dépasser 4 écus sur le marché de son village : c'est là son droit le plus strict et sa grille de prix a été validée par le Conseil ducal, il n'y a donc aucune contestation possible. Ensuite, il voit du bois à 4.50 écus. Comment peut-il savoir qui en est le vendeur ? Une seule solution : acheter le bois. Le maire vous a donc acheté le bois, ce qui lui a permis de vous identifier, et vous a ensuite demandé de le reprendre à la mairie en vous signifiant que vous le vendiez trop cher. Comme vous n'avez jamais acheté le stère, vous voici accusé d'escroquerie aujourd'hui.

Nous pourrions philosopher sans fin sur le fait de savoir s'il est bien pertinent de vouloir à tout prix enlever du marché de Mortagne les stères dépassant le prix permis alors qu'il n'y a aucun risque de pénurie pour ce produit, mais ce n'est pas là notre rôle : nous sommes ici uniquement pour savoir si vous êtes coupable ou non d'escroquerie.

Or, coupable, vous l'êtes, sieur Arghator : vous avez vendu du bois à Mortagne à 4.50 écus alors que la grille des prix du village demande de ne pas dépasser 4 écus. Pire encore, vous n'avez pas daigné reprendre votre marchandise à la mairie qui vous proposait un arrangement. Résultat, vous avez déranger la Cour de justice pour une malheureuse histoire à 50 deniers, alors que nous avons bien d'autres choses plus sérieuses à faire.

Sieur Arghator, vous êtes condamné à passer une journée de travail dans la forêt de Mortagne ; vous vendrez ensuite les stères que vous aurez obtenues au prix de 3 écus. J'ajoute également une amende d'un écu qui vous sera prélevé directement, pour régler nos frais de fonctionnement, car vous devez bien vous doutez que tout ce crique n'est pas gratuit. J'espère ne plus vous revoir en ces lieux, car maintenant que nous vous savons averti des prix à respecter, sachez que nous serions beaucoup moins clément en cas de récidive.

Justice est rendue et qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
17/06/1456