*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Dame Sultana1953 a vendue des stère de bois à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
21 stères à 15 écus.
32 stères à 5 écus.

Ce qui représente tout de même la coquette somme de 263 écus de perçus par rapport au prix maximum autorisé !

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lu*

"Op4 Du trouble public

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)"

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 16 juin 1456

bonsoir,

Je reconnais avoir vendus des stères de bois au prix dit.

Je reconnais également, que je viens juste pour me nourrir, faire des travaux etc.... mais que je n'ai absolument pas regarder les règles.

Je m'en excuse et suis prête à rembourser les personnes que j'aurai pu leser sans l'avoir fait de plein gré mais par ignorance.

Je ferais en sorte qu'à l'avenir, de faire attention aux règles pour ne pluscommettre d'erreur.

Merci de m'avoir laisser me défendre

*Après avoir écouté les différentes parties, il prit la parole*

Dame Saltuna, tout d'abord merci d'être venue, c'est un bon début.
Quand à votre plaidoirie, je n'ai rien à rajouter, vous reconnaissez les fais et êtes prêtes à rembourser la mairie.
Ce que chacun de nous espérait étant donné la somme en jeu.

*Puis il se tourna vers le juge*

Messire Lenoil, comme vous l'avez constaté, l'accusée reconnait pleinement être en tort et dit être prête à rembourser la mairie.
C'est pourquoi je propose étant donné que le totale de l'infraction porte sur une somme de 263 écus, que la mairie de Mortagne mette en vente une stère à 267 écus correspondant au montant de l'infraction, ainsi qu'au prix d'une stère.
Cela sera bien plus simple pour tout le monde, que de lui faire racheter les 53 stères.
Ainsi que 3 écus afin de couvrir les frais de justice.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 20 juin 1456

bonsoir,

comme vous l'ai déjà dit, je suis prête à recevoir le verdict

je m'excuse encore pour mon manque d'avoir lu le règlement et suis prête à suivre vos directives pour me racheter

merci de m'avoir écouter

amitiés

Bonjour,

cette afaire s'est déroulé sur plusieurs jours:
16/05: vente de 1 stère de bois à 15 écus
18/08: vente de 20 stères de bois à 15 écus
18/05: vente de 32 stères de bois à 5 écus.
Le sergent Marin a chercher à comprendre ce qui se passait en expédiant un courrier à l'accusée le 21/05, mais les réponses des 22, 24/05 et 01/06, bien que courtoises, n'ont aidé en rien au règlement de l'affaire.
En raison des sommes en jeu, il n'a pas eut d'autre choix que de déposer plainte.

Merci,
Nodo

*Tout le monde avait parlé, il n'y avait aucune raison que le juge n'en fasse pas autant*

Messire procureur, je vous conseille de vous mettre à jour : l'article du coutumier que vous avez cité dans votre acte d'accusation n'est plus en vigueur depuis le mois d'août 1455. Nous nous basons désormais sur un nouveau code pénal dont je me permets de citer l'article que vous auriez dû utiliser pour être à la pointe de la mode juridique :

"Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives."

Nonobstant ce que nous appellerons une erreur de jeunesse de votre part, votre réquisitoire est sommes toutes d'une sagesse certaine et puisse que l'accusée reconnait les faits qui lui sont reprochés, je m'en vais vous suivre sur le principe.

Or donc, la dame Sultana1953 est déclarée coupable d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Mortagne 21 stères de bois à 15 écus et 32 autres à 5 écus, alors que la grille des prix en vigueur dans ce village demande de ne pas dépasser 4 écus. Le fait est d'autant plus grave que le bois est une ressource vitale pour le duché d'Alençon tout en étant la principale source de revenus du village de Mortagne dont les soucis de trésorerie sont malheureusement connus de nous tous ici présent. Oser vendre une telle quantité de bois à un prix aussi élevé est tout simplement une tentative de déstabilisation de l'économie ducale !

En conséquence de quoi, elle est condamnée à acheter à la mairie de Mortagne un stère de bois d'une valeur de 267 écus. De plus, il lui sera perçu directement 3 écus avant qu'elle ne quitte cette salle d'audience, afin de payer les frais de procédure, qui auraient pu facilement être évités si elle avait daigné donner suite aux courriers que lui avait envoyé la police de Mortagne en la personne du sergent Nodo.

Dame Sultana, maintenant que nous vous savons avertie des prix à ne pas dépasser sur le marché de Mortagne, nous espérons ne plus vous voir en ces lieux, car en cas de récidive, sachez que nous serons impitoyable.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
21/06/1456