*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire mine02 vendu des sacs de maïs à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
9 sacs de maïs à 5 écus.

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
Laine : 13,50 écus
Peau : 16 écus

Nourriture:

Blé 13,00 écus
maïs 3.60 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lu*

"Op4 Du trouble public

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)"

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 14 juin 1456

Bonsoir,

Suite à une mauvaise manip de ma part et ne sachant pas comment annuler une vente sans perdre la marchandise, j'ai effectivement vendu des sacs de mais à un prix interdit.
Je n'ai pas non plus pris le temps de prendre contact avec les autorités en place ou quiconque pouvant me renseigner.
J'accepterai bien évidemment d'être sanctionné pour la faute commise.

*Il écouta les différentes parties, puis prit la parole lorsque son tour fut venu*

Bien, j'aimerais que tous les accusés, soient tels que vous Messire Mine02, vous semblez de bonne fois en reconnaissant votre faute et semblé enclin à la réparer.

Néanmoins, Messire Nodo le sergent de Mortagne, nous signale qu'une infraction est en cours, nous ne sommes pas ici pour juger de cette dernière affaire, mais je ne saurais que vous recommandez de régler cela au plus vite avec lui !
en effet si jamais nous devions vous revoir ici, mon réquisitoire serait bien clément envers vous, vous voilà prévenus.

*Puis il se tourna vers le juge*

Messire le juge, vous avez tout comme moi entendus l'accusé reconnaitre les faits, étant donné que c'est la première fois que nous le voyons en ces lieux, je propose donc qu'il rachète les 9 sacs de maïs à la mairie de Mortagne au tarif de 5 écus pièce.
ainsi que 3 écus pour couvrir les frais de justice.

Yann_blue
Baron de vimoutiers, procureur d'Alençon
le 20 juin 1456

Il est vrai que je n'ai pas pris le temps d'envoyer un simple message au sergent Nodo comme je vais le faire dès samedi pour ma seconde vente pour pouvoir rattraper l'erreur commise.
Pour ma part j'accepte bien evidemment votre clémence Mr le juge et faisant à l'avenir tout mon possible pour ne plus vous rencontrer en ce lieu.

Merci

Bonjour,

L'infraction ayant été excellemment décrite par notre bon juge, il ne me reste pas grand chose à dire, si ce n'est que même lors d'une fausse manipulation, une simple réponse à un courrier ne prends pas beaucoup de temps.
De plus, lorsque le même type de fausse manip se reproduit après quelques jours, et qu'aucune démarche supplémentaire n'est effectuée par l'accusé, la police est en droit de se poser des questions. En effet, un dossier a été ouvert au bureau de police du village de Mortagne a propos d'une escroquerie sur un légume le 14/06, et est toujours dans l'attente du règlement à l'amiable.
Ce type de règlement permettrait de faire gagner du temps à tout le monde, même si l'accusé reconnait sa faute.

Merci.

*Et allons y pour le verdict*

Sieur Mine, je ne saurais trop vous conseiller de fréquenter les tavernes afin d'y rencontrer vos concitoyens mortagnais qui vous expliqueront comment annuler une offre de vente sur le marché, ainsi qu'une foule d'autres choses toutes plus intéressantes les unes que les autres. Notre prophète Aristote nous a enseigné que la nature de l'homme était de vivre en communauté, tâchez donc de ne pas l'oublier. Je vous conseille encore plus de répondre aux courriers que la police prend la peine de vous envoyer, car si vous aviez accepté l'arrangement que vous proposait le sergent Nodo, le présent procès n'aurait jamais eu lieu et nous pourrions tous autant que nous sommes vaquer à de plus plaisantes occupations.

Ayant bien entendu toutes les parties, je déclare le sieur Mine coupable d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Mortagne neuf sacs de maïs au prix de 5 écus l'unité, alors que la grille des prix décrétée par la mairie demande de ne pas dépasser 3,60 écus. En conséquence de quoi, la Cour de justice du duché d'Alençon le condamne a acheter à la mairie de Mortagne un sac de maïs d'une valeur de 16,20 écus : cette somme représente les 12,60 écus que vous avez perçu de trop en vendant vos sacs trop chers, auxquels j'ajoute la valeur dudit sac de maïs, soit 3,60 d'après la grille des prix en vigueur à Mortagne. De plus, afin de rembourser les frais de ce procès qui était facilement évitable et qui n'aurait donc jamais dû avoir lieu, je me permets de vous faire prélever 3 écus sur le champ.

Maintenant que vous êtes avertis des prix à respecter sur le marché de Mortagne, je vous suggère d'être plus attentif la prochaine fois que vous vendrez le produit de votre champ. Car si d'aventure vous étiez à nouveau appeler à vous présentez en ces lieux, la justice alençonnaise serait bien moins clément envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
23/06/1456