*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire Deliv a vendu une stère de bois à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
1 stère de bois à 4.50 écus.

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lu*

"Op4 Du trouble public

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)"

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 14 juin 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le Juge, j'aurais pu appeler le sergent de Mortagne, mais j'ai préféré le laisser se reposer un peu, il aurait juste confirmé mon acte d'accusation.
De surcroît comme vous me l'avez fait aimablement remarqué, il se trouvait que l'accusé était sur son lit de mort alors que je l'ai mis en procès.

chose dont je m'excuse une fois de plus.

Bien entendu, je demande la relaxe de l'accusé, dû au fait qu'il ait rejoint Aristote.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, Procureur d'Alençon
Le 20 juin 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé étant décédé et puisqu'il est maintenant admis qu'il a choisi le jugement de Dieu plutôt que de revenir parmi pour tenter de corriger ses éventuelles erreurs, notre humble justice terrestre ne peut donc plus rien pour lui.

Le sieur Deliv est donc relaxé puisque son dossier est maintenant dans les mains expertes mais néanmoins implacables du Très-Haut. J'espère pour son âme qu'il avait pris le temps de confesser son péché d'avarice, sinon il risque de passer son éternité auprès de Belzébuth, ce que nous ne pouvons souhaiter à personne.

qu'il en soit ainsi !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
24/06/1456