*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire Mur a vendu des stères de bois à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
12 stères à 15.95 écus.

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lu*

"Op4 Du trouble public

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)"

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 15 juin 1456

Je suis témoin il ma vendu une stére a un prix éffarant

*Il écouta interloqué l'accusé qui ne semblait rien comprendre à ce qui se passait à la cour de justice, ainsi que le sergent Nodo*

Messire l'accusé, cherchez vous à vous moquer de nous en ayant une telle conduite ?!
Puisque vous semblez vouloir jouer et bien jouons !

Comme l'a dit le sergent Nodo le 7 juin 1456, vous avez vendus 6 stères de bois pour la somme de 12 écus 95.
Le sergent Nodo, vous avait bien sûr contacté afin de trouver un arrangement à l'amiable, mais vous aviez préféré ne pas répondre à son courrier.
C'était tellement plus simple d'ignorer un sergent de police.

L'ont eûmes toutefois pu croire que cet avertissement vous aurait fait peur, mais que Nenni !
En effet, le même sergent le 12 juin 1456, vous a acheté une fois de plus 6 stères pour la même somme de 15 écus 95.
Ce dernier une fois de plus vous avait écrit, mais bien sûr tout comme la première fois, vous aviez préféré ne pas répondre.

J'en veux pour preuve le cahier des achats du sergent Nodo : http://i45.servimg.com/u/f45/12/45/63/52/mur_310.jpg

Messire Mur l'ampleur du préjudice, ainsi que votre simulacre de défense, font qu'il va falloir vous remettre dans le droit chemin.

*se tournant vers le juge*

Messire Lenoil, je demande à ce que l'accusé achète 12 stères au prix de 15 écus 95 à la mairie de Mortagne.
Je demande également à ce qu'il travaille 2 journées à la forêt et vende les stères récupérées ainsi au prix de 3 écus.
Ainsi que 3 écus pour couvrir les frais de justice.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 20 juin 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,

j'ai du mal à comprendre la plaidoirie de l

Bonjour,

Je tiens à m'excuser pour cette interruption de témoignage, et donc de séance.
Comme je voulais le préciser avant qu'un affaire urgente ne viennent m'interrompre, je n'arrive pas à comprendre la stratégie utilisée par la défense, mais en ce qui concerne les faits constatés par la police de Mortagne, cette affaire s'est déroulé en 3 fois:
07/06: Vente de 6 stères de bois
12/06, 19:10: vente de 3 stères de bois
12/06, 22:50: vente de 3 stères de bois

Un courrier avait été expédié à l'accusé le 7/06, mais étant resté sans réponse, un plainte avait été déposée le 12/06, puis le Sergent Nodo acheta les 3 stères disponibles à tarif illégal, et la surprise fut de voir qu'elle venait de Mur.
Quelques heures plus tard, en faisant sa ronde au marché, le sergent de service constatât qu'il y avait 3 stères de plus en vente au même prix, il les acheta donc afin de s'enquerir du nom du coupable... et là, immense déception, il venait encore de se faire escroquer par la même personne: Mur.
N'écoutant que sa colère, il expédia un courrier au contrevenant et mit à jour le dossier se trouvant en justice.

Merci

*L'accusé ne viendrait plus, il était donc temps d'en finir*

Je dois avouer que j'ai été effaré lorsque j'ai appris qu'on osait vendre du bois à 15.95 écus à Mortagne. J'ai alors imaginé les conséquences si tout le monde agissait comme le vendeur : les seaux deviendraient hors de prix et ce serait la fin de l'élevage des vaches car plus personne n'aurait les moyens de les traire. Le prix du pain aussi monterait en flèche et la famine dévasterait le village. Autant dire que ce serait la fin de Mortagne et que nous ne saurions le soufir aucunement, c'est pourquoi le coupable doit être châtié.

Je dois avouer que la courte défense de l'accusé m'a laissé perplexe : serait-il l'acheteur victime et non le vendeur escroc ? D'autant plus que comme il n'a pas daigné venir répondre au réquisitoire de l'accusation malgré mes rappels, le doute subsiste. Mais le témoignage du sergent Nodo et les preuves présentées par le procureur sont indiscutables : le sieur Mur est bien le vendeur des stères de bois.

Or donc, ledit sieur Mur est reconnu coupable d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Mortagne 12 stères de bois au prix de 15.95 écus alors que la grille des prix en vigueur dans ce village fixe le prix maximal à 4 écus. En conséquence de quoi, il est condamné tout d'abord a racheter lesdits 12 stères à 15.95 écus au sergent Nodo ; ensuite, afin d'être utile à sa communauté et racheter sa faute, il devra passer trois journées de travail dans la forêt de Mortagne pour vendre le bois qu'il aura récolté au prix de 3 écus le stère. De plus, afin de rembourser les frais de fonctionnement du présent procès qui était facilement évitable si l'accusé avait donné suite aux courriers de la police, il lui sera prélevé directement dans sa bourse la somme de 3 écus. Enfin, pour ne pas s'être présenté pour sa dernière plaidoirie, l'accusé est reconnu coupable d'incivilité en vertu de l'article 624-2e du Grand Coutumier et il devra donc s'acquitter d'une amende de 5 écus, qu'il versera à la mairie de Mortange, laquelle trouvera certainement quelque chose à en faire.

Sieur Mur, maintenant que vous êtes averti des prix à respecter sur le marché de Mortagne, j'espère ne plus avoir à faire avec vous. Car en cas de récidive de votre part, la justice alençonnaise serait impitoyable avec votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
28/06/1456