*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Dame Missterre a vendue une stère de bois à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
1 stère de bois à 5 écus.

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lu*

"Op4 Du trouble public

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)"

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

*puis se tournant vers l'accusée*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 14 juin 1456

je suis nouvelle dans le jeu et je ne connais pas encore toutes les règles. Je m'excuse.

*après avoir entendu les différentes partis il prit la parole*

Bien l'accusée s'excuse, c'est un bon début, cela veut dire qu'elle reconnait sa faute.
Mais Dame Missterre, sachez tout de même que nul n'est censé ignorer la loi et qu'en aucun cas cela ne constitue une excuse.
Néanmoins n'ayant jamais eu à vous voir en ces lieux, je pense que nous pouvons nous monter clément à votre encontre.

*il se tourna alors vers le juge*

Messire le juge, je demande à ce que l'accusée rachète la stère de bois au prix de 5 écus à la mairie de Mortagne.
Ainsi qu'elle s'acquitte d'une amende de 3 écus afin de couvrir les frais de justice.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 20 juin 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,

malheureusement, dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, les accusés attendent d'être poursuivi en justice avant de répondre aux divers courriers.
Dame Missterre a été impliqué dans d'autres affaires en tant que victime, mais sans réponse de sa part, il a souvent été difficile de construire des dossiers digne de ce nom.

Merci

*Le juge avait suffisamment attendu l'accusée, il était plus que temps de rendre le verdict*

Un stère qui dépasse d'un écu le prix maximal fixé par la mairie, ce n'est pas grand chose, mais ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières et nous ne saurions tolérer une rivière d'escroquerie à Mortagne.

Dame Missterre, vous dites ne pas connaitre la règle des prix en vigueur à Mortagne et je vous crois sur parole. Mais pourquoi n'avez-vous pas répondu aux courriers que vous a adressé le sergent Nodo ? Vous auriez alors repris votre stère et on n'en parlait plus, tandis que maintenant, vous vous retrouvez avec une condamnation pour escroquerie qui vous poursuivra toute votre vie.

Car vous êtes reconnue coupable, Dame Missterre. Je vous condamne à reprendre votre stère à 5 écus au sergent Nodo ; libre à vous de la revendre à nouveau, mais en respectant les prix fixés par la mairie, cette fois. De plus, afin de rembourser les frais du présent procès dont vous êtes la seule responsable, il vous sera prélevé directement 3 écus dans votre bourse. Enfin, pour ne pas être venue faire votre dernière plaidoirie malgré les rappels que je vous ai adressés, vous êtes reconnue coupable d'incivilité en vertu de l'article 624-2e du Grand Coutumier du duché d'Alençon : vous êtes donc condamnée à une amende de 5 écus que vous verserez à la mairie de Mortagne qui en a bien besoin.

Dame Missterre, vous voici maintenant au courant de l'existence de la grille des prix de Mortagne. J'espère donc ne plus vous voir ici, car si vous deviez récidivez, nous serions implacable envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
28/06/1456