*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire colerique a vendu 6 stères de bois au prix de 10.10 écus pièce.
Le problème vient du fait qu'il les as vendus à Argentan, hors chacun sait que la vente du bois est réservé à la mairie Argentanaise.

Voici le décret enfreint, dont je vais vous faire lecture :

"DECRET SUR LE BOIS

En ce jour du 14 décembre de l'an de grâce 1454, j'interdis toutes les ventes de bois sur le marché argentanais. Le bois sera fourni par la mairie jusqu'à nouvel ordre. Ce décret entre en application sous 5 jours, afin de laisser aux marchands le temps de retirer leur marchandise. Passé ce délai, les contrevenants encourreront des poursuites judiciaires."

Je vais maintenant faire référence à notre coutumier.

*Yann prit le coutumier et lut*

"Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives."

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Je suis sincèrement désolé mais je ne savais pas que nous ne devions pas vendre notre bois au particulier sacher que cette infraction et que je ne récidiverai plus si cela et possible je ne souhaiterai pas payer d'écus car je n'ai pas beaucoup d'argent et j'ai beaucoup de mal a en gagner grâce au dur l'abeur et a la sueur de mon front que je fournis sans me plaindre.

*Après avoir écouté l'accusé ainsi que le lieutenant d'Argentan il prit la parole*

Bien, bien, bien, Messire Colérique, je comprends tout à fait que vous puissiez avoir des difficultés financières, ceci dit cela est le cas de bien des personnes et ce n'est pas pour autant qu'elles enfreignent les lois.
Etre désolé est une bonne chose, néanmoins demander à ne pas payer une amende n'est pas réaliste.
C'est pourquoi je demande à ce que l'accusé rembourse la mairie d'Argentan, en achetant une stère à 33.61 écus.
De surcroît je demande 3 écus pour les frais de justice.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 28 juin 1456

Bien j'achèterai une stère à se prix mais je souhaiterai votre clémence et me laisser un peu de temps pour travailler et gagner cette argent néanmoins je payrai la stère de bois a 33.61 écus et les 3 écus de frais de justice et je jure solanellement que je ne recommencerai pas se méfait.

Bonjour la cour,

En effet, les services de police Argentanais ont acheté ce bois à cette dame.
L'accusé ne savait pas qu'il ne fallait pas vendre du bois, cela est indiqué sur le panneau d'affichage de la mairie.
L'accusé vend du bois en étant encore bien jeune, je vois là un motif de spéculation mais qui sera invérifiable étant donné qu'on ne peut savoir si il a voyagé.
L'accusé ne souhaite pas payer d'écus alors qu'il en fait perdre à la mairie, il doit rembourser à la mairie la différence avec le prix normal d'une stère soit au total 33.61 écus sans compter une amende possible...

Miosotis
Lieutenant de police
Le 26 juin 1456

*Tout le monde avait parlé, c'était donc au tour du juge*

Messire procureur, je vous remercie pour votre exposé des faits, cependant vous me semblez avoir oublier un point essentiel dans votre acte d'accusation, à savoir la spéculation. En effet, les faits se sont déroulés à Argentan, où il n'y a pas de forêt, mais un verger. Pour obtenir ces stères, le sieur Colerique les a nécessairement acheté et contrairement à ce que dit le lieutenant Miosotis, il est très facile de voir que l'accusé n'a pas voyagé : n'ayant encore aucune propriété, il n'en a tout simplement le droit et il lui est donc impossible de quitter son village pour aller s'approvisionner à Mortagne ou à Lisieux. En conséquence de quoi, le sieur Colerique m'a tout l'air de s'être adonné à la spéculation, activité ô combien dangereuse pour l'économie d'un village et à juste titre interdite par notre coutumier qui en voit un motif d'escroquerie. Je me permets de vous citer l'article en question pour que les choses soient bien claires :

"Art. 622-1 – De la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice.
La peine est comprise entre une amende égale au bénéfice global estimé que l’accusé est censé avoir obtenu à une amende de 10 fois ce bénéfice global, assujettis d’une peine de prison et de peines alternatives."

De plus, le sieur Colerique aggrave son cas en vendant du bois à Argentan, alors qu'il est bien précisé à la mairie que la vente de cette marchandise y est interdite. Je reconnais son jeune âge comme une circonstance atténuante qui expliquerait sa méconnaissance de la législation, mais ne perdons pas de vue qu'il a tout de même empocher 60,60 écus par la vente du bois, je me permets donc de douter de son indigence. Mais encore une fois, compte tenu de sa jeunesse, je saurai me montrer clément, une fois n'étant pas coutume.

Sieur Colerique, pour racheter votre faute, je vous condamne à passer six journées de travail au verger d'Argentan, c'est à dire une pour chaque stère vendu ; ensuite, vous mettrez en vente les fruits que vous aurez obtenus au prix de 8 écus. Toutefois, je me permets également de vous prélevez la somme de 3 écus afin de vous faire payer les frais de fonctionnement du présent procès, lequel aurait été évité si vous aviez répondu aux courriers du lieutenant Miosotis.

Maintenant que vous êtes au courant des lois à respecter à Argentan et dans le duché d'Alençon, j'espère ne plus devoir vous revoir ici. Car en cas de récidive, la justice serait bien moins clémente envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
30/06/1456