*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire Cbenji a vendu un couteau à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
1 couteau à 25 écus.

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
Laine : 13,50 écus
Peau : 16 écus

Nourriture:

Blé 13,00 écus
maïs 3.60 écus

Carcasse de cochons 16
Carcasse de vache 32
Lait 11 écus
Farine = 15.50 écus
Pain = 6.80 écus
Viande = 18.50 écus
Légumes : 11 écus

Autres produits
Seau non cerclé = 29,50 écus
Seau : 46,50 écus
Couteau : 18 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lu*

"Op4 Du trouble public

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)"

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 15 juin 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Une fois n'est pas coutume, il se retrouvait seul face au juge*

Messire Lenoil, il semblerait que l'accusé ne veuille pas se montrer, je n'ai pas jugé nécessaire de demander au sergent de Nodo de venir nous faire témoignage des faits, il est fort débordé le pauvre, autant lui épargner ce travail pour une fois.

Par contre, je réalise que lors de l'acte d'accusation j'avais oublié que l'accusé n'était pas forgeron et il ne pouvait donc pas avoir fabriqué lui-même le couteau vendu.

*Il prit le coutumier et lu*

"Chapitre 2 – De l’escroquerie
(« Soutirer quelque chose à quelqu’un de manières frauduleuses », « Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique »)

Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives."

En conséquence je demande à ce que le motif d'accusation ne soit pas un trouble à l'ordre public, mais une escroquerie.

Je propose que l'accusé achète un couteau à 25 écus à la mairie de Mortagne.
Je propose également une amende de 10 écus étant donné que l'accusé n'a pas daigné se joindre à nous, ainsi que 3 écus pour les frais de justice.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 26 juin 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le témoin a été convoqué mais ne s'est pas présenté

*Le juge pris enfin la parole*

Messire procureur, j'espérais que l'accusé daignerait se joindre à nous pour répondre à votre réquisitoire, mais en réponse à mon dernier rappel, il m'a demandé d'arrêter de le faire chier. Nous allons donc devoir nous passer de lui, si vous le voulez bien.

Or donc, le sieur Cbenji a non seulement vendu un couteau 7 écus plus cher que le prix prescrit par la mairie de Mortagne pour l'usage de son marché, mettant ainsi en péril la pratique de l'élevage dans son village, que ce soit celui des vaches, cochons ou autres moutons, mais de plus il n'est pas forgeron ni même artisan ; il n'est pas non plus éleveur, donc on ne peut même pas penser qu'il avait acheté ce couteau pour s'en servir avant de changer d'avis et le remettre en vente comme cela peut parfois arriver. Et comme si cela ne suffisait pas, il se rend doublement coupable d'incivilité en ne se présentant pas à son procès. Lequel procès aurait pu facilement être évité si l'accusé avait donné suite aux courriers que la police de Mortagne a pris la peine de lui envoyer par l'intermédiaire du sergent Nodo.

Cependant, vous avez vous-même fait une erreur, seigneur baron : l'article que vous avez cité concernant la violation d'un décret municipal est extrait de l'ancienne version du code pénal. La législation actuelle prévoit ceci désormais :

"Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives."

Or donc, pour avoir vendu sur le marché de Mortagne un couteau à 25 écus alors que la grille des prix en vigueur dans ce village prévoit un prix maximum de 18 écus, le sieur Cbenji est reconnu coupable d'escroquerie. La Cour de justice du duché d'Alençon le condamne à verser 7 écus à la mairie de Mortagne pour la dédommager de l'achat à un prix supérieur à la normale. De plus, afin de racheter sa faute et être cette fois utile à sa communauté, il passera une journée de travail dans la forêt et mettra en vente à 3 écus les stères de bois qu'il aura obtenu.

De plus, pour avoir vendu un couteau sans être forgeron, le sieur Cbenji est reconnu coupable d'usurpation des droits de cette profession. En conséquence, il est condamné à une amende de 25 écus, soit le prix de vente dudit couteau, laquelle amende sera versée à la mairie de Mortagne qui en surement plus besoin que nous.

Enfin, pour ne pas avoir daigné se présenter au présent procès, le sieur Cbenji est reconnu coupable d'incivilité en vertu de l'article 624-2a du Grand Coutumier. Il est donc condamné à 11 écus d'amende, à verser également à la mairie de Mortagne.

Et pour couronner le tout, afin de rembourser les frais de fonctionnement du présent procès qui n'a eu lieu que par la faute du sieur Cbenji qui n'a pas donné suite aux courriers du sergent Nodo, il lui sera prélevé directement dans sa bourse la somme de 3 écus.

Sieur Cbenji, maintenant que vous êtes averti de l'existence de ma grille des prix de Mortagne ainsi que de l'interdiction de vendre un produit que vous n'avez pas produit vous-même, j'espère ne plus avoir à faire avec vous à l'avenir. Car si vous deviez récidiver, la justice alençonnaise serait bien moins clémente envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
30/06/1456