*Il entra dans la salle et salua le juge, ainsi que les personnes présentes.*

Bien le bon jour !

Si nous sommes réunis en ce jour, c'est pour traiter d'un cas d'esclavagisme.
en effet Messire Fogiah a embauché Handek pour la somme de 14 écus, alors que le minimum était de 15 écus.
Je vais maintenant faire lecture de notre coutumier afin de rappeler l'article enfreint.

*Il prit le coutumier et lu*

"Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours."

*Puis se tournant vers l'accusé*

Messire, qu'avez vous à dire pour votre défense ?

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 21 juin 1456

Je regrette mon crime et je vous assure que celui-ci ne m'est du qu'à une méconnaissance de la loi. Je n'ai aucunement voulu pratiquer l'esclavage. Je souhaite me raccheter et comme signe de bonne foi j'accepte de payer le double du salaire manquant soit 2 ecus.

*après avoir écouté les différentes parties, il prit la parole*

Il semblerait que Messire Fogiah souhaite se racheter de sa faute.
Je n'y vois aucun inconvénient bien au contraire.
Puisqu'il le propose lui-même, je propose qu'il reverse 2 écus à Messire Handek qui se fera un plaisir de repasser à Mortagne pour les récupérer je présume.
Je demande également 3 écus pour les frais de justice.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 26 juin 1456

Une fois de plus je regrette mon crime et ne souhaite rien d'autre que me racheter.

Bonjour,

Voici les détails de l’affaire en cours, comme relatés dans le dossier de police :
Le 10 juin, le Sieur Ledragon54 a signalé à la police un acte d’esclavagisme ayant eut lieu la veille, 9/06 à 14h03, par le Sieur Fogiah et à l’encontre de Handek. Le fait exacte est une embauche à 14 écus alors que le minimum affiché en Mairie de Mortagne est de 15 écus.
Le lendemain, 11/06, le Sergent Nodo a contacté les 2 parties afin de faciliter un règlement à l’amiable, mais aussi pour rappeler la loi.
Le Sieur Handek a répondu par 2 fois, mais comme souvent à Mortagne, la lettre de la Police est resté sans suite du côté de l’accusé.

Merci.

Etant donné que Messire Handek ne peut pas se déplacer, il m'a fait parvenir son témoignage dont je vais vous faire lecture.

*Il prit le courrier et lu*

Voici mon témoignage:

"Par ce jour du 09/06/08 Fogiah m'a embauché pour 14 écus.Je suis sur de la date car ce jour, Sir Fogiah m'a accordé sa confiance.Sir Fogiah, je n'ai pas pansé vous dénnoncez mais...Si vous pouviez me rendre l'écus que vous me devez, j'en serait reconnaisant."

*Encore et toujours un verdict à rendre*

Sieur Fogiah, je suis ravi d'entendre que vous regrettez votre acte et que vous souhaitez vous racheter en remboursant le sieur Handek, mais dans ce cas, pourquoi ne l'avez-vous pas fait directement lorsque le sergent Nodo vous l'a demandé ? Si vous aviez accepté l'arrangement qu'il vous proposait, vous auriez remboursé votre victime et plus personne n'en aurait parlé. Tandis que maintenant, vous êtes en procès et votre condamnation vous suivra toute votre vie.

Car vous êtes coupable, sieur Nogiah : vous avez rétribué le sieur Handek 14 écus alors que le salaire minimum en vigueur dans le duché d'Alençon est de 15 écus. Pour ce motif, vous êtes condamné à rembourser à votre victime le sieur Handek l'écu qu'il lui manque pour recevoir le salaire auquel il avait droit. Et puisqu'il est retourné chez lui à Montmirail, vous vous y rendrez vous aussi : la journée de voyage vous fera réfléchir au bien fondé de répondre aux courriers que vous recevez, surtout lorsqu'ils sont envoyés par une autorité. Mais avant que vous ne quittiez cette pièce, je me permets de vous prélever la somme de 3 écus pour rembourser les frais de fonctionnement du présent procès.

Sieur Nogiah, j'espère ne plus avoir à faire avec vous à l'avenir, aussi je vous recommande d'être attentif lorsque vous rédigerez vos futures offres d'emploi. Car en cas de récidive, la justice alençonnaise serait impitoyable envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
01/07/1456